Boston Common

Le mariage – dans les projets de Cambacérès "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." Ainsi s'exprimait Napoléon Bonaparte à Sainte Hélène. En effet son code civil a été promulgué le 20 mars 1804. Pourtant cette œuvre toujours utilisée deux siècles plus tard a connu de nombreux troubles et des rebondissements. Le code civil devait être créé pour

Chapitre 3 : droit Les sources principales du droit sont classées en sources nationales ( constitution, les lois, règlements )et internationales ( traités, droit communautaire dérivé). Fondées sur les grands principes démocratiques, elles émanent toutes ( directement ou indirectement) du peuple souverain. Elles sont complétées par des sources dites secondaires : coutumes usages. Décisions des autorités administratives indépendantes, accords collectifs et jurisprudence. La coutume est

responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié, dit de « droit civil », dont les règles sont modifiées, plus ou moins régulièrement, par les gouvernements. D'autres utilisent un système dit de « Common Law », qui se développe à travers la règle du précédent judiciaire. Un petit nombre de pays continue de fonder leurs règles sur les textes religieux. Mais dans chaque pays il existe une riche histoire juridique, avec des philosophies différentes

suprême de l’Eglise anglicane pour la foi et la discipline ecclésiastique, est remise en question. Les puritains, qui avaient maille à partir avec la Haute Commission, avec l’aide du Juge Suprême Coke, critiquèrent. Coke par son poste défendait la common law et surveillait que la Chambre Etoilée et la Haute Commission ne débordent pas. B) Les nouvelles exigences du parlement mettent en péril la prérogative royale L16-17 : « je n’accepte pas que mon pouvoir soit discuté » L 36- 37 : « je

CORRIGE CAS PRATIQUE N°1 DE LA FICHE 5 Le 8 décembre 2002, M. LEBLANC a crée une société commerciale sous la forme d’une SARL composée de 67 associés. Aujourd’hui, l’un des associés sollicite le prononcé de la nullité de la société au motif qu’elle est contraire à la loi du 27 juillet 1966 qui fixe le nombre maximum des associés à 50. Pour se défendre, M. LEBLANC invoque une loi du 1 août 2003 qui modifie celle de 1966 et autorise les SARL à comprendre 100 associés. Qualification des faits

contrôle de partenariat permet ce genre de monopole ce qui est choquant en France par une question de moralité car c’es un contrat administratif donc forcément lié à l’IG et lié au SP or notre système est très attaché à cette notion contrairement à la Common Law donc les objectifs d’égalité de traitement et de non discrimination sont beaucoup plus important en France donc pour les anglais confier une mission d’IG à une PPR ne pose pas trop de problème alors que plus de difficulté en France + une difficulté

provinces de l’ancien régime. Paragraphe 2: les systèmes fondés sur le droit non écrit. Il existe 2 grandes catégories de pays concernés par ce système. Première catégorie: les pays du COMMON LAW : Angleterre, Irlande et les USA. Dans ces pays le droit écrit n’a pas de place déterminante, la base du droit est le Common Law (le droit issu de la jurisprudence qui se forme a l’occasion de litiges). La jurisprudence est une succession de décisions judiciaires rendues qui contiennent toutes la même solution

que si ce comportement est écrit dans la loi. [Il est différent du système anglo-saxon : Common Law ; exemple : un avocat américain se sert d’une affaire précédente tranchée par les juridictions pour obtenir la même solution c’est la technique du précédent]. Quel système est le plus performant des 2 droits (anglais et français) ?  Il n’y en a pas les 2 systèmes ont leurs avantages : -le système du Common Law il est bien plus souple que le droit français et les procédures sont plus rapides. -Le

Sans référence explicite à la laïcité, la loi de 1905 en fixe le cadre, fondé sur deux grands principes : la liberté de conscience et le principe de séparation. La République "ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte", mais, ce faisant, n'en ignore aucun. La loi de 1905 a supprimé le service public des cultes, mais la religion n'est pas une affaire purement privée, et l'exercice des cultes peut être public. Les dépenses relatives aux cultes sont supprimées des budgets publics, à

système juridique français dans les anciennes colonies. Le rôle de l’interprétation ( «  Rien ne change, tout se transforme. »)IL faut répondre aux transformations pour durer. Les droits civilistes ( famille du droit français) et les droits des «  common law » laissent moins d’importance à l’interprétation. La notion de jugement est important aussi face à la différence ( colo espagnol). L’idéalisation du passé. CHAPITRE I : LE DROIT EXISTE-T-IL ? * Il peut exister dans certains paradis ou âge