C C 22 Juillet 1980

chiffres clefs, la jurisprudence, l' évaluation des salaires, ... Consulter nos offres d'abonnement Sommaire Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.........1 Texte de base.......................................................................................................................................................................................................................

généralité des fonctionnaires de l’État et à la différence des magistrats judiciaires professionnels, du statut général de la fonction publique. 2 corps de magistrats : - statut des membres du Conseil d’État (≈ 300 personnes) : ord. du 31 juillet 1945 - statut des membres des T.A. et C.A.A. (≈ 700 personnes) : loi 1986 et 1987 ← Les magistrats administratifs professionnels sont formés et recrutés dans les mêmes conditions que les cadres supérieurs de l’administration

de l'ONU. En septembre 1950, le général en chef américain, Mac Arthur repousse les communistes jusqu'à la frontière chinoise et s'empare de Pyongyang le 7 octobre 1950. Il doit ensuite reculer devant l'offensive de 500 000 chinois. Le 10 juillet 1953 : Armistice de Panmunjon. Les soviétiques, les chinois et les coréens se sont mis d'accord et séparent la péninsule en 2. La guerre de Corée a provoqué 1 millions de morts, c'est le 1er affrontement de la Guerre Froide entre les deux

Description de la DEEE a) L’historique Depuis les années 1970 : Les personnes qui adhèrent à cette directive, recherchent des procèdes curatifs en réaction aux grands accidents de pollutions industrielles tel que Tchernobyl. Depuis les années 1980 : Ils cherchent des technologies sobres et propres, disant à prévenir les accidents, principalement des les processus industriels et sur les sites de fabrication. Depuis les années 1990 : Ils cherchent a généraliser la prise en compte des impacts

en tête - l'incident suscitera une certaine controverse, d'aucuns supposèrent que l'Algérien aurait volontairement fait chuter son adversaire. Il remporta cependant, toujours sur 1 500 m, 4 titres aux championnats du monde de 1997 à 2003. Le 14 juillet 1998 à Rome, il bat le record du monde détenu par Morceli[1]. Son temps de 3 min 26 s 00 est aujourd'hui encore invaincu. Aux Jeux olympiques de Sydney, il est le grand favori du 1 500 m. Il craque dans la dernière ligne droite et est une nouvelle

disponible sur le site intranet de la Cour, avec des liens hypertexte vers les textes de loi et les références d’arrêts de la Cour, ainsi que, en rubrique « Droit européen », le résumé de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 22 juin 2010 (infra, no 1517), précisant les conditions auxquelles doit satisfaire la procédure de contrôle de la constitutionnalité des lois (question prioritaire de constitutionnalité) pour être conforme au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. » (Robert Badinter est un militant abolitionniste, il s’est illustré comme avocat, de 1972 à 1980, dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort. Garde des Sceaux, ministre de la Justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet de loi abolissant la peine de mort.) I) Comment fonctionnait la peine

437 2 du Code du travail 285 395 € 5) Formation Répartition des stages réalisés en 2008 Statut Nombre d'heures Stagiaires Hommes Stagiaires femmes Cadres 348 19 3 Agents de maîtrise 985 37 6 Employés 125 5 8 Ouvriers 3 450 92 5 TOTAL 4 908 153 22 Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation : 3,22 % 6) Relations professionnelles 6.1 Représentants du personnel Comité d’entreprise : Composition : 7 titulaires - 7 suppléants Taux de participation aux élections par collège pour

(27-28 mai). 19 juin : Congrès du PS, François Mitterrand, invité, propose une union de la Gauche. 26 juin : Interpellation de Jean-Paul Sartre sur la voie publique, alors qu'il distribue La Cause du Peuple, le journal de la Gauche Prolétarienne. 9 juillet : la durée du service militaire français est ramenée à un an En août, manifestations féministes à Paris. En septembre, grève de la faim de 29 gauchistes emprisonnés, dont Alain Geismar. 20 octobre : Condamnation de Alain Geismar à 18 mois de prison

donc la pérennité de notre système de sécurité sociale. ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Éric Woerth 5 La création de la Commission des comptes a Commission des comptes de la Sécurité sociale est née le 22 mars 1979, date du décret n° 79-237 pris sur la proposition de Madame Simone Veil, ministre chargée notamment de la Sécurité sociale dans le gouvernement dont monsieur Raymond Barre était le Premier ministre. Comme le faisait remarquer en septembre