Brevet Lettres

I N F O R M AT I O N S G E N E R A L E S POUR TOUTE DEMANDE DE CARTE PROFESSIONNELLE ➢ Une lettre détaillée expliquant votre situation professionnelle actuelle avec justificatifs à l'appui, la forme juridique de la société que vous souhaitez constituer, la nature des cartes demandées : à savoir : Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce et/ou Gestion Immobilière et/ou Marchand de listes et/ou Prestations Touristiques (à préciser clairement). ➢ Dans le cadre d’une création d’entreprise :

faudra satisfaire les exigence de paiement . Lorsque la marque est déposée , nous en devenons le propriétaire. Ce qui nous donne des droit ( à travers les contrat de License de marque .. ) - La protection est acquise pour 10 ans ( 20 ans pour brevet ) => médicament génériques. On peut renouveler la protection de la marque de manière indéfinie . Section 3 les atteinte à la marque : Article L713-2 ( classe de service identiques ) Sont interdits, sauf autorisation du propriétaire : a)

de pouvoir déposer moi-même les éléments du site. Une fois acquittée des droits je vais pouvoir protéger ma création en faisant un dépôt auprès d’une société d’auteur telle que l’INPI pour le graphisme du site, je pourrais également déposer un brevet (brevet déposé puis propriétaire) si j’utilise un système de commerce électronique qui relève d’une création dans laquelle se trouve une innovation technologique. 3. Protection des personnes à l’origine de la conception / du business a. Contrats de

dans le domaine de la parfumerie a conduit à des saisines régulières des tribunaux compétents, ou à une tentative de règlement de conflits privés à l’amiable et à une remise en cause des notions de droit d’auteur, de propriété industrielle, et de brevet dans un domaine où coexistent création, marketing et technologie. Les experts se trouvent alors confrontés à un devoir de moyens à mettre en œuvre pour éclairer les magistrats et les avocats à une nécessité d’aborder le problème à la lumière du droit

Qualifier la base de données : • mise à jour de la base de données 6. La surveillance de la concurrence 1. Veille concurrentielle : • Repérer les concurrents • Suivit de leur évolution (création disparition dépôt de brevet) • Suivit des tendances 2. Les brenchemeaking : Outil de gestion qui consiste à observer grâce à la veille concurrentiel la meilleure méthode mercatique utilisé par les entreprises concurrente et les transposer. La force

Seul le meilleur est assez bon ”. Un principe qui guide LEGO Company encore aujourd’hui. En 1934, Ole Kirk Kristiansen donne le même nom – LEGO – à son entreprise et aux jouets qu’elle fabrique. Le mot LEGO est une association des deux premières lettres des mots de l’expression danoise “ LEg GOdt ”, qui signifie “ Joue Bien ” en français. Après la seconde guerre mondiale, de nombreuses nouvelles matières premières voient le jour, dont les plastiques. Ole Kirk Kristiansen prend rapidement conscience

artistique, industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur (Petit Robert). Les produits exposés dans le Musée ont fait l’objet d’un jugement, d’une saisie en douanes ou d’un règlement à l’amiable (=copies). La contrefaçon peut concerner : Le brevet : innovation technique protégée dans les pays pour une durée maximum de 20 ans (sous réserve du paiement d'annuités) La marque : copie ou imitation, sans autorisation, d’un signe servant à distinguer un produit ou un service déposé à l’Institut National

Propriété Intellectuelle va elle-même se ventiler entre 2 sous-catégories. le droit des créations industrielles On y trouve les inventions, les solutions techniques, inventions de procédés, utilisations de tel élément, mécanisme breveté. Invention peut porter sur la façon de fabriquer qqch, procédé de raisonnement. Protection des dessins et modèles industriels : forme, modèle de n’importe quel produit de consommation courante. On protège l’apparence, donc superposition de plusieurs

droit de la concurrence - 24 - Section 1 : Les droits sur les créations nouvelles - 24 - §1 Les brevets d’invention : - 25 - 1. Les conditions de brevetabilité : - 25 - a- Conditions de fond : - 25 - b- conditions de forme : - 26 - 2. Les droits et obligations de breveté : - 27 - a- Les droits de breveté : - 27 - b- Les obligations de breveté : - 28 - § 2 : Les dessins et modèles industriels - 28 - 1. Définition : - 28 - 2

bien maîtriser la veille.  On distingue différents types d’informations comme les informations de type texte : (les informations ouvertes). - La presse : exemple les journaux spécialisés, les revues professionnelles, magazines nationaux… - Les brevets qui permettent l’accès principal pour l’information scientifique et technique. - Internet : banque de données qui donnent l’accès à l’ensemble de l’information publiée sur un sujet donné.  Les informations documentaires (rapports d’ambassades