Budget Prévisionnel

exception des réalisations, des performances ou des insuffisances du processus d’exploitation; de même, il est chargé de l’évaluation de la rentabilité des investissements envisagés et des risques qu’ils peuvent entraîner ainsi que de la gestion de leurs budgets lorsqu’ils sont engagés.   Mais il existe également des outils moins traditionnels qui ont été développés pour aider le contrôleur dans les orientations les plus récentes de son métier.   Tout d’abord, les évolutions économiques et financières

Dédicace……………………………………………………………………………..P-2 Introduction…………………………………………………………………….......P-3 Trésorerie Générale du Royaume……………………………………………………P-4 Trésorerie Provincial ……………………………..………………………………....P-6 Organigramme de la TP……………………..……………………………..P-7 CH 1 : Budget de l’état……………………………..………………………………..P-8 CH 2 : Service secrétariat………………………………….…………………...……P-11 CH 3 : Service Guichet…………..…………..………………………………………P-13 Service pension…………………………………………………………….P-14 Service fonds particuliers .....……………………………………………

.................................................................................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________ 7 SECTION 1 Une notion générique................................................................................ 7 § 1 Le budget, ensemble de comptes prévisionnels .................................................. 8 § 2 Les différents budgets.......................................................................................... 8 SECTION 2 Une notion

parlement procède à l’évaluation de l’action du gouvernement. On passe d’un budget de moyen à un budget de performance, c’est à dire à une logique de mission et d’objectif qui donne lieux à versification par la suite. la loi introduit une modification relative à la comptabilité. Avant, il n’y avait qu’une seule comptabilité budgétaire et elle ne faisait qu’enregistre au fur et à mesure les opérations d’exécution du budget. Le pb est que cela ne permettait as d’apprécier la situation budgétaire d’ensemble

| | | | |3. Chaque service demandeur dispose-t-il d’un budget de | | | | | | |dépenses prévisionnelles ? | | | | | | |4. Si oui, la consommation de ces budgets est-elle suivie | | | | | | |régulièrement

annoncées seront ensuite mises en œuvre par les ministères dans le cadre du nouveau budget pluriannuel 2009-2011. Pour assurer le succès de ce chantier de très grande ampleur, Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, et rapporteur de la révision générale des politiques publiques, a confié à la direction générale de la modernisation de l’État (DGME), à la direction du Budget (DB) et à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)

des finances, des Rapports d'Audit de Performance établis par l'Inspection Générale des Finances, et du Rapport sur les Finances des Collectivités Territoriales. D'autant plus que les Projet Ministériels Annuels de Performance accompagnent les budgets sectoriels présentés au Parlement. Finalement, il est proposé de simplifier la pratique du droit d'amendement parlementaire à travers une nouvelle définition de la charge publique et de revoir également les modalités de vote des prévisions de dépenses

LE PROGRAMME DE LA BANQUE AU MAROC .............................................................................. 12 I/ LA PREPARATION DU BUDGET .................................................................................................... 2 I-1. Première phase (janvier-mai) : le cadrage macro-économique, financier et budgétaire du projet de budget............................................................................................................................................

SOMMAIRE: Première Partie: Présentation du budget : Les composantes du budget de l’établissement public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux

Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et autonomie financière