Autorité Parentale

couple vivraient hors mariage et un million aurait des enfants. B) La notion de couple saisi par le droit dans sa pluralité. La notion de couple a fait son apparition dans la loi de 1994. Idée que le législateur essaye de faire vivre une autorité parentale, mais que le couple a disparu. Reconnaissant du couple homosexuel par la jurisprudence, puis par le concubinage et le pacs. Même s’il y a acceptation du couple homosexuel, il y a refus sur la famille homosexuel. II) Des mythes fondateurs

de parenté mais si moralement ils sont quasi- frères ou sœurs. II- Les droits des enfants. Les droits des enfants sont eux aussi important dans une famille recomposée. Les parents qui se séparent conservent tous deux à égalité, une autorité parentale sur leurs enfants. Ils continuent d’exercer les mêmes droits et les mêmes devoirs envers eux, et doivent prendre à deux les grandes décisions les concernant (problèmes de santé, orientation scolaire, voyages à l’étranger…) La première des décisions

Premier Jugement Juridictions civiles Juridictions spécialisées Juridictions pénales Tribunal de grande instance Litiges de plus de 10000 euros et litiges divorce, autorité parentale, succession, filiation, immobilier, état civil Conseil de prud'hommes Litiges entre salariés ou apprentis et employeurs portant sur le respect des contrats de travail ou d'apprentissage Cour d'assises Crimes (infractions les plus graves) passibles de la réclusion jusqu'à la perpétuité

donc pour source l'abandon de celui-ci par son parent reconnu. Elle n'est donc pas utilisée. L'adoption simple, elle ajoute un lien de filiation6. Elle pourrait donc servir à ajouter un deuxième parent. Mais le code civil dispose que l'autorité parentale revient au seul adoptant, hormis le cas où l'adoptant est le conjoint du parent de l'adopté7. Le parent ne peut donc donner à l'adoption son enfant et vouloir continuer à l'élever. Avant mai 2013, un couple homosexuel ne pouvait être marié ensemble

années 1980, début 1990: Création des familles associatives; on ne parle pas de couple mais d'association de deux parents. Répartition de l’autorité renforcée. Dans les années 2000: On s’intéresse d'avantage à l'enfant et création d'une nouvelle autorité: celle du juge pour enfant. Être beaux-parents c’est un fait et non un statut juridique. Le beau-parent se définit comme toute personne, mariée ou non, qui forme ou qui a formé un couple avec un parent de l’enfant. Les beaux-parents n’a aucun

tribunal d'instance. Il a une compétence exclusive pour de nombreuses affaires quel que soit le montant de la demande : état des personnes : état civil, filiation, changement de nom, nationalité ; famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession, etc... ; droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière ; brevets d'invention et droit des marques ; les actions dites "possessoires" visant à faire respecter la possession ou

l’usage, elle peut également céder sont droit à titre gratuit ou onéreux. b) Le domicile Personne physique : Chaque personne a un domicile et un seul. Le domicile a pour fonction de rattacher une personne aux ressorts géographiques d’une autorité. C’est un élément qui encadre l’exécution des obligations. Il peut avoir élection de domicile, lié à un contrat. Personne morale : Le siège social de la personne morale est déterminé par les statuts, il doit correspondre à une réalité : c’est

individuelles. Elle permet d’enfreindre les libertés individuelle mais dans un cadre légal bien défini. Ex : porté atteinte à l’autorité parentale AEMO Judi : imposition (respect de la loi pour porter atteintes aux libertés) Protection judiciaire de l’enfant et assure une protection des droits efficaces. Intervention pour protéger l'enfant, et respect de l’autorité parentale et droit de l’enfant. Toute décision est une diminution des droits des parents. La procédure doit être respectueuse. Les professionnels

sont rompus. Filiation L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace sa filiation d'origine. Un nouvel acte de naissance est établi et l'acte de naissance d'origine est annulé et ne peut plus être communiqué. Autorité parentale L'autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs. Nom et prénom Il prend le nom du ou des adoptants qui remplace son nom initial. Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté.

Le Mineur Dissertation : L’enfant, acteur ou sujet de l’autorité parentale ? Pendant longtemps, l’enfant était assimilé à un objet ; maintenant la loi le revalorise en tant que personne ayant certains droits. La minorité est un long cheminement vers la majorité. L’enfant est une personne qualifiée de mineur, où l’article 388 du code civil le défini : «  Le mineur est l’individu de l’un ou de l’autre sexe qui n’à point encore l’âge de dix-huit ans accomplis ». Etre acteur de quelque chose, cela