Budget Prévisionnel

l’État  La performance de l’action publique  L’exemplarité de l’État  Les opérateurs de l’État PLF 2011 – LES GRANDES LIGNES PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le projet de loi de finances pour 2011 constitue la première annuité du deuxième budget triennal de l’Etat, étroitement articulé avec le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, qui prévoit une réduction sans précédent du déficit de l’ensemble des administrations publiques (qui passera de 7,7

Chapitre 1 : Définition des finances publiques 5 I. Les finances publiques sont les finances des organismes publics 5 II. Distinction entre finances publiques et finances privées 6 A. Les objectifs 6 B. Les règles applicables 6 C. La définition du budget 7 Chapitre 2 : L'évolution des finances publiques 7 I. Les finances publiques classiques 7 A. Le cadre des finances publiques classiques 8 1. L'État libéral 8 2. La stabilité de la monnaie 8 B. Les caractères des finances publiques classiques

étudier le budget local en traitant trois points essentiels : élaboration, exécution, contrôle. Mais avant il est évident de cerner en premier lieu sa notion. Chapitre I : Notion de budget local Pour bien illustrer la notion du budget local des collectivités locales, il convient dans un premier temps d’en préciser la définition et le rôle. Dans un second temps, d’examiner les documents budgétaires et, enfin, de clarifier la nomenclature budgétaire. 1 – Définition du rôle du budget local : Avant

préparation à l’exécution du budget en passant par la discussion parlementaire. Une démarche pragmatique et pédagogique. PARTIE I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES ETANT UNE DES BRANCHES DU DROIT PUBLIC, LES FINANCES PUBLIQUES FONT APPEL AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF, À L’ÉCONOMIE ET AUX SCIENCES POLITIQUES. Les finances publiques regroupent : ➢ Le droit budgétaire (règles d’exécution et de vote du budget) ; ➢ Le droit de la

lois de finances (lolf) (lolf commenté publiée à la documentation française – documents d’études) * Code administratif * Code des juridictions financières Sources numériques : * Ministère des finances (minefi.fr) * Ministère du budget * Cour des comptes * Rapport de février de 2012 sur rapport entre administration et contribuable * Audit de la Cour des comptes * Chambres régionales des comptes * Assemblée nationale * Conseil constitutionnel

antérieures 15/03/2010 Gestion de Projet 3 Définitions : Projet • Selon [Wysocki] – Une séquence d’activités uniques, complexes et connectées, avec pour but d’atteindre un objectif. Ceci devant être réalisé à l’intérieur d’un cadre temporel, d’un budget et en respect de spécifications. • Selon le PMI (Project Management Institut) – Un projet est une entreprise temporaire visant à créer un produit et/ou un service unique 15/03/2010 Gestion de Projet Gestion de Projet 4 2 15/03/2010 Définitions

budgétaires communautaires – La procédure budgétaire communautaire - Le contentieux budgétaire communautaire – Le contenu du budget général de l’Union européenne – La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget local, le contrôle budgétaire, le contrôle juridictionnel des comptes, le contrôle de la gestion des ordonnateurs – La

droit budgétaire, c'est-à-dire les règles d’élaboration et de vote du budget ; - le droit de la comptabilité publique,  c'est-à-dire les règles d’exécution des dépenses et des recettes publiques; - les finances locales ; - le droit fiscal, c’est-à-dire les règles d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt ; - le droit applicable à l’émission d’un emprunt. Outre les aspects juridiques, le budget devient aussi un instrument d’intervention en matière économique et

Recommandations…………………………………………………………………………....27 Conclusion……………………………………………………………………………………30 Bibliographie…………………………………………………………………………………32 Annexe A : Organigramme de la BPR……………………………………………………….34 Tableau 1 : Budget d’Investissement………………………………………………………...35 Tableau 2 : Effectif et Charges du Personnel………………………………………………...36 Tableau 3 : Budget de Fonctionnement………………………………………………………37 Tableau 4 : Etat des Soldes de Gestion ……………………………………………………..39 Tableau 5 : Produit Net Bancaire…………………………………………………………….40 Tableau 6 : Comptes

budgétaires. § 1 : Le principe de l’équilibre des budgets locaux. § 2 : Le principe de l’unité des budgets locaux. Section 3 : Les aménagements des autres principes. § 1 : Le principe de l’annualité des budgets locaux. § 2 : Les principes d’universalité et de spécialité. Section 4 : La préparation et le vote des budgets locaux. § 1 : La construction du projet de budget primitif. § 2 : Les délibérations budgétaires. Chapitre 2 : Le contenu des budgets locaux. Section 1: Les ressources internes des collectivités