Autorité Parentale Exposé

des deux conjoints est considéré comme une faute . Le divorce et les enfants - l’autorité parentale : L’autorité parentale se définit comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Les parents doivent, en vertu de celle-ci, élever leur enfant, le surveiller, le nourrir, l’entretenir, l’éduquer, répondre des dommages qu’il cause à autrui…Cette autorité parentale est attribuée conjointement aux parents mariés, dès la naissance de l’enfant.En cas de divorce

famille traditionnelle » c’est vu bouleversée en mai 68 , elle apparait comme un frein a une soif d’émancipation . Entre 1965 et 1975 nous passons d’une fratrie de 3 enfants à une fratrie de 2 enfants. De plus les femmes acquièrent de nouveaux droits (autorité parentale conjointe en 1970, IVG en 1975, ou même le divorce en 1975). En même temps elles (les femmes) entrent sur le marché du travail à partir des années 60. Depuis ces grands changements, l’organisation de la cellule familiale à été bouleversée,

mariage. Chaque conjoint a désormais l’entière responsabilité de l’administration des biens qu’il possédait avant le mariage et la libre jouissance de ses revenus. 4 juin 1970 Promulgation de la loi sur l’autorité parentale conjointe qui modifie le code civil et substitue l’autorité parentale conjointe à la "puissance paternelle" : l’article 213 du Code civil dispose que "les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille". 3 janvier 1972 Promulgation de la loi abolissant

Sujet : L’autorité parentale Introduction : L'autorité parentale peut être définie comme l'ensemble des droits et pouvoirs que la loi reconnaît aux père et mère quant à la personne de l'enfant et quant aux biens de l'enfant mineur non émancipé afin d'accomplir les devoirs de protection, d'éducation et d'entretien qui leur incombent. L'autorité parentale concerne non seulement la personne mais aussi les biens de l'enfant (administration et jouissance légales). L'autorité parentale est, depuis quelques

précité dispose que « Lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, l'enfant prend le nom de ce parent ». En l'espèce, Julie et Antoine n'ayant pas fait de déclaration conjointe lors de l'acte de naissance de Claire, et selon les faits exposés, la principale conséquence à en tirer est que du point de vue de l'état civil, Antoine n'a exprimé aucun lien de filiation et que par conséquent, Claire porte le nom de sa mère. → De quels moyens Julie dispose-t-elle pour empêcher Claire de voir

essentiel de le comprendre Le terme parents de même sexe désigne le fait que deux individus ayant le même sexe participent tout deux a l’éducation d’un enfant, cela peut alors signifier la possibilité que ces deux parents bénéficient d’une autorité parentale égale au sujet de cet enfant. Il sera nécessaire de se demander quelles sont les limites du sujet, en effet, le droit à la parentalité et à la filiation sont des domaines vastes il est donc intéressant de le replacer dans le contexte social

Compétence exclusive TGI, JAF 93 de l’introduction demande au prononcé divorce, statu à juge unique ou renvoi collégial de droit Demande modification pension alimentaire, prestation compensatoire, modalité exercice autorité parentale Litiges concubin et partenaires pacsé concernant enfant (autorité, pension alimentaire) Sauvegarde intérêts enfants mineurs 373 (peut prendre mesure continuité lien avec chacun des parents, interdiction sortie territoire) Tentative de conciliation : peut être suspendue t

EXPOSE SUR LA COPARENTALITE INTRODUCTION Si le terme de coparentalité a seulement fait son apparition dans l’édition 2003 du dictionnaire Larousse qui l’a défini comme « l’exercice de l’autorité parentale partagée entre le père et la mère », le mouvement égalitariste qui a bouleversé le droit de la famille a quant à lui produit ses premiers effets dès la promulgation de la loi du 30 juin 1970 qui a substitué le concept d’autorité parentale à celui de puissance paternelle. Il faut en effet se

Les impactes du divorce sur la famille En quoi le divorce peu t’il affecter les relation ou la structure familliale ? Dans cette exposer nous Veron les thèmes suivant -I L’autauriter parentale -II La pension allimentraire -III Conclusion Longtemps interdit, le divorce est introduit en France après la révolution par la loi du 20 Septembre 1792. Le Code Civil de 1804 le maintient tout en renforçant ses conditions. Aboli par la charte de 1814, il est réintroduit par la

tragédie judiciaire et humaine afin d’inviter à la réflexion aussi bien l’opinion publique que les autorités sur les parallèles qui ne sont hélas que trop évidents entre cette affaire et les situations que nous rencontrons tous les jours dans les tribunaux, quand des enfants sont pris en otages d’une séparation parentale très conflictuelle et deviennent les victimes instrumentalisées de l’aliénation parentale. Trop nombreux, en effet, sont les parents, victimes de la vindicte ou de la folie d’un conjoint