Cadre Juridique Commerce International

pourrait s'appeler droit des affaires, droit économique... Ces trois expressions, traduisent le souci juridique de favoriser les acteurs économiques; celles et ceux qui entreprennent, c'est-à-dire qui prennent des risques. Soucis du droit de promouvoir l'entreprise. Au cœur de cette matière s'inscrit le droit commercial, qui en est le noyau dur avec un code de commerce, des tribunaux de commerce, des sociétés commerciales. Le droit commercial envisage les acteurs économiques eux mêmes et les opérations

S2 Le Droit international Ce travail est réalisé par : Chokhmane Ikhlas Ed-dachraouy Imane Fathi Najlae Hargouss Oumaima Demandé par : M. EL HACHIMI Année universitaire : 2014/2015 Introduction Définition du droit intérnational Les branches de droit international Le droit international public : 1. Définition du droit international public. 2. Les sources de droit international public. 3. L’origine du droit international public. 4. Les domaines concernés par le droit international public. 5. Le

GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°20: L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TECHNICIEN SPECIALISE COMMERCE NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE EN Document élaboré par : Nom et prénom Mme JBILOU SAMIRA EFP DR ISGI KHOURIBGA ISGI KHOURIBGA Révision linguistique Validation - ISGI, Khouribga Complexe khouribga 2 Document de travail MODULE 20 : L’ENVIRONMENT INTERNATIONAL MODULE 20 : ENVIRONMENT INTERNATIONAL Durée : 60 h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE

ce sens qu’à eu lieu le 20 aout 2008 à Abidjan un transfert de technologie entre la Cote d’Ivoire et la Guinée En effet des chercheurs ivoiriens et guinéens ont établi un accord de coopération agricole pour un "transfert de technologie" dans le cadre d'une "relation sud-sud", a indiqué mercredi à l'AFP Yo Tiémoko, directeur du Centre national ivoirien de recherche agronomique (CNRA). | L'accord a été signé à l'issue d'une rencontre de deux semaines à Abidjan entre une trentaine de chercheurs du

DROIT 10/02/12 Séance 1 LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE Il y a 2 branches du droit : droit public (ce qui concerne l’administration, les collectivités locales etc.) et droit privé (droit du citoyen, droit juridique etc.) Puis il y a le droit international public et privé. Les Etats ne vivent pas en autarcies, ce qui implique qu’il y ait un droit international. Il n’y a pas véritablement de droit universel, chaque pays a ses propres lois. Droit International Prive (DIP) : c’est le droit qui permet

ceux qui les accomplissent à titre professionnel. On peut dire donc que c'est un droit professionnel des plus anciens, c'est aussi une branche du droit commercial. Il est à la fois le droit des opérations de banques et celui des professionnels du commerce de banque. - Définition d'une opération de banque: Il n'existe pas de définition de l'opération de banque. Ainsi, dans certaines hypothèses, il est difficile de savoir si l'opération considérée est ou non une opération de banque. De cette qualification

UNIVERSITE MOHAMED Ier FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA PROGRAMME DETAILLE DES MATIERES ENSEIGNEES AU Ier CYCLE SECTION : SCIENCES JURIDIQUES 1ère ANNEE DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II

Evolution du commerce international 1°- L’évolution du commerce international  accélération de l’aug du CI 30% des biens et services pdts ds le monde sont exportés Années 70 : délocalisation des pdts bas de gamme et de grde conso Années 80 : délocalisation des pdts électroniques grd public (TV, magnéto, électroménagers, …) Années 90 : délocalisation des pdts de + en + sophistiqués (matériel info, …), ( même cycle pr les services France = 5ème pr l’export (surtt vers l’UE = commerce de proximité)

récupérer les richesses nationales (domaine de la colonisation, richesses minières et hydrocarbures) ; - nationaliser les entreprises industrielles et le secteur bancaire ; - créer une monnaie nationale et établir un contrôle des changes et du commerce extérieur. Suivra la mise en place d’un système de planification qui sera, dès 1969, à la base de plans de développement étalés sur plusieurs années. Dès 1966, l’économie algérienne prenait une nouvelle direction. La préoccupation essentielle

* Le terme de CI est un terme qui convient d’avantage à cette notion de RI => beaucoup plus vaste, plus large que celui de SI. Il englobe les Etats mais aussi les peuples de la planète. On sait que certains peuples ne sont pas reconnus dans le cadre de la notion d’Etat. Pour être un Etat => un territoire, une population, une organisation politique. * La SI s’est construit sur les ruines de l’Empire romain d’Occident jusqu’au 15° siècle. Avant 476, il n’existait pas de SI, il existait