Autorités Administratives Indépendantes Libertés Fondamentales

Institutions administratives: Définition: Ensemble des structures chargées de la gestion des affaires publics. Elles sont régis par le droit public, les IA comprennent tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif. En effet, le gouvernement dispose de l'administration conformément à la constitution de 1958. CHAPITRE I: Fondements des institutions administratives I/ L'esquisse d'une Histoire de l'administration public et du droit administratifs Les

PREMIERE PARTIE : Les Institutions Etude de l’organisation administrative qui renvoie à une réalité complexe faite d’une collection d’institution distinct les unes des autres et donc chacune renvoie à ses organes, son personnel, son patrimoine. L’élargissement progressif des missions de l’administration durant le 19ème et le 20ème siècle a provoqué la mise en place d’un appareil administratif assez complexe notamment lorsqu’il s’agit de savoir qui fait quoi. L’Etat vient au premier rang

(CDGF) au sein d'une nouvelle institution baptisée Autorité des marchés financiers (AMF). Cette réforme est d'importance car elle supprime la COB, dont la création remontait à une ordonnance du 28 septembre 1967, et elle conduit à réunir en une seule institution des autorités publiques (COB), et professionnelles (CMF et CDGF) qui, sous divers noms selon les époques, étaient traditionnellement séparés. L'idée de créer une seule autorité boursière est récente. En effet, elle remonte à juillet

Droit des libertés fondamentales 2 ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction :

régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis à des obligations qu’elles doivent respecter) et d’autres ne l’ont pas. EX : les ministères : le ministre signe le circulaire c’est une institution administrative Administratif : qui concerne le fonctionnement de l’administration L’Administration désigne l’ensemble des personnes physiques et morales qui accomplissent des activités destinées à répondre aux besoins d’intérêts générales de la population

DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE TITRE 1 : LES BASES DE L’ORGANISATION DE L’ETAT CHAPITRE I : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ETAT Ce qui prime est la question du pouvoir. Dans toute société se dégage un phénomène du pouvoir : une société ne peut pas exister sans pouvoir. Il n’y a pas de société sans pouvoir mais le pouvoir n’existe que parce qu’il y a société. SECTION 1 : LA NOTION DE POUVOIR POLITIQUE § 1 : Pouvoir et société naissent en même

collectivités territoriales. Art. 4 - L’exercice du droit de vote est libre. Art. 5 - L’élection s’effectue au suffrage universel, libre, égal, direct ou indirect. Les élections sont organisées par une structure indépendante dénommée Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Le scrutin est toujours secret. Chapitre II : Du corps électoral Art. 6 - Sont électeurs toute Nigérienne et tout Nigérien âgé (e) de dix-huit (18) ans révolus au jour du scrutin ou mineur (e) émancipé

publiques (ex: droit de vote, ce qu’on appelle les libertés publiques ou droit civique). Prestations : ex on achète quelque chose, on a le droit à une prestation de la part de l’individu, droit sécurité sociale, droit au travail, sécurité, enseignement et abstention (= droit à la tranquillité, libre d’aller et venir sans que l’état n’interviennent si il n’y a pas de raison valable). LES BRANCHES DU DROIT: Il y a une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé A) Distinction

INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX LIBERTÉS PUBLIQUES 1.1 - NOTION DE LIBERTÉ PUBLIQUE La notion de liberté publique présente deux aspects : − le concept de liberté défi ni comme le pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'individu choisit lui-même son comportement personnel ; − et le terme "public" qui indique l'intervention de l'État. Il n'existe pas de défi nition légale des libertés publiques. Toutefois, elles peuvent se défi nir comme étant des droits et libertés fondamentaux, reconnus par l'État

Institutions administratives Introduction Notions d’administrations et d’institutions administratives : Institutions : D’un point de vue juridique, elles sont considérées comme des structures juridiques organisées autour de 3 éléments : Elles sont dotées de compétences. Elles sont dotées de moyens (matériels et financiers). Elles sont dotées de personnels humains répartis dans l’ensemble des taches qui peuvent être rattachées à une institution. Elles sont dotées d’une mission car elles