Autorités De Régulation

programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : La régulation de l’activité économique par les autorités publiques Axe(s) de réflexion : La notion de politique économique – La politique budgétaire Connaissances mises

portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la Directive n° 05/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique et monétaire ouest africaine ; Vu la loi n°63-62 du 10 juillet 1963 relative à la partie générale du Code des obligations de l’Administration, modifiée par la loi

La création monétaire engendre2(*) l'inflation 2- Les objectifs et les mécanismes de régulation de la liquidité bancaire Paragraphe 1 : La régulation de la liquidité bancaire permet de circonscrire la création monétaire A- La régulation de la liquidité bancaire permet d'encadrer l'inflation B- La régulation de la liquidité bancaire permet d'assurer le refinancement des banques C- Qu'est ce que la régulation de la liquidité bancaire ? Paragraphe 2 : La banque centrale est l'autorité monétaire

Partie 6 : La régulation économique Axes de réflexion Proposition d’objets d’étude 5.3 : la régulation du marché par le droit (chapitre2) La régulation par la concurrence -L’analyse d’une pratique jugée anticoncurrentielle et/ou d’une pratique commerciale déloyale ou trompeuse -Les autorités de la concurrence (rôle, fonctionnement, composition) -L’analyse d’un cas de publicité trompeuse La protection du consommateur 5.4 : la régulation de l’activité économique par les autorités publiques

parfois des sociétés anonymes privées est rationalisée, enfin les États se coalisent parfois avec des groupes multinationaux. 1) La régulation remplace la réglementation La libéralisation des échanges, la perte de monopoles des entreprises publiques et même la privatisation n’ont pas nécessairement conduit à une moindre intervention de l’État, qui agit à travers des autorités administratives indépendantes comme le font les États américains depuis plus d’un siècle. La France s’est inspirée de l’exemple

paix, protège les hommes situés dans son détroit, il assure la sûreté, ce qui justifie entre autres son pouvoir militaire. On pourrait s’étonner de l’absence de toute autorité régulatrice dans un tel contexte, mais au début de la période médiévale (du latin medium aevum), le roi n’est qu’un seigneur parmi d’autres, son autorité ne s’étend qu’aux limites du domaine royal en Ile-de-France. Dès lors, en province, les populations n’ont plus qu’à se tourner vers les chefs de guerre locaux pour voir

de poursuivre les mesures soutenues de redressement de l’économie tout en protégeant le libre-échange. Cette 4ème rencontre des chefs d’États du G20 témoigne de la nécessité d’une politique de relance commune pour pallier à l’insuffisance de la régulation par le marché. Traditionnellement, le marché financier, qui comprend le marché de capitaux et le marché monétaire, assure la circulation des fonds nécessaires au fonctionnement de l’économie. Depuis les années 80, on assiste à un phénomène

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent sur le marché des jeux et paris en ligne ------------------------------------------------- SOMMAIRE Introduction Les moyens de régulation et de lutte 1. L'ARJEL, régulateur des jeux et paris en ligne 2. Paris sportifs : Signature d’un code de conduite par les loteries nationales 3. Les moyens techniques et technologiques a. Point de vue de l’Etat b. Point de vue

identifiées au service public qui comme en matière de police conduite a la reconnaissance Dun certain nombre de privilèges étatiques en vue d'exercer ces missions. Ces privilèges cependant régressent en limitant l'intervention de l'état a des activités de régulation dont il n'est pas toujours par ailleurs le seul dépositaire.  1. La notion de service public Le service public correspond pour lessetiel a des activités de prestation au sens ou il sagit de fournir aux administres ou aux usagers une assistance

concernant le rôle de l’Etat? Les keynésiens suggèrent l’usage de la politique monétaire comme instrument de politique économique et sociale. En imposant des réserves obligatoires aux établissements de crédits et en modifiant les taux directeurs, les autorités monétaires peuvent stabiliser les prix, lutter contre le chômage et l’inflation et jouer sur l’équilibre de la balance commerciale. Ils suggèrent l’usage de la politique budgétaire (prélèvements obligatoires, dépenses publiques) pour relancer