Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers

européens Établissements de formation Sites Internet Publications p.  159 ANNEXES 160 161 168 Abréviations et sigles Lexique Ressources humaines p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  p.  15 – Inspecteur/Auditeur 16 – Chargé de conformité/Déontologue 17 – Analyste de risques APEC – Référentiel des métiers cadres du secteur de la banque 3 – Introduction – Quelque 476 000 personnes travaillent dans le secteur bancaire (banques et établissements financiers), dont 157 000

2010 devrait être celle de la réforme du cadre réglementaire bancaire international, dont les principes ont été posés par le G 20. Parmi les chantiers, le renforcement des fonds propres est l’un des plus importants. Les banques françaises vont participer activement à la consultation lancée par le Comité de Bâle dans les premiers mois de 2010. Elle permettra de mesurer l’impact des futures mesures, un exercice important non seulement pour les établissements de crédit mais aussi pour le financement

Comité de la Règlementation Bancaire et Financière CSMM : Centre de Service Mutualisé C FR : Facteurs de Risques ES International Accounting Standards IFRS: International Financial Reporting Standards LAB/FT : Lutte Anti-Blanchiment et financement du terrorisme PCA : Plan de Continuité d’Activités PCB : Plan Comptable Bancaire PNB : Produit Net Bancaire RI : Risque Intrinsèque AG IAS: IB -B O LI TH RISQ /OPE : Pole des Risques Opérationnels

Historique Organisation du système bancaire 1) Les établissements de crédits 2) Les associations professionnelles 3) Les autorités bancaires et financières Le cadre juridique 1) Les textes fondamentaux 2) Le rôle de la législation européenne Quelques caractéristiques du système bancaire Le modèle bancaire français : pourquoi a-t-il mieux résisté à la crise   Introduction L’activité du secteur bancaire et financier représente un peu plus de 3% du PIB et emploie plus de 400000

L’ENVIRONNEMENT Page 14 LOYAUTÉ DANS LA COMMUNICATION Page 15 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES Page 16 UTILISATION DES ACTIFS DE LA SOCIÉTÉ Page 17 NEUTRALITÉ POLITIQUE Page 17 CONFLIT D’INTÉRÊTS Page 18 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Page 19 RESPECT DE LA CONCURRENCE Page 20 FRAUDES ET BLANCHIMENT D’ARGENT Page 21 DÉLIT D’INITIÉS Page 22 LES 5 VALEURS DU GROUPE 3 1 PROFESSIONNALISME >PRAGMATISME VOLONTÉ D'ENTREPRENDRE >SAVOIR-FAIRE > VISION GLOBALE >EXIGENCE >MOTEUR DU CHANGEMENT >DÉTERMINATION

de fond ? S’il est évident que les autorités publiques aspirent à accueillir la finance islamique, la France se montre inconfortable face au symbole de l’appartenance de la gent féminine à l’Islam. Après l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires du primaire au lycée, en 2004, c’est au tour des femmes qui portent la burqa dans la voie publique de raviver les sentiments dits laïcs2. Pour résoudre le 1 Le Monde, La finance islamique menace la laïcité, Point de vue, 20 novembre

financement primordial pour les agents économiques. Les entreprises s’endettent auprès des banques pour financer leurs investissements. Les ménages eux aussi demandent des crédits pour acheter une maison, des biens d’équipement... Certes le marché financier, et en particulier le marché boursier, commence á concurrencer le marché bancaire puisque il constitue une autre alternative pour les entreprises pour lever des fonds et un placement rentable pour l’épargnant dans certains cas. Mais vu le nombre

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opérations permettant de faire circuler la monnaie. Pas de définition légale de la monnaie mais le code monétaire et financier distingue deux catégories : - monnaie scripturale : figure sur un compte grâce au chèque, à la carte, aux virements, aux lettres de change ou de billets à ordre. Elle est représentée par des écritures dans les comptes des établissements financiers. On la désigne aussi sous le nom de « fonds ». - monnaie fiduciaire : comprend la monnaie métallique et les billets

de mars 2009. Sont présentés en annexes les détails techniques, parmi lesquels les exigences prudentielles pour constituer un Etablissement de Paiement. Les perspectives et propositions dégagées ici n’engagent que les consultants ADN’co, cabinet indépendant de conseil en stratégie des instruments de paiement. Contact ADN’co : + 33 (0) 1 44 71 95 71 Etablissement de Paiement Mars 2010 Reproduction interdite 1 Introduction En Europe, le marché des moyens de paiement se caractérise