Brevet Lettres

intellectuelle (Jacques LARRIEU, professeur) Programme général : * Droit d’auteur et droits voisins * Brevets d’invention * Marques PLAN du thème 1 THEME 1 Droit d’auteur et droits voisins Exemple du parfum : On a tenté de le protéger par le biais du droit d’auteur, mais la Cour de cassation n’est pas d’accord. On va alors se porter sur la protection offerte par le biais du brevet d’invention mais le problème de cette protection est qu’il faut décrire complètement l’invention donc

concurrents Nespresso est une marque reconnu et apprécié. De plus le fait de posséder des brevets est un avantage de taille le marché des capsules représente plus d’un milliard d’euro les capsules représentent le plus gros du chiffre d’affaires des marque il n’est donc pas à délaisser. Nespresso compte beaucoup sur sa communication, la marque est présente dans les médias, internet, télévision, radio, presse, la lettre N représente la marque avec un slogan simple mais efficace compris de tous : « Nespresso

vous a sensibilisé à *  la propriété intellectuelle.  la création d'entreprise.  rien. Si oui, par quel moyens ? 13 - L'établissement dans lequel vous avez effectué votre doctorat a des mécanismes d'incitation/d'aide pour *  le dépôt de brevet ou de prise de licence.  la création d'entreprise.  la réponse aux appels d'offre de financements.  rien. Si oui, lesquels ? 14 - L'établissement dans lequel vous avez effectué votre doctorat a des mécanismes pour*  la détection des résultats

Centre de Formalités des Entreprises Lettre de change = écrit transmissible par lequel une personne appelée tireur donne l’ordre à une deuxième personne appelée tiré de payer un certain montant à un bénéficiaire à une date fixée appelée l’échéance 3 Tireur Bénéficiaire 1 2 Tiré 7 4 6 Banque du tiré Banque du bénéficiaire 5 1 : envoie de la lettre de change 2 : acceptation puis retour 3 : remise de la lettre au bénéficiaire 4 : remise à l’encaissement

= * Des créations nouvelles = brevets d’invention ; dessins et modèles. * Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d’origine ; noms de domaine. * Des connaissances techniques = secrets de fabrique ; produits semi-conducteurs, obtentions végétales. Les droits de la propriété industrielle constituent pour certaines entreprises, des éléments patrimoniaux de grande valeur. LES BREVETS | DEFINITION | Le brevet d’invention est un titre national

à savoir le brevet. Le brevet est une récompense que l’on donne à l’inventeur pour qu’il obtienne un monopole d’exploitation. Cette récompense est limitée dans le temps et n’est pas sans contrepartie. L’Etat donne un brevet mais en contrepartie l’inventeur va divulguer son invention. La société va en profiter. Le brevet favorise le progrès par la divulgation de l’invention, c’est le principe de la création industrielle. On peut faire un usage abusif du brevet. L’importance des brevets est considérable

| | |- les besoins en fonds de roulement, les stocks, | | |- les investissements immatériels (brevets, licences,…) | | |- les achats en crédit-bail, | | |- les véhicules de tourisme

compétente en cas de litige 15 La propriété intellectuelle = les créations de l’esprit • la propriété industrielle • Les droits d’auteur Brevets: • Le brevet garantit à son titulaire la protection de l'invention. (20 ans) • l'invention ne peut être réalisée, utilisée, distribuée ou vendue sans le consentement du titulaire du brevet • Administré par l'OMPI qui prévoit le dépôt d'une demande internationale unique www.wipo.int/portal/fr 16 La propriété intellectuelle Les

argent - L’apport en nature : action, marque, brevet, immeuble ( fonds de commerce, magasins, cet). C’est parfois difficile de l’évaluer, ce qu’on fait en général c’est que l’on fait intervenir un tiers c’est à dire un commissaire aux apports il va s’assurer que la valeur de ce que l’on apporte n’est pas surévalué. Il ne faut pas non plus que ce soit pas sous-évalué. Il y a des méthodes d’évaluation pour les actions, les marques, les brevets ect Parfois les associés décident de se passer de

des réajustements au cours de change à la date de clôture des créances de l’actif circulant des dettes du passif libellées en monnaies étrangères. 5- Trésorerie-passif : - Crédit d’escomptes : ce compte enregistre le montant nominal des effets (lettre de change ou billet à ordre) remis à l’escompte par l’entreprise qui reste par ailleurs inscrit à l’actif dans le poste « clients et comptes rattachés » jusqu’à leur date d’échéance. - Crédit de trésorerie : ce sont les sommes que doit rembourser