Autorité Parentale Exposé

Par un arrêt du 9 mars 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le partage de l’autorité parentale dans le cadre de l’adoption d’un enfant par un le partenaire d’un de ses parents. Deux particulières vivent en couple depuis 2000, couple non marié puisque selon la législation française, le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. Elles ont eu chacune un enfant né par insémination artificielle et du même donneur. La filiation d’une des partenaires

 Exposé Thème : Délinquance juvénile -Mohamed Ali Mossi Plan de l’exposé Introduction •Définition de la délinquance •Généralité sur la délinquance juvénile Les différentes causes de délinquance juvénile •La pauvreté : situation économique et sociale •l’éducation et Les influences extérieures •La période de L’adolescence • L’Analphabétisme Les conséquences de la délinquance juvénile •Impact dans les villes •Impact sur l’avenir

Citoyenneté et transformation des liens familiaux L'évolution de l'autorité parentale avec les siècles SommaireSommaire Introduction3 1 L’autorité paternelle4 1.1 Dans l'Antiquité4 1.1.1 Chez les Romains4 1.1.2 Chez les Grecs5 1.1.2.1 À Athènes5 1.1.2.2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10

Documents Les textes en vigueur sur l'autorité parentale CODE CIVIL Titre IX De l'autorité parentale Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant Article 371    L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. Article 371-1    L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.    Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger

aborderons en premier lieu, les fonctions de l’interdit dans la construction de l’individu, sans se préoccuper de son interaction dans la vie en groupe ni même de sa place dans la société. Dès sa naissance, le nourrisson est soumis à l’autorité parentale, au regard de ses parents et de ses proches qui ont pour rôle premier de le protéger et subvenir à ses besoins. Ainsi, un cadre de vie se créer et l’entoure, c’est dans ce dernier que l’enfant se construit, se développe, et vit ses premières expériences

rue Joliot-Curie 51100 REIMS «L'AUTORITE PARENTALE EN M.E.C.S: Un exercice garanti et soutenu dans l'intérêt de l'enfant» DOSSIER D'EXPERTISE TECHNIQUE. Décembre 2014. CAFERUIS (Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Encadrement et de Responsable d'Unité d'Intervention Sociale) PROMOTION 9 (2013/2015) Stéphane BESTEL SOMMAIRE INTRODUCTION P 01 I)- L'exercice de l'autorité parentale au cours du placement: un partage nécessaire P 02

EXPOSE SUR L’HOMOPARENTALITE Introduction : La question « Peut-on avoir des parents homosexuels » ouvre sur plusieurs sujets : l’homoparentalité aux yeux de la loi, les moyens qui s’offrent aux couples homosexuels pour avoir un enfant, et les conséquances de l’homoparentalité sur les enfants. Ce sont donc ces trois sujets que nous allons traiter. Le terme « homoparental » désigne le fait d’être parent et homosexuel. I L’homoparentalité aux yeux de la loi L’adoption homoparentale est autorisée

l’agresseur et la victime sont en couple. Propos recueillir lors des entretiens de la pré-enquête. Voir aussi les dates clés et étude comparatives avec les 1 autres pays européens en page 10 et 12 des annexes. 2(Caufope, D. (2009). Les enfants exposés aux violences conjugales : des victimes oubliées ? [Mémoire d’initiation à la recherche dans le champ professionnel]. https://www.violences- conjugales.org/_files/ugd/1090e8_33f30e3672f1415ea249d6326f9dcd2d.pdf) D. Cycles de la violence et concept

l’autorité des parents par exception placé sous tutelle. Section 1 : Autorité parentale. A l’origine on parlait de puissance paternelle. Réforme en 1970 qui atténue le pvr du père sur l’enfant et les a partagé avec la mère => autorité parentale. 2002 : égalité père/mère renforcée. Ensemble des dts et devoirs conférés aux parents pour pourvoir à éducation (art 371-1 alinéa 1 CC). §1 : Titularité de l’autorité parentale. A) Attribution. ≠ selon situation de l’enfant :

L'Education Parentale de mai 1968 de nos jours. Sommaire * Introduction ……………………………………………………………………….….3 * Plan détaillé : * Première partie : L’évolution de l’éducation parentale au cours du temps………………………………………………………………………………….4 a- L’éducation parentale avant la fin des années 60. b- L’éducation parentale après Mai 1968. c- L’éducation d’aujourd’hui. * Deuxième partie : les facteurs de l’évolution de l’éducation parentale………...6 a- Divorces