But De La Codification

Histoire de la pensée juridique : présentation de l'héritage de l'antiquité Aujourd'hui droit codifié et national mais en voie de dé-codification et soumis à des règles extérieures. 1 héritage antique : apport de la bible, de la grèce et de la romaine. A Apport de la bible : 4eme au 17eme siècle. La réflexion est dominé par les dogmes de la foi chrétienne : origine transcendante du pouvoir. Ouvrage : Politique de Bossuet et Jean Doma les lois civiles dans leur ordre naturelle : les règles

rights but on the other hand it was the result of a massive use of the King’s constitutional prerogatives which means that the government was completely marginalized. Furthermore analysing the review processes in Morocco means to point out the clash between who prompt for a radical reform and who consider a secularist code as the umpteenth granting to the imperialism of the West. Exploring how these approaches are constructed do not only expose the diverging ways to conceive Moroccan society but especially

elle influence son activité. C’est, dans la plupart des entreprises, une fonction transversale qui concerne l’ensemble des services et permet de les lier le plus efficacement possible. La logistique est un véritable outil de compétitivité qui a pour but d’améliorer la coordination des services de l’entreprise et de les mobiliser pour poursuivre un objectif commun : la satisfaction des clients. Dans certains secteurs d’activité, la logistique peut constituer un avantage concurrentiel. L’objectif de

stabilisation des édits au II siècle de notre ère (spécialement les édits des gouverneur) L’empereur Adrien a demande à un juriste nommé julien de mettre en ordre l’édit du préteur. Cette mise en ordre a transformé l’ordre du préteur en sorte de codification. Aa partir du III siècle on parle d’édit perpétuel : editum perpetum. Cette stabilisation s’explique aussi en grande partie par la transformation du régime. La 1er source du droit est désormais l’empereur. Les magistrats perdaient leur pouvoir

connaissaient déjà un système de droit organisé et développé. Les plus anciens témoignages concerne le proche orient. Fin du 3ème millénaire avant notre ère. Aux environs de 2400 av JC dans la cité de Lagash un roi urukaniga établi la première forme de « codification », arrivé au pouvoir dans un contexte de trouble, il cherche à rétablir l’ordre et la paix en posant des règles juridiques, série 6 documents un ensemble de dispositions pour régler les problèmes confrontés. Caractère novateur : plus ancienne disposition

A- les droits de l'Europe et de l'Amérique La famille romano-germanique On la trouve en Europe occidentale et en Amérique latine pour l'essentiel. C'est une famille profondément influencée par le droit romain, l'école du droit naturel et la codification. Elle est caractérisée par l'emploi de notions abstraites, par la formulation de règles générales et par la séparation des règles de fond et de procédure. Dans cette famille les règles de droit sont conçues comme des règles de conduites étroitement

et son fonctionnement. Ex : quel va être le Tribunal compétent pour telle infraction ? Le droit de la procédure est un droit mixte car il relève du droit public (il organise le fonctionnement d’une org. Publique) mais aussi du droit privé car son but est de protéger les particuliers.  C) Le droit social        ⋄ le droit du travail       ⋄ le droit de la sécurité sociale  ⋄ le droit du travail  Il est né de la Révolution industrielle. Droit du travail = ensemble des règles qui régissent le

07/04/14 au 03/05/14 DV Conseils (Expert-comptable) Déclarations TVA Saisie des Achats (factures fournisseurs) Saisie de la Banque (Remise d’esp, remise cb et relevée de compte) Organisationnels (classement des factures par ordre trimestriels) Codifications des factures Du 28/10/13 au 23/11/13 Foyer Des Jeunes De Joinville – Comptabilité Enregistrement des Chèques Encaissement des chèques Traitement des opérations bancaires Etablissement des déclarations TVA Du 03/06/13 au 28/06/13 CROSS

rendez-vous. Tant que le rendez-vous n’a pas fait l’objet d’une visite, il n’est pas facturable au CLIENT. Les rendez vous seront codifiés avec les statuts «Reporté» où « Report client » il seront analysés en fin de mois et comptabilisé suivant leur codifications définitives sur le mois suivant. Les rendez-vous annulation téléphonique : Le client potentiel contacte le PRESTATAIRE afin d’annuler le rendez-vous pour quelque motif que ce soit, ce rendez-vous n’est pas facturable au CLIENT. Les rendez-vous

cinéma plus d’une fois par mois ? oui / non * Regardez-vous la télé ? tous les jours / souvent / rarement / jamais * Quelle note de 0 à 10 donneriez-vous à la Golf de Volkswagen ? Les questions fermées présentent l’avantage d’autoriser une codification facile et donc un dépouillement simple t peu couteux. En contrepartie, elles masquent fréquemment des biais (une réponse possible a été oubliée dans les propositions) et procurent, de ce fait, une information relativement pauvre ; * Questions