Autorité Parentale

colloques qui depuis une trentaine d’années se multiplient sur un thème longtemps monolithique et quasiment inexploré. Les bouleversements engendrés par mai 68, la fin déclarée — et votée en juin 1970 — de la puissance paternelle au profit de l’autorité parentale donnent alors naissance à une série de questionnements et de remises en cause dont Françoise Hurstel dans La déchirure paternelle (PUF) sélectionne les principaux témoignages. Relevons, parmi la pléthore de titres qui annoncent « la mort du père »

en 1970, et la prédominance maritale, c'est-à-dire les droits du conjoint sur les biens de sa femme a été progressivement atténués avant de disparaitre (de 1938, puis parachevée en 1985). Sur la terminologie, la « puissance parentale » a été remplacé par « autorité parentale » : les deux parents sont mis sur un pied d’égalité. Cette notion d’égalité est strictement défendue par la CEDH. Cette égalité s’est également manifestée à l’égard des enfants. Jusqu’en 1972, puis loi du 31 décembre 2001 sur

ont le même père et pas la même mère on parle de frère sœurs consanguins. Et si c’est la même mère et un père différent on parle de frère et sœurs utérins. Les oncles et tantes sont aussi des parents collatéraux. Comment calcule-t-on les degrés parentaux ? On additionne le nombre de génération qui sépare chacun des intéressés de l’auteur commun. Par exemple un frère et une sœur sont parent du 2eme degré. II) Le lien d’alliance C’est le lien issu du mariage. Mais se crée également un lien d’alliance

non-conciliation il va statuer sur différents points : D’abord autorité parentale conjointe, c’est le droit pour chaque époux de prendre toute décision utile pour les enfants. C’est par exemple l’inscription scolaire, l’autre doit être avisé. Puis il y a le déménagement, celui qui déménage a un mois pour prévenir l’autre. Ensuite les voyages scolaires, orientation, problèmes médicaux l’autre doit toujours être prévenu. L’autorité parentale est exercée par un seul des parents dans le cas où l’autre a

jusqu’en 1938 ! 1965 : réforme régimes matrimoniaux. Liberté de choisir sa profession, liberté bancaire 1966 : loi fondamentale sur l’adoption plénière (gomme famille biologique) 1970 : suppression puissance paternelle remplacée par l’autorité parentale, la mère a son mot à dire 1972 : 1ère réforme de la filiation, principe d’égalité entre tous les enfants (mais en fait enfant naturel inferieur enfant légitime) le vocabulaire pose des catégories donc discrimination ! Discriminés en matière successorale

famille. 2 . Détermination des liens de famille. a . Les liens de parenté. Ils renvoient à la filiation cad aux liens qui unissent un enfant à ses parents et inversement. A ne pas confondre avec la parentalité qui revoit à une fonction parentale. La filiation peut être biologique si on se réfère aux liens du sang ou élective (adoptive) ce qui met d’avantage l’accent sur la volonté. Les liens de parenté qu’ils soient biologiques ou adoptifs comprennent une ligne directe et une ligne collatérale

l’accomplissement de leurs obligations légales, mettent en péril la santé, la sécurité ou la moralité de leur enfant…. » (article 3, alinéa 1). « Bien que les cas de déchéance facultative soient limitativement énumérés par la loi, le pouvoir d’appréciation des autorités judiciaires est large en raison du caractère général des termes employés ». Retenons par exemple la négligence grave ou l’inconduite notoire à titre d’illustration. La protutelle sera organisée afin de se substituer aux parents déchus. Le Tribunal

représentation légale pure et simple. L'article 373-1 définit le régime de représentation de l'incapable dans le cadre d'un seul parent qui jouirait de l'autorité parentale. En effet , l'incapable (le mineur) est sous le régime de représentation légal sous l'autorité judiciaire. Le mineur est donc représenté par un de ses parents détenant l'autorité parentale pour les actes de conservation et d'administration. Les actes de disposition sont eux , sous l'autorité conjointe du représentant légal et du juge des

société a. Une conception nouvelle de la puissance paternelle b. La loi du 24 juillet 1892 : préambule à la suppression de la puissance paternelle * La puissance paternelle ne va cesser de s’affaiblir jusqu’à être remplacée par l’autorité parentale

l’autorité parentale était exercée conjointement pas les 2 parents, il a notamment statué sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale des deux parents. Le père interjette appel c’est l’appelant, car il refuse que le nom de la mère soit adjoint à celui de l’enfant. mais la cour d’appel statu en déclarant que la mère n’avait pas besoin de demander une autorisation judiciaire pour adjoindre son nom de famille à celui de sa fille, car elle aussi est investi de l’autorité parentale. Le père