Boston Common

(Exemple : « La Loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif. » Art. 2) Certains textes perdent cela de vue, notamment les textes communautaires issus de l’Union Européenne. Ces textes subissent l’influence des pays anglo-saxon. (Common Law) ➢ La règle de Droit est extérieure : Elle est imposée à l’individu de manière extérieure, le meilleur exemple repose dans la théorie du Contrat Social. (Notamment par Rousseau) Il convient tout de même de parler de la coutume,

Inde, le Droit est le produit de la philosophie linguistique (loi universelle: Dharma, loi qui régit les choses, les hommes et les animaux.) Le régime est parlementaire ce qui permet une mixité juridique. Par ailleurs le Droit indien est basé sur la Common Law et a assimilé le mode de développement du droit et des procédures britanniques. B. Les systèmes Occidentaux Le système musulman, n'a pas de mépris pour le droit au contraire des systèmes orientaux. Il n'y a pas de déconnexion entre le Droit

La justice institutionnelle définit, dans le droit, l'action juste. Elle est donc fondatrice et s'impose comme règle obligatoire de conduite. Elle implique seulement l'élaboration d'un code civil et d'un code pénal, l'existence de tribunaux et de fonctionnaires pour faire observer les lois. Mais s'il n'y a pas de justice sans lois, la vraie justice peut-elle se réduire à un simple dispositif juridique positif ? La justice est-elle de l'ordre de ce qui est ou bien de ce qui devrait être ? Est-elle

Portalis Le Discours préliminaire du Code civil fut prononcé par Portalis, devant le Conseil d'État, en 1804, par la commission de rédaction de ce qui allait devenir le Code civil. Signé par les quatre « rédacteurs » du Code civil, Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu, ce texte d'environ 70 pages est dû à la plume de Portalis. L'auteur expose l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé, les caractères de l'œuvre qu'ils ont voulu réaliser. La volonté d'une codification notamment

concept s'est faite par le canal des contrats internationaux. Divers pays, par leur système législatif, connaissent depuis plus longtemps le procédé des garanties autonomes, à côté du cautionnement : Allemagne, Suisse, Italie, Pays-Bas, droits de Common Law..... La garantie autonome ou indépendante, peut se définir, comme « un engagement de payer une certaine somme, pris en considération d'un contrat de base et à titre de garantie de son exécution, mais constitutif d'une obligation indépendante

Conseils et le Parlement : - La formation du Parlement à partir des Conseils - Le rôle du Parlement C. Les cours appliquant la loi - Les cours royales - Les cours « mineures » II. Le droit anglais A. La common law - Le principe - Son application B. Les compléments de la common law : la forest law et l’equity - La forest law - L’equity C. La loi au service du roi - Justice et ordre public - Les atteintes au roi Le roi est à la tête du pouvoir judicaire de l’Angleterre au cours

le gouvernement peut être renversé par ce dernier. Le Royaume-Uni est l'un des rares pays du monde actuel où la constitution n'est pas codifiée. Elle est constituée de conventions constitutionnelles et de divers éléments issus de coutumes et de la common law, ensemble que l'on désigne souvent sous la dénomination de loi constitutionnelle britannique mis en place depuis Guillaume le Conquérant (1066). Le gouvernement britannique est généralement constitué de dix-sept à vingt-trois ministres (actuellement

Tout cela a été boulverser par la décision de la CSC dans l`arrêt de Morguard c. de Savoye (1990) RCS 1077, oû la CSC, — ici, je cite les explications du juge Major en Beals c. Saldanha, art. 20 20 L'arrêt Morguard, a modifié les anciennes règles de common law applicables à la reconnaissance et à l'exécution des jugements d'une autre province. Ces règles fondées sur la territorialité, la souveraineté, l'indépendance et l'acquiescement à la compétence d'un tribunal ont été jugées désuètes. Le juge La

les conflits sociaux. - Système d’ordre religieux caractérisé par une emprise très grande sur le droit, sa source étant les textes religieux. (ex : Israël) Systèmes occidentaux accordant une place considérable à un droit laïque : - Common law Le droit est posé par la pratique des juges au regard des principes de leur société avec le devoir de répété les décisions rendues. - Romano-germanique : repose sur un droit écrit à l’avance § 1 / Les origines du système juridique

logiciels de travail collaboratif : GNU / Linux, un système d'exploitation pour ordinateur ; Slashdot, un site d'actualité sur l'informatique ; Wikipédia, l'encyclopédie libre que chacun peut améliorer, avec sa base ressources média Wikimedia Commons ; des systèmes de formation par e learning Tela Botanica réseau collaboratif de la botanique francophone - fonctionnalités principales de tels logiciels: rédiger ensemble un document à distance (chacun peut créer ou enrichir et modifier