Autorités Administratives Indépendantes Libertés Fondamentales

promulgués par tels princes ou grands de ce monde. Quelques moments marquants ou faits saillants vont jalonner cette conquête. De l’antiquité au moyen âge en passant par les révolutions anglaises (1642-1688) où le parlement adopta deux textes fondamentaux : l’habeas corpus en 1679 qui limita la détention provisoire et le bill of rights en 1689 qui limita le pouvoir du roi, désormais soumis à celui du parlement. Ensuite, le siècle des lumières a vu naître les notions telles que le droit naturel ou

Economiques et Sociales Mohammedia Cours d’action administrative S :3 Droit Pr : ZIDOURI Fatima Pré-requis de la matière Cette matière est programmée pour les étudiants du Semestre 3 droit. C’est une suite de la matière : l’Organisation administrative (Semestre II Droit) dans la mesure où elle permet de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un

Introduction générale I. L’objet du cours « Grands systèmes d’administration » Le cours GSA porte essentiellement sur l’étude des institutions administratives françaises. Le système administratif français s’est construit dans la durée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe même les Etats de l’Ancien bloc communiste. En effet, aucun Etat au monde ne peut fonctionner convenablement sans l’administration. S’agissant de la France

Exposé sur La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE). « Je suis pour ma part convaincu que la HALDE est appelée à devenir un acteur dominant de la lutte contre les discriminations en France, pourvu que les pouvoirs publics lui en donnent les moyens et la portent politiquement. » Cette citation de Jean-Luc ROMERO, président des Élus locaux contre le sida est tirée d’un colloque organisé par la HALDE en 2006. Elle illustre parfaitement, alors que la HALDE

ce monde. Il apparait donc clairement que la notion d’Etat de droit comme son nom l’indique pose le problème des rapports entre l’Etat et le droit en ce sens qu’elle correspond, en première approximation en un système juridique dans lequel les autorités publiques sont soumises effectivement à la règle de droit par le biais du contrôle juridictionnel. Ce sujet s’inscrit dans cette perspective dans la mesure où il nous invite à réfléchir sur la question de savoir ce que recouvre exactement la notion

PARTIE 1 : LES ACTEURS DU DROIT ADMINISTRATIF TITRE 1 : L’ADMINISTRATION : Quels sont les caractères fondamentaux du droit administratif ? La personnalité morale de droit public est présente dans plusieurs secteurs : * Les administrations publiques * Les organes constitutionnels (l’Etat, collectivités territoriales,…) * Les établissements publics * Les groupements d’intérêts généraux * « SUI GENERIS » La personne morale de droit public permet : * d’imputé l’action

Année 2009-2010 Thierry RAMBAUD Professeur Libertés publiques et Droits de l’Homme Cours de 2e année Introduction : A) La création d’un cours spécifique consacré à la protection des Libertés publiques et aux Droits de l’Homme B) Libertés publiques, Libertés fondamentales, droits fondamentaux, droits de l’Homme. C) Les enjeux contemporains de la protection des Libertés. Titre 1 La formation historique du droit des Libertés publiques Chapitre 1 La construction de la philosophie des droits

cours de sa séance du mercredi 15 janvier 2003..... I - 1 I - DES AUTORITÉS DE RÉGULATION : POUR QUOI ? ..............2 A - LA RÉGULATION SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION .........................................................................4 B - COLLÉGIALITÉ ET LÉGITIMITÉ DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................4 C - LES DOMAINES D’INTERVENTION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ........................................5 D - LA NÉCESSITÉ D’UNE

Institutions Administratives. Introduction : L’Administration c’est avant tout un pouvoir que l’on appelle le pouvoir administratif. Il est exercé par un organe, une institution que l’on appelle l’Administration. Le pouvoir administratif c’est un pouvoir complexe parce qu’il est à la fois premier et second : Ce pouvoir est premier dans la mesure où il est un véritable pouvoir principal, parce que il existe des autorités administratives qui ont le pouvoir de prendre elles-mêmes des décisions

Institutions Administratives Intro : Institutions : ensble des règles et des organismes en vue de la satisfaction d’intérêts collectifs. Administrations : aspect organique -> se rapporte à des structures administratives étatique, appelé gnrlament administration de l’Etat, structure administratives locales constituées par des collectivités territoriales. Elles disposent d’agents publics présents pour les faire fonctionner, ces administrations ne sont pas cloisonnées. Elles ont des missions précise