Budget Prévisionnel

........ 39 5-5 La cohérence avec le tableau des flux de trésorerie ........................................................... 40 6- Le passage des comptabilités générale et budgétaire à la comptabilité nationale. ..41 Annexe 1 : articulation budget-comptabilité....................................................................42 Annexe 2 : passage du solde budgétaire au résultat patrimonial...................................43 Annexe 3 : passage du résultat de la comptabilité générale à la

...... 39 5-5 La cohérence avec le tableau des flux de trésorerie ........................................................... 40 6- Le passage des comptabilités générale et budgétaire à la comptabilité nationale. ..41 Annexe 1 : articulation budget-comptabilité....................................................................42 Annexe 2 : passage du solde budgétaire au résultat patrimonial...................................43 Annexe 3 : passage du résultat de la comptabilité générale à la

l'application du budget. Son rôle essentiel est de voter . 4 caractéristiques de la LFI : ⁃ principe d'unité ⁃ principe d'universalité ⁃ principe de spécialité ⁃ principe d'annualité CHAPITRE 2 : les instruments de l'action financière Section 1 : les administrations fiscales et financières Administrations qui ont vocation à mettre en œuvre la politique fiscale, en recouvrant les recettes et en effectuant des dépenses. A) La direction du Budget Relève du ministre délégué au Budget, lui même

Réajustement du montant programmé à l’année 1 du PTIP 18 7.3. Réajustement des années 2 et 3 du PTIP précédent 20 8. FORMAT DE Présentation des projets dans le document du PTIP 21 9. CHAMPS DU PTI¨P ET DE LA LOI DE FINANCES 22 9.2. Passage du PTIP au budget de l’Etat 22 10. LIENS ENTRE LE PTIP, LE DPES ET LA LOI DE FINANCES 24 ANNEXE : Tableau des codifications des secteurs et sous-secteurs du PTIP 25 SIGLES ET ACRONYMES |BOT (CET) |

plusieurs précisions. Au delà des organismes auquel il s’applique le droit public financier se définit d’abord par les opérations qu’il régit. Il regroupe ainsi d’une part des règles qui régissent l’élaboration, le contenu et la présentation du budget des organismes en question, c’est-à-dire un ensemble de règles du droit budgétaire. D’autre part, le droit public financier correspond aux règles qui régissent l’exécution des opérations financières. Ce sont des règles qui définissent la procédure

comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone 1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement

|Relance par le responsable de la cellule approvisionnement, des fournisseurs, pour les commandes|E | |√ | | |non livrées et dont la date prévisionnelle de réception est arrivée à terme. | | | | |Fin

qui se chargent des enfants trouvés. §3 : Les comptes locaux A) L’absence de budgets locaux Durant toute la période de l’Ancien Régime, il n’existe pas de budget local, c’est-à-dire qu’il n’existe pas d’actes prévoyant et autorisant pour l’année à venir l’ensemble des recettes et dépenses de la collectivité. Cette absence de budgets locaux durant l’Ancien Régime ne doit pas nous surprendre. En effet, le budget a été crée en Grande Bretagne au 17ème-18ème siècle et, il sera importé en France

interne budgétaire La mise en place du contrôle interne budgétaire est nécessaire : - pour garantir le respect des principes établis dans le référentiel de comptabilité budgétaire (circulaire n°DF-MNC-09-3004 du 22 janvier 2009 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique) ; - pour contribuer à la fiabilité de la comptabilité générale de l’Etat, qui est alimentée, notamment, par la comptabilité budgétaire ; - pour contribuer à la soutenabilité des finances de

financés majoritairement par cet argent public. Le cours visera essentiellement l’étude du budget de l’Etat, c’est à dire l’étude du Droit Budgétaire, du fonctionnement, de l’exécution et des modalités d’exécution du budget de l’Etat. Le Budget de l’Etat : Le Budget de l’Etat est un instrument mis au service de l’équilibre et du développement de l’économie nationale. Il y a donc un lien étroit entre Budget de l’Etat et Economie Nationale. Les autres organismes auxquels il faudra s’intéresser et