Cadre Juridique Commerce International

barres, le commerce électronique. Mode d’apprentissage : en continu avec 20 semaines en cours / 12 semaines en entreprise. Lieu: Chalon-sur-Saône (Bourgogne). Métiers envisagés: Logisticien des établissements de soins, logisticien des fournisseurs des établissements de soins,… Management de la logistique multimodale: Description: La formation se situe dans une perspective de maîtrise des métiers liés à la logistique mobilisant les plates-formes multimodales, que ce soit dans le cadre de la logistique

l’influence des nouvelles technologies de l’information. C’est pourquoi, par la coexistence à l’intérieur de notre système juridique de l’exigence de la preuve écrite - preuve légale- et la dématérialisation de la preuve, soit par le fait de la loi - comme c’est le cas en matière de valeurs mobilières - soit par le fait de la convention des parties. Notre culture juridique parvient à une étape décisive de son développement : celle où l’écrit n’est plus un procédé commode pour établir la preuve.

UNCTAD/RMT/2002 CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT Genève ÉTUDE SUR LES TRANSPORTS MARITIMES 2002 Rapport du secrétariat de la CNUCED Chapitre VI DÉVELOPPEMENT DES PORTS NATIONS UNIES 2002 Chapitre VI TRAFIC ET EFFICACITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT Le présent chapitre renseigne sur les tous derniers changements survenus dans le domaine du transport multimodal, notamment dans les services de transport de marchandises par chemin de fer, sur l'état

une entreprise de grande distribution), ces questions vont être encore plus présentes. De même, une centrale d'achat peut être formée. Ainsi, plusieurs entreprises issues de pays différents vont se regrouper. Il s'agira d'une centrale d'achat internationale. Il peut aussi s'agir d'entreprises qui vont se développer à l'étranger (ex : EADS et la construction des Airbus). Ce développement à l'étranger de l'entreprise va prendre plusieurs formes : le développement des produits dans un pays et leur

apposé sur un produit ou accompagnant un produit ou un service et destinée à la distinguer des produits similaires des concurrents, ou des services rendus par d’autres. La loi 17 - 97 dans son art 133 propose la définition suivante « La marque, de commerce de fabrique ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne morale ». La marque trouve ainsi sa place dans les droits de propriété industrielle parmi les droits sur

Introduction…………………………………………………………………..…3 Chapitre I : Le cadre théorique du Commerce International des services (CIS) Section I : Cadre conceptuel de Commerce International des Services…………………………………………………………………………………..4 A. Définition des services……………………………………………………….4 B. Notion du Commerce International des Services………………………….…5 Section II : Une réglementation pour le Commerce International des Services A. L’Accord Général sur le Commerce des Services……………………….….6 1. La structure et les principes

_______________________________________________________ • Introduction au droit des affaires - Droit objectif: Droit international, droit national (public/privé) - Sources du droit objectif: sources écrites (nationales, communautaires, internationales), le rôle de la jurisprudence - Concept de personnalité juridique, comparaison personne physique/personne privée • Les acteurs de la vie des affaires - Notion de commerçant et actes de commerce - Sociétés: intérêt d'une structure sociétaire, étapes de la création d'une société

 Autorisations et Attestations délivrées par le CRI : ................................................................ 10  III. Actions de promotion et de communication : ........................................................................ 11  III.1. Evénements nationaux et internationaux : ............................................................................ 11  III.2. Evénements régionaux: .......................................................................................................... 11  III.3. Supports de Communication : 

JuABREVIATIONS DES PRINCIPALES REFERENCES EN MATIERE JURIDIQUE  Il est traditionnel, dans le monde de l’édition, que les auteurs et les éditeurs obéissent à des canons  de présentation. C’est ainsi qu’existent un « code des usages » et un « code typographique ». Ce sont  autant de normes qui permettent une homogénéisation de la structure des textes et une cohérence de  la forme.  Le « code des abréviations » en matière juridique obéit au même souci de rigueur. C’est en 1990 que  fut prise l’initiative d’uniformiser les références juridiques

ROYAUME DU MAROC [pic] |Module n°20: |L’ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL | Secteur : tertiaire Spécialité : technicien spécialisé en commerce Niveau : technicien specialise Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP