Beccaria La Torture

égal à l’acte commis. S’il tue, il doit en retour être tué. 3-Peine de mort dans la Rome Antique Pendant cette période, les citoyens romains furent peu touchés par la peine de mort. On préférait les condamner à des peines de substitutions (exil, torture, prison). À l’inverse, les étrangers et les esclaves, considéré comme des “être inferieure” subissaient de pleins fouet la peine capitale. La peine de mort avait pour but de protéger la société tout en satisfaisant le désir de vengeance des familles

l'exécution des peines, 113 Section 5 - Mémoire et oubli des peines, 114 - 115 Art. 1 - Casier judiciaire, mémoire de la peine, 114 Art. 2 - Cas d'extinction de la peine, 115 Bibliographie M. ANQUETIL et alii, La peine quel avenir ?, 1983, Cerf. - C. BECCARIA, Des délits et des peines, 1991, Flammarion. - B. BOULOC, Pénologie, 3e éd., 2005, Dalloz. - R. CARIO (sous la dir. de), La peine de mort au seuil du troisième millénaire, 1993, Eres. - G. CASADAMONT et P. PONCELA, Il n'y a pas de peine juste, 2004

mains du législatif et donc de dictature d’assemblée. D. Le principe de sureté individuelle Au XVIIIème siècle, les philosophes des Lumières observent le système pénal de l’ancien régime et critiquent les lettres de cachet, la question (la torture), la procédure pénale inquisitoire, l’absence de jury populaire ainsi que l’absence de droit de l’accusé. En France, de nombreux auteurs se saisissent de cette question (Montaigne, La Bruyère, Montesquieu, Voltaire) et participent à la dénonciation

d'abord l'italien Beccaria qui, en raison de la valeur particulière de son oeuvre, et Bentham à cause de l'influence de ses idées sur les rédacteurs du code pénal de 1810. Beccaria (1738-1794) , en 1764, ce marquis italien publie son ouvrage fondamental "le traité des délits et des peines".Cet ouvrage constitue en fait le pt de départ du droit pénal moderne. Ce n'est pas un traité, c'est un petit ouvrage qui constitue un pamphlet incisif contre le droit pénal de l'AR. Beccaria s'appuie sur l'idée

révolutionnaire 0n assiste à une critique de la justice de l'AR. Critique formulée par des philosophes juristes (Voltaire, Montesquieu). Ils remarquent que la criminalité ne régresse pas même avec des peines sévères. DP injuste. Principale réaction : Beccaria «traités des délits et des peines ». 1er principe : légalité des délits et des peines. Chacun doit pouvoir être mis en mesure de savoir que son comportement peut l'exposer à une sanction pénale. Il faut que la loi les détermine. 2 avantages : participe

d’une logique de déni de la réalité. Cette attitude conduit par exemple à propager des idées fausses, comme l’idée que le système pénitentiaire français serait régulièrement condamné par les instances internationales. Le Comité de prévention de la torture a effectivement condamné la France en 2003, mais cette condamnation visait les établissements de Lyon et de Toulon, qui depuis ont été fermés : des traitements inhumains et dégradants y étaient effectivement infligés aux détenus, mais on ne peut pas

néoclassiques I- Le contenu doctrinal de ces écoles A) L’école classique Cesare Beccaria a écrit à 26 ans « Le traité des délits et des peines » (A LIRE). Avant la Révolution Française (siècle des Lumières). Italien. Son livre est immédiatement traduit dans les grandes langues européennes ( européanisation de la culture très importante. Dans « La rev. Sc. Criminel.» de 1989 (pp 235 et suivantes) : - « Beccaria, l’abolition de la peine de mort » de R. Badinter (abolition de la peine de mort :

de délits sans définitions préalables. Cette définition devant être contenue dans un texte destinée à en exposer les éléments constitutifs, ainsi que les peines applicables. Il doit être rédigé dans une langue claire et accessible (1764 Traité de Beccaria). Nullum crimen sine lege, nulla poena sine lega. (cf affaire Callas, Chevalier de la Barre). La légalité criminelle c’est la théorie des lumières. Elle est contenue dans la Constitution, la DDHC « la loi ne doit établir que des peines strictement

Cauterets de François Ier en 1539 sur la justice, notamment sur la procédure pénale : elle interdit aux accusés de bénéficier d’un avocat (pour ceux qui ont commit un crime) car il donne des moyens de déguiser la vérité. On reconnait l’usage de la torture (mode d’administration de la preuve). Pourquoi ? Car forte criminalité dans le royaume. Elle interdit l’usage du latin comme langue juridique et judiciaire. On prétend par cette disposition là que François Ier avait voulu supprimer tous les dialectes

Cette justice pénale était très archaïque : confusion permanente entre droit et morale >> très influencée par la religion. + grande rigueur dans les peines. Absence presque totale des droits de la défense. → Le Traité des délits et des peines de Beccaria 1764. Devient le livre de chevet de tous ceux qui militent pour une justice libérale. Inspire beaucoup les révolutionnaires de 1789. Voltaire considère que justice = très souvent injuste → condamnation d’un innocent (preuves insuffisantes) + peine