Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

le secteur bancaire et financier est un des plus encadrés et des plus contrôlés. Sujet 3 : Après avoir défini le risque systémique, présentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de les prévenir. Sujet 4 : Pourquoi est-il indispensable d’exercer une tutelle sur les banques qui passe par des contrôles a priori et a posteriori ? Sujet 5 : Expliquez pourquoi et comment le dispositif issu de Bâle II élargit le champ d’appréciation des risques bancaires et financiers. Sujet 6 : Expliquez

INSIGHT LA LETTRE SIA CONSEIL 3EME TRIMESTRE 2003 SERVICES FINANCIERS – RESSOURCES HUMAINES – TELECOMS – INDUSTRIE & SERVICES ► EDITORIAL opérationnelles d’exploitation bancaire ⌧ Matthieu Courtecuisse Directeur Général matthieu.courtecuisse@sia-conseil.com NUMÉRO SPÉCIAL BÂLE II Malgré les incertitudes et points en suspens autour de la réforme Bâle II, les projets entrent dans leur phase opérationnelle et deviennent de plus en plus concrets. Nous avons souhaité donner un éclairage

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3 Historique 3 Réglementation bancaire 4 1. Sources Spécifiques 4 1.1. Lois sur les établissements de crédit 4 Loi 2001-65 5 Loi du 2 Mai 2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations

méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. » Consultative Committee of Accountancy de Grande-Bretagne 1978  «Le contrôle interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle financiers, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et efficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantir autant que possible l'exactitude et l'état

conséquences des paris, en évoquant simplement les autres types de corruption. Pour autant, il ne faut pas oublier que ces autres domaines sont eux aussi d’une importance considérable. 1. Qu’est-ce que la corruption ? Le premier problème auquel se heurte la lutte contre la corruption est le sens à donner au mot lui-même. Le terme de corruption est défini de façons très diverses – quand il est défini – dans les législations des pays européens. Le Code pénal tchèque, par exemple, ne cite pas la corruption au

ces opérations. Le droit bancaire est une branche du droit commercial, sollicitant fréquemment des mécanismes du droit des contrats. §2. Sources. Les sources sont tout d’abord les textes et en particulier les dispositions du Code monétaire et financier. Ce code reprend en grande partie la loi bancaire datant du 24 janvier 1984 dont les dispositions ont été progressivement modifiées sous l’influence du droit européen. On trouve également la jurisprudence. Celle-ci occupe une place importante dans

DROIT BOURSIER C’est un cours de droit des marchés financiers. C’est une branche du droit privé parce qu’il bénéficie d’un Code, le CMF. Il y a une partie de cette branche qui ressort du droit public. C’est particulier : on ne rencontre pas ça en droit de la consommation ou des contrats spéciaux. Cela s’explique parce que la partie règlementaire du CMF est importante et surtout parce que l’AMF rend des décisions. Le recours formé contre ces décisions a lieu auprès du CE. Par conséquent

de la politique financière et bancaire, et doit résulter d’actions coordonnées des parties prenantes au niveau national, représentant les différents secteurs impliqués (financier/bancaire et social/développement/éducation, etc.) ; - L’inclusion financière implique l’accès à une gamme complète de services et produits financiers abordables, sûrs, accessibles, adaptés et utilisables (crédit, épargne, transferts de fonds, assurance, etc.) ; - L’inclusion financière requiert le développement de techniques

juridique 31 3) Charge de la preuve 31 Titre II : Les autres responsabilités du professionnel conseiller en gestion de patrimoine 33 A ) La responsabilité pénale 33 1) Le délit de blanchiment 33 2) Le délit d’initié 34 3) L’escroquerie 35 4) L’abus de confiance 36 5) Le non respect de confidentialité 36 B ) Les responsabilités disciplinaire

d’une conjoncture internationale favorable et des efforts d’assainissement du cadre macroéconomique soutenus par une politique de réformes axée sur le renforcement de la compétitivité et la diversification. Le dynamisme des secteurs productifs a stimulé fortement les importations, grâce à l’accroissement de l’investissement, au démantèlement tarifaire, et à la vigueur de la demande interne. La réforme du secteur financier et l’assainissement des finances publiques ont offert de meilleures opportunités