concurence26/09/2012

INTRODUCTION
Ce cours existe depuis 10 ans, il est récent. Il a eu du mal à s’imposer dans le déroulement et le déroulé juridique des étudiants. Fortement imprégné du raisonnement économique, de la définition du marché. Il a été longtemps considéré comme une sorte d’appendice d’autres matières, comme prolongement de matières plus générales. Il était emprisonné d’autres champs disciplinaires : droit commercial (droit des affaires) et le droit européen (droit du marché intérieur).
Le droit français de la concurrence est dans le code du commerce mais il ne se résume pas à cela. Les règles fondamentales de la concurrence figurent dans le traité européen. Le droit de la concurrence est très largement adossé au droit de l’UE mais le traité de Rome n’a pas inventé le droit de la concurrence mais l’a implanté en Europe. Le droit de la concurrence est d’abord un droit américain (50 Etats, grand marché !). Il régule les abus, évite les comportements qui font que l’entreprise domine le marché.
En France, contrairement aux USA, à l’UE on a un petit marché donc un « petit » droit cad des enjeux différents.
C’est un cours de droit comparé mais ne compare pas les règles. En revanche, il engendre une pratique décisionnelle tout à fait conséquente. Il y a une autorité de régulation. Avec un tronc commun de règles à peu près identiques, les trois acteurs que nous étudierons ne jouent pas la même musique.
L’UE= entredeux, fondée sur un marché intérieur, un espace économique unifié, activité économique libérée. L’espace de l’activité n’est pas national -> on n’applique pas un droit de la concurrence national.
Le droit de la concurrence= droit économique mais ce n’est pas de l’économie ou de l’économie du droit.
Le droit de la concurrence veut apprivoiser, dompter des comportements d’entreprises qui si on les laissait faire seraient contraires aux équilibres économiques et à l’intérêt général. Il ne béatifie pas le marché. Il présuppose que le marché