Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

idées d'Henri Fayol [67]. Il l’identifie à «la moitié d’un ouvrage supposé compléter l’Administration» Industrielle et Générale. Il a raison, mais c’est, en fait, la suite de cet ouvrage incomplet. Comme preuve, nous avons le titre, exactement celui annoncé, et ensuite la date de rédaction, 1916, évoquée dans le texte à plusieurs reprises. Un article spécifique [63] approfondit les raisons qui ont poussé Henri Fayol à publier en 1916 son ouvrage de réflexion le plus important, alors qu’il avait déjà 75

par l'inertie des corps et leur...). La naissance de la publicité au sens moderne du terme date des années 1850 : * 1836 : Emile de Girardin crée «  La Presse » et imagine de financer son journal par des insertions publicitaires et des petites annonces. * En 1841, on assiste à l’apparition des premières agences de publicité qui ne sont encore que des courtiers publicitaires : Volney, Palmer aux États-Unis ; création de « La Compagnie Générale d’annonce » de Charles Duveyrier qui s’unira en

distribution spécialisée), l’industrie, les services, le secteur public. (cf. annexe 1 « Les principales références d’Ellipsa ») Ellipsa intervient sur les réseaux de vente physiques : les points de vente, les agences, les automates, les forces commerciales terrain. Mais également sur tous les autres canaux de vente à distance : Internet, les centres d’appels, la téléphonie. Les sujets transverses sur lesquels Ellipsa intervient sont : la maîtrise d’ouvrage et l’assistance à maîtrise d’ouvrage,

l’entreprise »[4]. La finalité de la réforme étant posée, il convient de se poser la question de savoir en quoi le bail commercial peut participer à l’objectif de redressement de la société ? Le bail commercial, dont le statut résulte du décret du 30 septembre 1953, est un contrat par lequel une personne, le bailleur, donne à bail à une autre, le preneur, un immeuble ou un local à usage commercial, industriel ou artisanal, dans lequel il exploite son fonds de commerce. Ce bail est primordial pour le locataire

DROIT COMMERCIAL - DROIT DES CONTRATS APPROCHE DU DROIT COMMERCIAL 3 Le particularisme du droit commercial 4 Les sources du droit commercial 4 * Les sources émanant des autorités publiques 4 * les sources du droit d’origine privé 5 Le domaine du droit commercial 6 La notion de contrat 7 1) Conditions de validité du contrat 8 a) Le consentement des parties 8 * L’offre de contracter 9 * L’acceptation de l’offre 10 b) Capacité des contractants 12 c) L’objet

commercialité de l’activité confère à chacun des actes qui la composent le caractère commercial, le code de commerce énumère les actes de commerce par nature. Par exemple, les achats et les reventes de biens en l’état ou après transformation, les opérations de transport, de banque et d’assurance, les contrats de courtage ou de commission. §2. Les actes de commerce par accessoire Ce sont des actes qui par nature devraient être civils, mais qui par accessoire deviennent des actes de commerce parce qu’ils

lié). Section 2 : La protection du consommateur lors de l’exécution du contrat I- Les clauses contractuelles A) La garantie contractuelle Egalement appelée garantie commerciale. Elle précise le contenu, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre et sa durée. L’écrit doit préciser indépendamment de la garantie commerciale que le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés. La garantie contractuelle n’est pas obligatoire. B) La garantie légale des vices cachés

-TANGER-Master Droit Economique et du Commerce InternationaleThèmeLE DROIT COMMERCIAL : LOIS ET JURISPRUDENCE Année universitaire : 2022/2023 SOMMAIRE INTRODUCTIONPARTIE I : LA NOTION DU DROIT COMMERCIALCHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE 2 : L’ENTREPRISE COMMERCIAL INDIVIDUELLE SECTION 1 : LA LIBERTÉ DU COMMERCE SECTION 2 : LE STATUT FISCALE

pour financé ces dépenses. III. TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages

fiscales pour financé ces dépenses. III. TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : a. Définition : La TVA est un impôt indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais leur dépense dans le temps. La TVA est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de présentation de service artisanales et aux opérations d'importation. b. Les taux de TVA au Maroc : 7 % : Eau, électricité, produits pharmaceutiques, opérations bancaires .... 14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages