Autorité Parentale

d'origine. Quels sont les conséquences de l'adoption plénière ? D'abord, l'enfant est considéré comme un enfant issu du mariage du couple qui l'adopte. Il a donc les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime (succession, autorité parentale, etc.). Ensuite, l'enfant prend le nom du mari (si ce sont deux époux qui l'adoptent) ou le nom de l'adoptant (si c'est une seule personne qui l'adopte). Enfin, l'enfant n'a plus aucun lien avec sa famille par le sang (les parents qui l'ont

familiale entre personnes de même sexe. Valeur constitutionnelle par la décision du 13 aout 1999 et au journal officiel du 18 aout 1999 Traditionnellement la famille reposait sur le mariage. On a plusieurs types de familles parfois mono-parentales, recomposées, homo-parentales. Les liens familiaux définis et reconnus par le droit : Le droit reconnait expressément deux types de liens de famille : la parenté et l'alliance. Dans les autres situations dans lesquelles il n'y a pas d'alliance, c'est souvent

l’égard des biens dans la gestion des biens communs, et des enfants mineurs. * Evolution rapport parents-enfants : 1970 : suppression de la puissance paternelle, remplacée par l’autorité parentale. 1972 : Principe d’égalité des droits entre les différents modes de filiation de l’enfant. 1977 : Autorité parentale exercée de manière conjointe. Ordonnance du 4 juillet 2005, qui simplifie l’établissement juridique de l’affiliation, quelque soit le statut du couple et renforce l’égalité entre filiation

l’accord des deux parents lorsque conjointe. Néanmoins pour s’assurer que l’un des deux parents ne subit pas de pressin le juge peut les convoquer. Lorsque le mineur fait l’objet d’une tutelle il n’est pas nécessaire de les convoquer (car n’ont pas autorité parentale logiquement). N2anmoins l’art 413-2du CC, lorsque la demande va etre présentée que par un seul des parents le juge ne peut prendre sa décision qu’après avoir écouté les deux parents. Sauf dans l’hypothèse où l’autre parent est dans l’impossibilité

famille est une unité de production et de consommation En droit contemporain on reconnaît tjrs les liens entre les membres de la famille. On donne une valeur importante aux relations entre parents/enfants. On admet que ces relations dépassent le noyau parental, pour prendre en considération l’ensemble de la parenté ainsi que la parentalité : on parle de famille nucléaire. On prend en considération l’importance des grands parents, on favorise les transferts patrimoniaux. La parentalité est le fait de

conjoints. Cette définition est notamment reprise par Mr Benabent. Pour d’autres auteurs comme Mr Leveneur dans l'ouvrage de Mr Mazeaud, la famille est un groupement formé par les personnes qui en raison de leur lien de parenté sont soumis à une même autorité. Mr Jean Hauser dit que la famille est un groupe d'individus qui reconnaissent entre eux les liens moraux et matériels engageant mutuellement leur personne et leur patrimoine sans limitation de durée. D’une manière générale, on considère qu’il

famille traditionnelle » c’est vu bouleversée en mai 68 , elle apparait comme un frein a une soif d’émancipation . Entre 1965 et 1975 nous passons d’une fratrie de 3 enfants à une fratrie de 2 enfants. De plus les femmes acquièrent de nouveaux droits (autorité parentale conjointe en 1970, IVG en 1975, ou même le divorce en 1975). En même temps elles (les femmes) entrent sur le marché du travail à partir des années 60. Depuis ces grands changements, l’organisation de la cellule familiale à été bouleversée,

l'audience, le juge statue sur les demandes qui lui ont été présentées dans les conclusions tant sur le divorce que sur les mesures accessoires. S'il prononce le divorce, le juge statue alors sur les mesures accessoires sollicitées par les époux. (Autorité parentale, résidence et pensions alimentaires des enfants, droit de visite et d'hébergement, prestation compensatoire...). Ces mesures remplaceront les mesures provisoires fixées par l'ordonnance de non-conciliation le jour où la décision aura « force

l'OPP et le présente au lieu d'accueil. Ce placement est généralement décidé en urgence. Le jugement : Préparé à l'avance. Les droits de visite sont alors décidés par le JE et concernent uniquement les parents. Ils conservent alors leur autorité parentale sauf décision contraire du JE. Les placements administratifs: Accord entre parents et le JE. Ils se font à la demande des parents. Placement des enfants en établissements pour une durée inférieure à un an et renouvelable. Un contrat est

adultérins non reconnus n'avaient aucun droit. En 1970, la fonction de chef de famille a été supprimée, aucun époux n'ayant de voix prépondérante pour les décisions relatives à la famille; la « puissance paternelle » a été remplacée par l'« autorité parentale ». L'égalité des droits des enfants nés hors du mariage avec ceux nés d'un couple marié a été proclamée par la loi du 3 janvier 1972[8]. L'insertion en 1999 d'un titre sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage, est l'une des