Brevet Lettres

nature du ou des activités pour laquelle le fonds est vendu. - le droit au bail (lieu de situation), le nom ou l’enseigne commercial (désignation); – parmi les éléments incorporels extraordinaires : - la licence des droits de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles, Ajouter, pour chacun de ces droits, leurs désignations et les références de leur inscription à l’INPI. - les droits de propriété littéraire et artistique; À préciser le cas échéant. – parmi les éléments corporels : - le

Seul le meilleur est assez bon ”. Un principe qui guide LEGO Company encore aujourd’hui. En 1934, Ole Kirk Kristiansen donne le même nom – LEGO – à son entreprise et aux jouets qu’elle fabrique. Le mot LEGO est une association des deux premières lettres des mots de l’expression danoise “ LEg GOdt ”, qui signifie “ Joue Bien ” en français. Après la seconde guerre mondiale, de nombreuses nouvelles matières premières voient le jour, dont les plastiques. Ole Kirk Kristiansen prend rapidement conscience

Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin Sommaire Choisir sa voie Le calendrier des inscriptions Le schéma des études supérieures page 2 4 Les filières d'études Les licences Les DUT (diplômes universitaires de technologie) Les BTS (brevets de technicien supérieur) Les écoles spécialisées Les classes préparatoires 6 8 9 10 12 SERVICES CENTRAUX Éditions Direction Cross-Média : Virginie Sainte-Rose et Arielle Girot Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction : Valérie Doineau

réseaux bancaires. B/ Les autorités administratives indépendantes L’AMF : Autorité des Marchés Financiers. C’est le gendarme de la bourse. L’INP : Institut national de la Propriété Industrielle : On y dépose les brevets, les marques, les dessins et modèles. Un brevet est valable 20ans. Une marque est valable à vie. Les dessins et modèles sont valables 25ans. L’INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques. La commission nationale des clauses abusives.

D’UN PROCÉDÉ D’ASSÈCHEMENT DES MURS. UNE ACTIVITÉ RÉALISÉE EN PARTENARIAT AVEC MURAG AG, AQUASTOP ET AQUAMAT KG PERMET À AQUAMAT DEUTSCHLAND GMBH DE COMMERCIALISER DES PROCÉDES, PERFORMANTS ET MODERNES. MURAG AG, FRANCHISEUR, EST L’ENTREPRISE QUI A BREVETÉ LE SYSTÈME D’ASSÈCHEMENT DES MURS AQUAMAT. AQUASTOP GMBH ET AQUAMAT KG, FILIALE DE MURAG SONT CHARGÉES DE PRODUIRE ET DE DISTRIBUER LES APPAREILS D’ASSÈCHEMENT AUX DIFFÉRENTES FRANCHISES. AQUAMAT DEUTSCHLAND COMPTE 15 SALARIÉS, ET CERTAINS REPRÉSENTANTS

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS 2004 BTS Conception de produits industriels SOMMAIRE Pages ANNEXE I : RÉFÉRENTIELS DU DIPLÔME I a. Référentiel des activités professionnelles .....................................................................................4 I b. Référentiel de certification : ..........................................................................................................9 Compétences ....................................

|47 | |Section II : La protection contre la contrefaçon |48 | |I : La protection des brevets d’invention |49 | |1 – Les brevets d’invention |49 | |2 – La contrefaçon

Le fonds de commerce comprend également (article 80, al. 2) tout les biens nécessaires à l’exploitation du fonds : le nom commercial ; l’enseigne ; le droit au bail ; le mobilier commercial ; les marchandises ; le matériel et l’outillage ; les brevets d’invention ; les licences ; les marques de fabriques ; de commerce et de service ; les dessins et modèles industriels ; tous droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique qui y sont attachés. Toutefois, cette énumération n’est pas exhaustive

| |J’y ai obtenu les diplômes ou les brevets suivants : | | | |Le Brevet des collèges ( Non ( Oui

Carrières sanitaires et sociales Brevet d’études professionnelles Arrêté de création ■ Arrêté du 19 août 1993 BO n°31 du 23 septembre 1993 ■ Arrêté du 15 juin 2001 Vu Code ens. techn. ; Code trav. ; L. n° 71-577 du 16-7-1971 ; L. n° 75-620 du 11-7-1975 ; L. n° 85-1371 du 23-12-1985 ; L. n° 87-572 du 23-7-1987 ; L. n° 89-486 du 10-7-1989 ; L. n° 92-675 du 17-7-1992 ; D. n° 72-607 du 4-7-1972 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 ; D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; D. n° 87-852 du 19-10-1987