But De La Codification

règle de Droit, une loi qui voterait des funérailles nationales. La règle de Droit a une finalité sociale. Tout système de règle a une finalité, ex: les règles de morale tendent à conduire l'homme vers sa perfection ; les règles de bienséance ont pour but de rendre la vie plus agréable. Pareil pour le Droit qui a une finalité spécifique qui est d'assurer la coexistence des hommes en société. La règle de Droit est obligatoire. Nous verrons qu'il existe des degrés dans le caractère impératif des règles

que les acheteurs n’est aucuns problèmes avec les matières sur leurs futur sac à mains. Puis il y à un suivi de la qualité en production. La filière sacs possède un service développement. Il y à la mise en place de la nouvelle collection, la codification des produits informatique et une négociation des prix avec les fabricants car l’entreprise achète les modèles directement aux fabricants. Il y à un service coordination technique qui s’occupe de la gestion des données techniques (nomenclature

sont pour des raison administratif que sportif il y a plus de 100 fédérations en France. Qu'est ce que le droit du sport? la notion de discipline sportif. Le droit du sport sont les règles qui se trouvent dans le code de sport ( ce sont des codification pour rendre lisible la matière et qu'elle soit accessible) on a une application de d'autre règle dans le sport avec le droit civil, le droit pénal... entre autre il faut la notion de discipline sportif la méthode de faisceau d'indice C.E 9

de vente propose un large assortiment comme des produits frais, de l’épicerie, du textile et de l’électroménager. 1977 : L’invention du code-barres à été adopté en Europe. Il a été inventé par George Laurer. Cette invention à pour but de définir une codification adaptée à la quantité d’articles en vente. 11 mai 1998 : La première superette automatique ouvre à Lyon en France sous l’enseigne «  Petit Casino 24 ». Une seconde ouvrira à Asnières en juillet puis une troisième à la Canebière à Marseille

| | | |L’entreprise n’a pas vraiment de projet son seul but est de satisfaire et fidéliser la demande de leurs clients et pourquoi pas d’agrandir le nombre de dossiers clients. | |

simplement une sanction de la part du corps social. Ce manquement n'entraine pas de conséquences suffisemment grave pour qu'il y ait une fonction judiciaire. B) Les règles de morale On opère une distinction entre le droit et la morale. Le droit a pour but le maintien de l'ordre social alors que la morale s'attache au perfectionnement intérieur de l'individu. Le droit va regarder, apprécier les comportements extérieurs de l'individu alors que la morale prétend contrôler la manière de penser. Le fait d'être

déroger aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Les règles du droit peuvent inspirer par la morale (IVG, abolition peine de mort, pacs…) b) Les divergences entre droit et morale Divergences dans les finalités et les sanctions. But du droit : maintenir ordre social, force publique pour déviants. La morale poursuit la perfection intérieure, sanction = remord, réprobation des semblables. 2) Droit et religion Ne se distinguent pas toujours (pays musulmans). a) État français laïque

prérogatives que le droit reconnait à un individu ou groupe d’individu et dont ceci peuvent ce prévaloir dans leurs relations avec les choses ou avec les personnes.  Droit de vote ; droit de propriétés ; droit d’expression ; droit du locataire …. Le but est : • D’établir un ordre social • D’établir la sécurité (des biens ; des personnes ; situations juridiques) • D’établir un bien commun (services public) B) Distinction avec les autres règles : 1) Le droit et la morale. La morale sert

par les établissements scolaires. Au collège d’ETON, les loisirs récupérés et codifiées vont être le cricket Au collège de Rugby, on va trouver le foot (running game => dribbling game en fonction des espaces). Cette codification se fait parce qu’il y a derrière la codification il y a un outil de formation, une formation de caractère, de tempérament, une formation morale. Il y a une récupération de ces jeux codifiés, qui vont se servir de ces sports comme image de marque pour les établissements

l’harmonie quand l’ordre avait été perturbé. C’est pour cela qu’il doit procéder à un réajustement ou un rééquilibrage, on parle encore du rétablissement de la juste mesure. C’est la raison pour laquelle dans cette conception la loi est légitimée par son but d’assurer l’ordre social. Chez Hobbes la finalité de la loi repose sur son origine. Par cette définition de la loi, le considérant comme un acte de commandement, celle ci va se voir sacralisée. Cambacérès disait de la loi qu’elle était un « dépôt