C E 13 Mai 1938 Caisse Primaire Aide Et Protection

Histoire du Droit du travail et de la protection sociale Introduction: La protection sociale: plus large aujourd'hui: protection du travailleur et aussi du citoyen de manière générale. Peut bénéficier de l'assistance de l'État et d'un système d'assurance qui est celui de la sécurité sociale. Mais on commence par l'histoire du droit du travail. La genèse de la matière sur le plan institutionnel, sur le plan de sa codification car au 18e en Europe on tente de codifier un certain nb de droit

des pouvoirs na pas de Constitution (article 16 de la DDHC). Ce crdeau a influencle gouverment de la troisime rpublique pour crer un nouvel instrument qui viendra complter le recours des indvidus envers ladministration. Le CE va tre mis en place le 4 mai 1872. Le CE va tre charg de prendre le rle de juge administratif et peut dsormais trancher des litiges en dcidant lui mme au nom du peuple franais. Quel droit le JA doit appliquer La rponse est donne dans une dcision du TC par un arrt Blanco du 8 fvrier

al 4 préambule de 1946 : "tout Homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur le territoire de la République" : CE 27 septembre 1985, France Terre d'Asile CC 13 août 1993, Maîtrise de l'immigration, GDCC III – La question de la jurisprudence constitutionnelle CE 3 mai 2002 Asso. réinsertion sociale du Limousin = à propos de la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent, reconnu comme un objectif de valeur constitutionnelle par le CC (CC 29

La deuxième moitié du 19 e Siècle concentre les déceptions des « petits » peuples face aux retombés escomptés des révolutions. Le Mouvement ouvrier prend alors de l’ampleur. Nous pouvons citer comme révélateurs : - Plusieurs auteurs et structures dont Karl MARX[1], PROUDHON, LASSALLE, BAKOUNINE, les Trade-unions. - La création de l’Association Internationale des Travailleurs (1864- 1976)[2]. - La Commune de Paris (l’insurrection du 18 Mars 1871). Même au début du 20 e siècle, les questions subsistent

aussi bien en matière d'instruction publique que du point de vue des libertés et de l'épanouissement d'une société démocratique. La Troisième République remporte la terrible épreuve de la Grande Guerre, mais elle succombe à la défaite militaire du 10 mai 1940. Proclamée le 4 septembre 1870, deux jours après la défaite militaire de l’Empire à Sedan, la République s’installe dans des conditions difficiles. Encore en guerre contre l’Allemagne, au printemps 1871, elle réprime l’insurrection de la Commune

charge dassurer un service public. Conditions qui dpendant de la nature du service prise en charge. personne prive charge dassurer un service public administratif On va admettre ds 1938 quune personne prive puisse se voir confier la gestion dun service public dcision CE 13 mais 1938 caisse primaire, aide et protection. Elle peut dicter des actes ad sous certaines conditions la personne doit participer lexcution du service public administratif. Dcisions prises dans la sphre de ses attributions sont

B- Le rôle de l’Etat (Hilferding : organisierter Kapitalismus) - Les capitalistes allemands ont besoin de la tutelle et de la protection de l’état pour accélérer l’industrialisation. - De son côté, l’état voit dans le développement économique, un moyen d’affirmer sa puissance aux yeux du monde et de consolider le régime. → L’Etat va donc accorder son aide par l’intermédiaire de la Reichsbank et passer des commandes dans l’industrie lourde et il va aussi nationaliser certains secteurs, comme

essentielles à la compréhension du XX 20ème siècle. Sur la période étudiée, l’histoire américaine est en effet emblématique de l’histoire occidentale dans son ensemble (tertiarisation, avènement de la culture de masse, mise en place d’un système de protection sociale, montée en puissance de l’Etat-providence, libéralisation des mœurs…). Mais les Etats-Unis conservent aussi certaines particularités, tels les inégalités raciales ou le degré particulièrement élevé de violence de la société américaine. Analyser

Application directe B La théorie de la loi écran Section II Les conventions internationales et le droit communautaire § 1 Les traités et accords internationaux A Le contrôle de la procédure B Conditions d’application C Champ d’application D Interprétation E Modalités d’application § 2 Le droit communautaire dérivé A Les règlements B Les directives § 3 La Convention européenne des droits de l’homme Section III La loi § 1 Définition de la loi § 2 Application de la loi A Applicabilité de la loi 1 Droit

peine remise en question. 10 2) Les produits les plus échangés. 10 3) La concurrence entre les routes maritimes. 11 3.Technologies et types de croissance. 11 1) La deuxième révolution industrielle. 11 2) Les types de croissance. 13 3) Les différences de niveau de vie. 14 4.Le ou les libéralismes ? 15 1) Libéralisme économique (syn. Capitalisme) 15 2) Le libéralisme politique 17 3) Le libéralisme social 18 5.La France de la Belle époque. 20 1) Forces