Bardou 6 Juillet 1931

optique révolutionnaire dans la mesure où, en rejetant la troisième République, il pouvait rejeter la plus grande part des acquis de l'histoire républicaine française. La Troisième République représentait en effet en 1946, malgré sa défaillance de juillet 1940, le régime qui avait installé durablement la République en France. C'est elle qui avait prouvé que la République n'était pas vouée à être un régime éphémère, installé par la révolution et disparaissant tout aussitôt sous la force. La Troisième

JURISPRUDENCE Droit Social Cour de Cassation chbr sociale 10 juillet 2002 : Sur clause de non concurrence, contrepartie financière, règle entièrement jurisprudentielle aucun texte. Cour de Cassation « Deschamps » 25 février 1990 : sur la dénonciation d’un usage d’un engagement une unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de

activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». M. Frossard cite la définition donnée par la jurisprudence dans un arrêt de la chambre sociale du 22 juillet 1954 « Il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. » Finalement, toute la doctrine s’accorde à considérer que les trois éléments cumulatifs caractérisent

que la semaine qui suit enregistre une première vague de grèves dans les * Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université Paris I. (1) J. KERGOAT, La France du Front populaire, Paris, La Découverte, 1986. Le Mouvement Social, no 200, juillet-septembre 2002, © Les Éditions de l’Atelier/Éditions Ouvrières 33 A. PROST usines d’aviation et d’automobile de la banlieue parisienne : Nieuport, Lavalette, Hotchkiss, Sautter-Harlé, Lioré-Ollivier, Farman, et, le 28 mai, Renault, Fiat, Chausson

Subordination juridique : critère décisif. Il va permettre de différencier le CT d’autres types de contrats qui lui ressemblent beaucoup : contrat d’entreprise, de prestation de service, de mandant, etc. Ce critère est apparu dans un vieil arrêt (6 juillet 1931, BARDOUX), et a été choisi car on a considéré qu’il était plus précis que le critère de la dépendance économique. Dans un 1er temps il a été interprété de manière stricte : on disait que pour être subordonné, le travailleur devait recevoir des ordres

On ne dispose le plus souvent, mises à part d’intéressantes études d’économistes 3, que de quelques sagas familiales et success stories, retracées par des plumes journalistiques 4, par les témoignages des acteurs 5 ou par des agences de communication 6. Les questions de distribution sont pourtant centrales pour comprendre la genèse et le fonctionnement des marchés de produits et de services 7. Comme l’écrivait l’historien Emmanuel Chadeau, aujourd’hui disparu, «l’histoire des entreprises de commerce

On ne dispose le plus souvent, mises à part d'intéressantes études d'économistes3, que de quelques sagas familiales et success stories, retracées par des plumes journalistiques 4, par les témoignages des acteurs 5 ou par des agences de communication 6. Les questions de distribution sont pourtant centrales pour comprendre la genèse et le fonctionnement des marchés de produits et de services 7. Comme l'écrivait l'histo rien Emmanuel Chadeau, aujourd'hui disparu, «l'histoire des entreprises de commerce

de cette analyse réside dans le fait que serait aussi considéré comme des salariés un certain nombre de sous-traitant. C’est pourquoi une autre thèse pour restrictive aurait été avancé et consacré par la cour de cassation dans un arrêt du 6 Juillet 1931 Bardou: il faut caractériser un LS juridique c.-à-d. que le salarié doit être placé sous la direction , la surveillance et l’autorité de l’employeur. Un arrêt du 13 Novembre 1996 a confirmé cette analyse « ce lien est caractérisé par l’exécution d’un

La France pendant la Deuxième Guerre mondiale Table des matières Introduction: 5 I) La défaite et l'installation du régime de Vichy (3 septembre 1939-juillet 1940) 7 A. La France et les Français en sept 39: 7 1) Une puissance militaire réelle mais une stratégie inadaptée: 7 a) Des forces militaires sensiblement égales à celles de son adversaire: 7 b) Une stratégie défensive inadaptée aux conditions de la guerre motorisée: Les Allemands qui ont compris les tactiques nouvelles que

point de vente………………………4 1-1 La distribution au Maroc…………………………………………………………………..5 1-1-1 Evolution de la distribution au Maroc……………………………………………..5 1-1-1-1 Historique……………………………………………………………………...5 1-1-1-2 Les causes de l'évolution………………………………………………………6 1-1-2 Caractéristiques des entreprises de distribution au Maroc………………………...7 1-1-2-1 Les critères d'identification……………………………………………………7 1-1-2-1 Typologie des grandes surfaces……………………………………………….9 1-2 Les déterminants du choix du point de vente………………………………………