C E 13 Mai 1938 Caisse Primaire Aide Et Protection

alors pourquoi y a-t-il des syndicalistes ? Les cotisations sociales qui portent sur le travail payés par les salariés et employeurs (qui est la différence entre le salaire brut et le salaire net) = ce sont ses cotisations qui sont remises dans les caisses de la SS. Le trou de la SS : une partie est financée par l’impôt (payé car on est membre d’une nation) ce qui est différent des cotisations sociales payé en tant que salarié et employeur d’une entreprise ! L’Etat joue un rôle de plus en plus important

Le commentaire d’arrêt dirigé , arrêt avec extraits de jurisprudence et dessous on pose 3 4 5 questions. Evite de faire plan en parties. Il faut juste répondre aux questions avec l’aide de l’arrêt. Savoir si on peut la mettre en perspective. Ca nous aide car il nous pose directement les questions ce qui attire l’attention sur les points importants. Apprendre le cours toutes les semaines sinon décrochage D’avoir en tête à la fin de l’année : 150, 180 arrêts. Un travail personnel de sélection sur

publique -          la justice -          interdiction de la discrimination hommes/femmes -          entre les candidats à un examen 3)     protection des administrés -          exemple Trompier-Gravier -          secret de délibérer -          droit à la rapidité de la justice 4)     Fonctionnement des juridictions 5)     Autres -          interdiction administrative de licencier

d’intérêt général et de service universel. I- A lire au GAJA : - Sur la distinction entre SPIC et SPA :  TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain - Sur le critère organique du service public :  CE, Ass., 13 mai 1938, Caisse primaire Aide et protection  CE, Ass., 31 juillet 1942, Monpeurt II- Documents présentés à travailler : Les conceptions françaises : Sur la conception objective du service public : l’école de Bordeaux du « service public » • Document 1 : DUGUIT, (L.), Traité

délégué la justice au CE. 1ere loi votée en 1851 créant un tribunal des conflits. Mais coup d’Etat, Napoléon rétablit le système, il rend la justice. Instauration définitive de la république et le conseil d’Etat trouve son visage, par la loi du 24 mai 1872, rétablit le tribunal des conflits. Justice délégué signifie justice rendue au nom du peuple français. Tribunal des conflits est une juridiction paritaire, égalité de membre de la cour de cass et du CE. Est présidé par ministre de la justice

par les hommes de la préhistoire sur les parois rocheuses des grottes et des cavernes : comme celles de Lascaux. • Recopie dans l’ordre convenable (dans le temps) les expressions suivantes : ère quaternaire, ère secondaire, ère primaire, ère tertiaire.  Ère primaire, ère secondaire, ère tertiaire, ère quaternaire. • Les peintures de Lascaux ont été réalisées il y a : 2 000 ans, 20 000 ans, 200 000 ans, 2 millions d’années  Il y a 20 000 ans. • VRAI ou FAUX ? On a appelé Gaulois les

..................................................................................... 28 II.1.5. Modalités spécifiques de mise en œuvre ........................................................................................ 31 II.2. ASSURER LA PROTECTION LES FEMMES ET LES HOMMES EN CONTRAT DE COLLABORATION LIBERALE POUR L’ACCES AUX CONGES DE MATERNITE ET DE PATERNITE (ARTICLE 4) ....................................... 31 II.2.1. Diagnostic et état du droit ......................................

gouvernement dispose de l’administration » et l’article 21 indique que «  le PM dirige l’action du gouv il assure l’exécution des lois  sous réserve des dispositions de l’art 13 il exerce le pouvoir règlementaire et nomme aux emplois civils et militaires ». Le PR lui-même est dans une certaine mesure une autorité administrative= art 13 de la Constitution « le PR signe les ordonnances et les décrets délibérés en CM il nomme aux emplois civils et militaires de l’Etat ». De plus, dans le milieu de la haute

P R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC

national-socialisme Chapitre V : La Suède, paradoxe historique. Contraste entre deux destins Deuxième partie : Les libertés en péril Chapitre I: Staline et la Russie Chapitre II : Franklin Roosevelt et le peuple américain Chapitre III : Mai 36 Chapitre IV : Le martyre de l’Espagne Chapitre V : Les approches de l’épreuve Chapitre VI : La France meurtrie et déchirée Troisième partie : Les hésitations de l’histoire Préambule Chapitre premier : Les grèves