Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

comportements ds la vie des affaires. -infractions spécifiques: on les range en masse: infractions commerciales, éco et financières: les commerciales concernent le dt commerciale, pour économique= richesse, circulation... pour dt pénal financier= douanier, marché financier... aussi masse des infractions pénales sociales entre tout le dt pénal du travail, de l'urbanisme et de l'environnement. §2) Les sources: pour infractions communes= code pénal et pour infractions spécifiques= lois spécifiques qui st

 L’ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES DE BANQUE DE DETAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Introduction La 3ème directive destinée à transposer les 40 nouvelles recommandations du GAFI, a été adoptée Elle abroge les précédentes directives pour réécrire l’ensemble de la réglementation sur des bases innovantes. Elle représente une occasion

licenciement des travailleurs, elle a finalement la mainmise sur l'ensemble de la population et de la vie économique de l'île, car l'agriculture constitue pratiquement tout l'économie sicilienne. Mais dès le départ, les groupes formés mènent entre eux une lutte impitoyable dans laquelle tous les moyens sont bons. Ces bandes rivales ont en commun un objectif et surtout des principes. En effet, elles ne recherchent jamais la justice auprès des autorités judiciaires compétentes et elles n'aident jamais ni les

1901. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CFDT Cadres, CFECGC, FO-Cadres, UGICA-CFDT, UGICT-CGT).   Observatoire du marché de l’emploi cadre, l’Apec analyse et anticipe les évolutions dans un programme annuel d’études et de veille : grandes enquêtes annuelles (recrutements, salaires, métiers et mobilité professionnelle des cadres, insertion professionnelle des jeunes diplômés…) et études

I 11 1.2 Vision stratégique à long terme 11 1.3 Objectifs Globaux et Cadre Macro-économique 11 1.4 Orientations stratégiques 12 1.5 Domaines d’interventions prioritaires 13 1.6 Mise en Œuvre, Suivi et Evaluation 13 1.7 Présentation du document CSLP II 13 2 INTRODUCTION 15 3 l’évolution de la pauvreté au Mali 16 4 L’évaluation du CSLP 18 4.1 L’évaluation des axes du CSLP 18 4.1.1 Le cadre macroéconomique 18 4.1.2 Le développement institutionnel, la gouvernance

1901. Il s’agit d’une œuvre collective, l’Apec en a la qualité d’auteur. L’Apec a été créée en 1966 et est administrée par les partenaires sociaux (MEDEF, CFDT Cadres, CFECGC, FO-Cadres, UGICA-CFDT, UGICT-CGT).   Observatoire du marché de l’emploi cadre, l’Apec analyse et anticipe les évolutions dans un programme annuel d’études et de veille : grandes enquêtes annuelles (recrutements, salaires, métiers et mobilité professionnelle des cadres, insertion professionnelle des jeunes diplômés…) et études

d’un rapport et de compléments, on y trouvera un rapport de synthèse de Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana suivi des commentaires de Christian de Boissieu et Élie Cohen et une série de contributions analytiques préparées dans le cadre du groupe de travail qui s’est réuni au CAE. Ces contributions sont regroupées en six volets. Trois d’entre eux sont transversaux : État des lieux, qui offre un panorama des institutions internationales ; Débats, qui regroupe cinq points de vue sur

Pierre-Xavier Meschi, tuteur universitaire Sous la supervision de : Mémoire de Master pour l’obtention du Master Sciences du Management : Logistique et Stratégie Spécialité « Conseil-Audit-Contrôle » (C.A.C) DE LA ATURE DES LIE S E TRE AUDIT ET LUTTE CO TRE LA FRAUDE Université de la Méditerranée – Faculté de Sciences Economiques et de Gestion Master Sciences du Management : Logistique et Stratégie Spécialité « Conseil-Audit-Contrôle » (C.A.C) SOMMAIRE I TRODUCTIO ...................

Afrique par le nombre d’agences LES ÉTAPES CLÉS DANS L’HISTOIRe DE LA BANQUE Banque Commerciale du Maroc «  Acteur de référence à l’échelle du continent, le Groupe poursuit son développement à l’international  » Leader du secteur bancaire et financier au Maroc, Attijariwafa bank est un acteur de référence tant dans la collecte de l’épargne que dans le financement de l’économie, où il occupe la première place à l’échelle nationale. Il est également le 1er acteur de l’investissement bancaire et