Autorités De Régulation

du mode de développement fordiste ou fordisme. υ On évoquera synthétiquement ce mode de développement, en rendant compte successivement de ses trois « composantes » : ? Le mode d’accumulation, qu’on qualifiera d’intensif. ? Le mode de régulation, qu’on qualifiera de monopoliste. ? Le système international, caractérisé par le leadership des États-Unis, et les prémices de la mondialisation. υ NB : même si on traitera prioritairement le cas français, le cœur (vs centre, périphérie)

stockage, la gestion, la mise à jour et la propriété des données qui sont produites dans le cadre de l’exercice d’une activité économique. Il s’agit donc d’un enjeu essentiel dans le développement de ces plateformes et leurs interactions avec les autorités. Les plateformes numériques proposent également une gestion clarifiée de cette offre de transport à la fois dans l’environnement urbain et pour les usagers. L’information est plus facilement disponible, on sait où trouver un chauffeur, le prix

présente publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve qu'il soit fait mention de ladite publication et de sa cote et qu'un justificatif soit adressé au secrétariat

Autorités administratives indépendantes (ou AAI) Lignes directrices Avertissement préalable Les questions ci-après ont pour vocation à baliser les rapports nationaux des participants et à donner au rapporteur général des éléments comparables pour chaque système national. Tout commentaire est le bienvenu. 1. Définition et caractéristiques des AAI dans le droit national, de préférence en relation avec la définition que donne la Commission européenne des agences, plus spécifiquement des

1970-1980 Plusieurs indices :      Crise financière lié aux coût exorbitant des politiques du Welfare Crise idéologique : tournant néo-libéral qui assigne à l’État un rôle réduit dans la régulation économique et sociale. Crise économique : l’internationalisation de l’économie prive l’État d’outils de régulation (politique monétaire, dévaluation etc.) Crise identitaire : résurgence et valorisation des identités locales et régionales Crise des modes d’action traditionnels des bureaucraties étatiques

Personne publique et autorité administrative Selon l’article premier de la constitution du 4 octobre 1958 : « La France est une République indivisible,[…] son organisation est décentralisée. » Ainsi, la personne publique (la personne morale de droit public) se caractérise essentiellement par la jouissance de prérogatives administratives, et la détention d’un pouvoir de commandement. La personnalité publique renvoie à un régime particulier qui est différent de celui des personnes privées. Il

l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle  Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations sociales dans les organisations  La création de richesses  L’organisation des échanges  La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : La régulation de l’activité économique par les autorités publiques Axe(s) de réflexion : Le budget de l’état Connaissances mises en œuvre : Recettes

CREATION D’UN CADRE INSTITUTIONNEL ADAPTE A. La correction des insuffisances d’information DOCUMENT 1 : La réglementation des marchés boursiers L'histoire de la réglementation des marchés financiers* est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (SEC) doit suppléer à l'autorégulation du marché par les

naissance au traité de Westphalie en 1648. (expliquer) Par ailleurs, l’appartenance à un Etat n’est pas si évidente. Prenons pour exemple le cas des apatrides, c’est-à-dire des êtres humains dont aucun Etat ne reconnaît l’existence civile. Aucune autre autorité ou institution ne semble alors en mesure de garantir leur droits élémentaires. C’est l’enfer de ces sans-Etat, ces « non-citoyens », comme nous l’illustre l’exemple de Mehran Karimi Nasseri, ce réfugié iranien qui a été contraint de passer 18 ans

aux USA, à l’UE on a un petit marché donc un « petit » droit cad des enjeux différents. C’est un cours de droit comparé mais ne compare pas les règles. En revanche, il engendre une pratique décisionnelle tout à fait conséquente. Il y a une autorité de régulation. Avec un tronc commun de règles à peu près identiques, les trois acteurs que nous étudierons ne jouent pas la même musique. L’UE= entredeux, fondée sur un marché intérieur, un espace économique unifié, activité économique libérée. L’espace