Beccaria La Torture

véritable réflexion sur le rôle de la justice pénale. L’étape décisive du Droit pénal est franchie avec la publication en 1764 du livre « Des délits et des peines » de Beccaria. Il propose des lois écrites, fixes, la réalisation d’une justice pénale axée sur l’exemplarité de la peine. (Codification des lois pénales). Beccaria est le fondateur du courant légaliste. Ses principes marquent encore le Droit pénal contemporains. À la suite, il y eu les déterministes. II/ Les déterministes Depuis

REPENSER LE DROIT CRIMINEL. EN 1764, BECCARIA, INSPIRÉ PAR LA LECTURE DE PHILOSOPHES FRANÇAIS, PUBLIE LE TRAITÉ DES DÉLITS ET DES PEINES. IL PROPOSE DES LOIS ÉCRITES QUE LES JUGES SERAIENT OBLIGÉS D’APPLIQUER ET DES PEINES FIXES SANS POSSIBILITÉ D’INDIVIDUALISATION. IL AXE DE CE FAIT LA RÉPRESSION SUR L’EXEMPLARITÉ ET MOINS SUR LA SÉVÉRITÉ, QUI RÉSIDERAIT DANS LA CERTITUDE DE LA PEINE. IL DÉVELOPPE AUSSI UN SYSTÈME ACCUSATOIRE ET DE PRÉVENTION DES INFRACTIONS. BECCARIA EST LE FONDATEUR DU COURANT LÉGALISTE

révolutionnaire On assiste à une critique de la justice de l’AR. Critique formulée par des philosophes juristes (Voltaire, Montesquieu). Ils remarquent que la criminalité ne régresse pas même avec des peines sévères. DP injuste. Principale réaction : Beccaria « traités des délits et des peines ». 1er principe : légalité des délits et des peines. Chacun doit pouvoir être mis en mesure de savoir que son comportement peut l’exposer à une sanction pénale. Il faut que la loi les détermine. 2 avantages :

nécessité de la proportion de peines ne concernent pas uniquement les sanctions pénales mais doivent s’appliquer à toute sanction ayant le caractère d’une punition, même si le législateur ne l’a pas qualifiée de sanction pénale ». - Interdiction des tortures et des peines ou traitements inhumains ou dégradants cf. art.3. C’est un droit absolu, aucune dérogation n’y est autorisée. Dès l’origine, la CEDH a été saisie par des détenus se plaignant de leurs conditions de détention : au début les plaintes

intellectuels. * Intervention d’un organe international de contrôle du respect des DH. Ex- Cour européenne des DH. Solution idéale. Il existe aussi des mécanismes moins contraignants, comme les comités des NU. Ex- comité des DH, comité contre la torture, comité contre la discrimination. * Mise en place d’une juridiction pénal international/ semi-international. A- Définition et caractéristique du droit international pénal 1- Définition La différence entre DIP et DPI divise la doctrine

petite et de la moyenne délinquance. Dans cette révolution française, on va être porté par une philosophie : celle des Lumières qui va avoir un impact sur la vision de l'enfermement. C'es un courant humaniste et on va vouloir améliorer l'enfermement. Beccaria va écrire un ouvrage de référence "Le traité des délits et des peines". On va raisonner à travers l'expression de la loi qui est un moyen de garantir contre l'arbitrage. dans ce traité il ya une partie sur les peines et qui s'intéresse à ces idées

considèrent qu'une faute doit être réparée par une peine même si la peine est dépourvue d'utilité pour l'auteur de l'infraction. Thèse de l'utilité sociale : elle a été développée en réaction par rapport à la doctrine chrétienne par Montesquieu, Beccaria, Bentham,… La peine se justifie à partir du moment où elle sert à quelque chose L'intimidation préventive compte autant que la souffrance infligée à l'auteur de l'infraction. Un rapport entre la loi et l'individu "avertit par la loi et qui prend

Conseil en partie en raison du fait qu'elle applique la peine de mort. VI. Enjeux de l'abolitionnisme : * Alternative à la peine de mort : la question de la peine de substitution : Lorsqu'il proposa l'abolition de la peine de mort, Cesare Beccaria, comme Voltaire, prônait la mise en place d'un « esclavage perpétuel » où les condamnés auraient été assignés à des tâches ingrates au profit de la société. À l'assemblée nationale en 1791, le parlementaire Pelletier de Saint-Fargeau proposa de conserver

Ecole utilitariste et confection du code pénal français de 1810 A - Les représentants de l’école utilitariste Le premier grand auteur est Beccaria. Il était un professeur de droit pénal enseignant à Milan. Ouvrage important en 1764, son chef d’œuvre Traité des délits et des peines. Il a été précédé par les philosophes français : Rousseau, Voltaire… Beccaria s’inspire de ces idées et il va leur donner un sens plus juridique. Il critique le droit en vigueur. Pour lui les châtiments, les peines rigoureuses

avions donc une politique cruelle agrémentée pendant toute la structure du procès par des procédés cruels. Le procès était dominé par l’idée qu’il fallait recueillir les aveux, pour cela on faisait passer les criminels à la question, c'est-à-dire la torture, à laquelle n’échappaient ni les vieillards, ni les enfants. Cette politique pouvait dissuader les gens de tomber de devenir des délinquants. A l’époque, les juges avait un fort pouvoir. L’ordonnance de 1690 qui réglait le procès criminel ne contenait