Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

veloppement Economiques (OCDE) a pour objectif de promouvoir des politiques e visant : – a r´ aliser la plus forte expansion de l’´ conomie et de l’emploi et une progression ` e e du niveau de vie dans les pays Membres, tout en maintenant la stabilit´ financi` re, e e et a contribuer ainsi au d´ veloppement de l’´ conomie mondiale ; ` e e – a contribuer a une saine expansion economique dans les pays Membres, ainsi que ` ` ´ les pays non membres, en voie de d´ veloppement economique ; e ´ – a contribuer

leurs activités auprès d’entreprises faisant travailler des employés non déclarés etc. L’économie informelle peut revêtir plusieurs formes  : fraude ou évasion fiscale, détournement ou abus d’avantage fiscal, travail au noir, paradis fiscaux, blanchiment, argent de la drogue et des activités criminelles, shadow banking2, centres off-shore, comptes numérotés : pour le grand public, ces vocables sont l’illustration d’un monde qui triche ou joue avec la légalité dans le but de s’affranchir de l’impôt

créait beaucoup d’injustice et les multiples exonérations ouvraient la porte grande ouverte à la fraude et l’évasion fiscale. C’est ainsi qu’avec l’aide des experts du FMI une réforme fut conçue. Les grandes lignes en furent tracées par la loi cadre de 1984. Ses objectifs étaient de moderniser le système fiscal marocain, d’en faire un système juste, incitatif et capable d’une meilleure redistribution des ressources. Les grands axes de cette réforme furent de remplacer les cédules par des impôts

. . . . . . . . . . . . . 3.2 Les autres ratios utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 3 3 4 6 Chapitre 1. L’organisation française du système bancaire . . . . . . . . . 7 1. Les différents établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2. Les organismes professionnels et les organes centraux . . . . . . . . . . 10 3. Les autorités de contrôle, de réglementation et de consultation . . 11 Chapitre 2. Ouverture et fonctionnement

promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption au niveau international………………………………………………………………………………..… 1.1. Le Code international de conduite des agents de la fonction publique - Résolution de l’Assemblée Générale de l’ONU n° A/RES/51/59 du 28 Janvier 1997 au sujet de la lutte contre la corruption…………………………………………………………………………………………... 1.2. La Convention des Nations Unies contre la corruption signée en 2003………….……….. 2- La promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption au niveau

Publicis L’Oréal, Groupe LVMH 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Le Mexique compte près de 400 entreprises françaises (filiales, succursales et bureaux de représentation). Audelà de ce périmètre, la présence économique française inclut de très nombreux établissements à caractère non productif (commercial, logistique), des sociétés franchisées, des sociétés fabriquant sous licence française (exemple de Yoplait), des alliances stratégiques (exemple de Renault avec Nissan), des agents de représentation de sociétés

Institut des Carrières Commerciales rue de la Fontaine 4 1000 Bruxelles LA GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL, APPLICATION A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN MILIEU BANCAIRE. Mémoire présenté par Agnaou Akim pour l'obtention du graduat en comptabilité Année académique 2007-2008 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................... 2 AVANT-PROPOS ...................................................................

Institut des Carrières Commerciales rue de la Fontaine 4 1000 Bruxelles LA GESTION DU RISQUE OPERATIONNEL, APPLICATION A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE EN MILIEU BANCAIRE. Mémoire présenté par Agnaou Akim pour l'obtention du graduat en comptabilité Année académique 2007-2008 1 Table des matières TABLE DES MATIÈRES ............................................................................................... 2 AVANT-PROPOS ..........................................................................

la place financière de Paris 35. L’Autorité des marchés financiers (AMF) 36. Les systèmes de change 37. Le système monétaire international 38. La monnaie internationale 39. Les normes IFRS 40. Les principaux organismes internationaux 41. Le capital-investissement en France Demos PAGE 6 LISTE DES FICHES ITB > 2007 > 15 FICHES 1. Le marché financier 2. Le marché des actions 3. Le marché obligataire 4. Quelques produits financiers spécifiques 5. La négociation en bourse 6. Les bourses mondiales

contribution à la bancarisation de la population marocaine • Les Marocains du Monde : un leadership conforté • L’Entreprise : une dynamique de croissance appuyée • La Banque de Financement : une Expertise au service des grandes entreprises 66 ETATS FINANcIERS 88 MOT DU PRÉSIDENT Le Groupe Banque Populaire a confirmé, au titre de l’exercice 2011, la pertinence et l’efficacité de son modèle coopératif, conciliant à la fois rentabilité de ses activités et maîtrise de ses