Autorité Parentale

un an avant la moyenne. Auraient-ils envient de quitter la maison plus tôt ou sont-ils plus autonomes? Beaucoup de demi-frères et sœurs s'appellent "frères et sœurs". III) Et les lois dans tout ça? La Loi de mars 2002╩qui porte sur l? autorité parentale permet... Avec l'augmentation du nombre de divorces et le développement des unions libres, le modèle traditionnel de la famille est moins fréquent depuis 15 ans. Aujourd'hui les familles monoparentales

s’est affirmée au cours de l’histoire avec le christianisme.  Rôle important de l’église. La perte de l’influence de l’église commence au 18e siècle qui est marquée avec l’édit de 1787 qui octroyait aux protestants le droit de se marier devant les autorités civiles.  Le mariage avait une matière civile et non plus uniquement religieuse. La révolution française a adopté les courants philosophiques qui l’ont précédé. L’idée la plus importante était l’idée de la liberté. Les révolutionnaires adoptaient

beaucoup de leurs personnalités respectives. En 1970, la fonction de chef de famille a été supprimée, aucun époux n'ayant de voix prépondérante pour les décisions relatives à la famille; la « puissance paternelle » a été remplacée par l'« autorité parentale ». L'égalité des droits des enfants nés hors du mariage avec ceux nés d'un couple marié a été proclamée en 1972. L'insertion en 1999 d'un titre sur le pacte civil de solidarité (PACS) et le concubinage, est l'une des retouches les plus visibles

pour dépasser aussi rapidement que possible la souffrance chez les enfants, leurs parents, leurs professionnels de l'aide, la justice, etc.,- c'est donc celui qui limite les sources de conflits, qui solutionne autant que faire se peut les conflits parentaux existants et prévient la naissance de conflits futurs. Ceci implique, entre beaucoup d'autres choses: - que les juges et avocats tentent de restaurer le dialogue entre les parents, les stimulent autant que faire se peut de discuter ensemble -et

ses deux parents: Pupille de la Nation : soit ses parents sont décédés, soit la mère abandonne son nourrisson volontairement à la naissance (Entre 600 et 700 enfants nés sous x par an). Pupille de l'État : les parents se voient retirer leur autorité parentale pour maltraitance. La procédure d'adoption d'origine internationale : 80 % des adoptions en France se font à l'étranger et l'on recense 75 pays « sources » chaque année. Les enfants adoptés actuellement en France viennent principalement d'Éthiopie

d’incapacité : * les incapacités concernant les mineurs * les incapacités concernant les majeurs I. Les incapables mineurs Les mineurs sont soumis à deux régimes : A. L’autorité parentale * Elle s’applique qd l’un des 2 parents au moins est présent * Autorité parentale : Ensemble des droits et obligations que la loi impose aux parents à l’égard des enfants mineurs : * Loi sur la PERSONNE du mineur : les parents ont le droit de garde, d’éducation et de surveillance

loi. Elle découle de l’état d’être humain. -Limites à la jouissance des droit civils Age : mariage et testament il faut 18 ans, choix de confession 16ans Sexe(filiation) : sexe Cadre familial : filiation paternelle, nom, droit de cité, autorité parentale Incapacité de discernement : pour les droit strictement personnels on ne peut pas être représenté, droits qui touchent à la sphère privée ex : mariage, reconnaître un enfant Nationalité ou domicile : loi fédérale d’acquisition d’immeuble par

violences subies par des enfants alors qu'ils sont sous la garde d'une personne de confiance ou dont ils dépendent, comme un parent, un frère ou une sœur plus âgé, un autre membre de la famille, une nourrice, un baby-sitter, ou par une personne ayant une autorité sur l'enfant (enseignant, éducateur, personnel soignant, prêtre, etc.), et parfois même par des personnes travaillant dans une structure sociale censée protéger les enfants d'un tel danger (institution, famille d'accueil, etc.). DEFINITIONS ET LOIS

l'encontre d'une personne pénalement condamnée. • juge de la mise en état : il assure le bon déroulement de la procédure civile. • juge aux affaires familiales (JAF) : il est compétent pour les conflits relatifs au droit de la famille (divorce, autorité parentale, nom de famille, etc.). • juge des tutelles : il administre les mesures de protection des majeurs (tutelle, curatelle et sauvegarde de justice). • juge des enfants : il est le juge de la justice des mineurs. 3) Quelles sont les formations

- C’est encore au cours des années 1960-1970 que le droit consacre l’autonomie des femmes. Elles obtiennent le droit d’exercer une activité professionnelle sans l’accord de leur époux (suppression de la tutelle maritale en 1967) et l’autorité parentale conjointe en 1970. - suppression de la distinction qui existe entre filiation légitime, naturelle et adultérine. Les enfants adultérins ne seront plus discriminés dans le droit successoral. Pour faciliter l’établissement de la filiation, l’indication