Brevet Lettres

de maintenant Page 8 : Bilan Personnel L'invention de la machine à écrire : L'invention de la machine à écrire, un premier brevet a été déposé par l’Américain Henry Mill dès 1714. Les premières machines étaient des modèles à cadran. Un Français, Xavier Progin, inventa l'un des principes de base des machines actuelles : les touches. Il associa à chaque lettre ou symbole une barre de frappe distincte actionnée par des touches à levier et breveta son invention en 1833. La première machine

propriétés industrielle A- Les brevets d'invention 1-Ce qui peut être breveté L'invention doit être nouvelle : il ne doit avoir de brevet antérieur et il ne faut pas qu'il y ai eu une publicité orale ou écrite la faisant connaître du public Elle doit être susceptible d'application industrielle : l'objet de l'invention doit pouvoir être fabriqué ou utilisé dans tout genre d'industrie Elle doit avoir un caractère inventif 2-Qui est titulaire du brevet? Le déposant qui n'est pas

les réglementations dont On aura besoin pour déposer une Marque, un brevet ou un concept. En déposant une marque au sein de l’INPI, vous aurez une protection et un droit d’exploitation de la marque durant les 10 ans qui suivent dans l’hexagone. Une protection qui peut être renouvelée autant de fois que vous le voulez. La Marque peut prendre plusieurs formes. Comme par exemple, un Nom ; un Slogan , un mot , des chiffres , des lettres , un dessin ou encore un logo. En protégeant la marque ; vous aurez

cinématographiques, logiciels…) sont protégés par la propriété littéraire et artistique. 1 – Les enjeux de la propriété industrielle L’inventeur d’un produit ou d’une marque doit les protéger juridiquement pour obtenir un titre de propriété industrielle (brevet ou marque) et ainsi s’assurer l’exclusivité d’exploitation. A – Le monopole d’exploitation Le titulaire d’un droit de propriété industrielle bénéficie d’un monopole d’exploitation de l’innovation brevetée ou de la marque déposée. Il peut donc :

d’accès : documentation commerciale plaquette entreprise informations des greffes des tribunaux de commerce salons professionnels tarifs rapport d’AG PV d’AG Internet… - - Des menaces de différentes sortes :   menaces sur le savoir-faire brevets transferts de technologie existence d’un responsable sécurité ? intrusion vols dégradation, vols d’informations (disques dur) maquillés en petit cambriolage : par exemple, si preuve est faite de la complicité d’une entreprise dans le cadre d’un vol

EL BOUZIRI I- OBJET la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine ainsi que la répression de la concurrence déloyale. Titre I- BREVETS D'INVENTION A- CHAMP D'APPLICATION : Toute invention peut faire l'objet d'un titre de

Le Brevet Sommaire ------------------------------------------------- Présentation générale du brevet 2 A. Le Brevet B. Le Brevet en pratique C. Condition d’une invention brevetable ------------------------------------------------- Les limites 8 A. Les contraintes B. Les précautions C. Les alternatives ------------------------------------------------- Le Brevet à l’international 11 -------------------------------------------------

La protection de la propriété intellectuelle * La propriété intellectuelle se divise en deux branches : * la propriété industrielle, qui comprend les inventions (brevets), les marques, les dessins et modèles industriels et les indications géographiques; * et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, œuvres cinématographiques et musicales ou encore œuvres relevant des arts plastiques comme les dessins,

affaires Thème : LE BREVET D'INVENTION PLAN : INTRODUCTION PARTIE I- Conditions et procédures de brevetabilité. Chapitre 1- Les conditions de délivrance d’un brevet. A - Conditions de brevetabilité B - Les Exclus du domaine de l’invention Chapitre 2- La procédure de délivrance du brevet d’invention A- Dossier de la demande de brevet B- Délivrance et Publication du brevet PARTIE II- Effet du brevet d’invention: Droits et Obligations du breveté. Chapitre 1- Droits du breveté A - Détermination

du fonds « l'enseigne et le nom commercial, le droit au bail, la clientèle et l'achalandage » (article 1er, alinéa 2). De plus, la loi vise pour déterminer les éléments susceptibles d'être compris dans le nantissement du fonds de commerce, « les brevets d'invention, les licences, les marques de fabrique et de commerce, les dessins et modèles industriels, et généralement les droits de propriété industrielle, littéraire ou artistique » (article 9, alinéa 1er). Ainsi, la loi englobe comme élément du