Cadre Juridique Commerce International

« Intégrité » versus « consultation ultérieure » : Lequel de ces critères visant à assurer la valeur juridique d’un document est le mieux adapté à la réalité du commerce électronique? Dans le but d’apporter un point de vue clair sur la question, j’ai choisi d’expliciter le concept d’intégrité dans un premier temps, puis celui de la consultation ultérieure en passant par le concept équivalence fonctionnelle à la base des deux, pour finir par exprimer mon avis personnel en fonction des lectures pour

le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit originaire (ne dérivant d’aucun autre pouvoir) et suprême (en ce sens qu’il n’a pas d’égal dans l’ordre internet ni de supérieur dans l’ordre international, où il n’est limité que par ses propres engagements et par le droit international). Au niveau international, la souveraineté sous-entend un principe d’égalité, selon lequel tous les Etats sont égaux en droit même s’ils sont inégaux d’un point de vue militaire, économique,...Toutes les souverainetés

Semestre  : 1 Module  : Intro. aux Sciences Juridiques et Sociales Elément  : Introduction au droit privé Enseignant  : Mme Meryam Bennis Introduction Générale L e droit est ensemble de situations dans lesquelles il y’a du droit, du juridique. Il y a des règles sociales de sanctions, auxquelles sont astreints de se conformer les individus vivant ensemble. S’ils y contreviennent, ils s’exposent à être frappé de sanctions. Or ce mot droit est porteur de deux désignations, qu’il convient

Guide juridique du commerçant électronique version préliminaire sous la direction de Éric LABBÉ Daniel POULIN François JACQUOT, et Jean-François BOURQUE avec la collaboration de Vincent GAUTRAIS, Pierre-Paul LEMYRE, Cynthia CHASSIGNEUX, Sofian AZZABI, Barbara WEITZEL, Alexia ROUSSOS Serge PARISIEN, Karim BENYEKHLEF, et Pierre TRUDEL © 2001, Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut, à des fins commerciales, être reproduite, enregistrée dans une base de données

se restreint pour designer plus spécifiquement les bandits qui parcourent les mers pour piller des navires de commerce. De ce fait, la piraterie maritime est une forme de banditisme pratiquée sur mer, caractérisée par la violence commise à l’encontre non seulement des biens, mais aussi de l’équipage du navire victime (vols, kidnappings, et meurtre). Elle constitue le crime international le plus ancien de l’histoire des nations bien avant le génocide, le crime contre l’humanité et ses pratiques ont

montre que le commerce mondial a cru de façon phénoménale. Les échanges se sont donc intensifiés et le degré d’ouverture au commerce de l’économie mondiale a augmenté .Les échanges mondiaux représentaient 10-12 % de la richesse mondiale à la fin des années 1960 contre 24 % au début des années 2000. Le commerce international est au centre de toute économie1. 1.1. Définition du commerce international Le terme « commerce international » désigne l’ensemble des échanges internationaux de biens et de

différentes branches du droit qui ont pour objet la vie des affaires. Ce droit des affaires a accompagné et accompagne encore aujourd’hui l’évolution de la vie des affaires elle-même…. Ces évolutions conduisent à l’adoption de nombreuses règles juridiques et c’est ainsi qu’est né le droit du travail qui a modifié l’organisation interne des entreprises ; le droit des sociétés qui s’est enrichi et complexifié au point de devenir aujourd’hui une branche du droit autonome. La dématérialisation de la

Université Mohammed Premier- Oujda Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales Centre d’Etudes Doctorales en Droit, Économie et Gestion – CEDoc-DEG Formation Doctorale SCIENCES ÉCONOMIQUES SCIENCES DE GESTION I) II) III) IV) V) VI) VII) VIII) IX) X) XI) IDENTIFICATION DU CENTRE (VOIR DOCUMENT ENTIEREMENT CONSACRĖ AU CENTRE - Fiche technique du Centre) STRUCTURES CONSTITUTIVES DU CENTRE DESCRIPTION DE LA FORMATION DOCTORALE (OPTIONS OU SPECIALITES) DOMAINES ET THEMATIQUES DE

d’arbitrage de la chambre de commerce internationale de Paris. » PLAN : I- La décision de recourir à un mode juridictionnel de résolution des différends : L’arbitrage. A- le principe de l’arbitrage dans les contrats internationaux 1. Une phase préalable de médiation 2. Le choix de l’arbitrage CCI à l’issue de l’échec de la médiation B- Le choix de l’arbitrage échappatoire aux juridictions étatiques et soumission aux us et coutumes du droit international 1. Une volonté

SUJET DE L’EXPOSE • LE COMMERCE ELECTRONIQUE• Preparé par Sous La Supervision De• BOUICHA EL MOSTAFA Mr HANINE MOHAMMED• NASR EDDINE ESSIMOU• YOUSSEF CHRIGUI AVRIL 2012 • 3. SOMMAIRE GENERAL INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES DIFFERENTS TYPES DE E-COMMERCE DEUXIEME PARTIE :LA DIFFERENCE ENTRE E-CoMMERCE ET E-BUSINESS TROISIEME PARTIE : LA FORME JURIDIQUE DE E-COMMERCE QUATRIEME PATRTIE: LA SECURITE DE E-COMMERCE CONCLUSION • 4. Introduction général • DEFINITION: commerce électronique La définition