Autorité Parentale Exposé

juridiques et socio-politiques………………………………..p.16 1-I-A- Conceptualisation de la délinquance 1-I-A-1- Les normes sociales et juridiques : un guide……………………p.19 1-I-A-2- Les sanctions formelles et diffuses : une limite…………………p.21 1-I-A-3- L’autorité parentale : une structure…………………….………..p.24 1-I-A-4- La responsabilité juridique des mineurs : un cadre………..…….p.27 1-I-B- Contextualisation de la délinquance 1-I-B-1- L’actualité : la délinquance comme événement ………………..p.27 1-I-B-2- L’action politique :

dénonciation progressive de l’incapacité de la femme mariée. Cette incapacité disparait progressivement. Depuis 1965, le mari n’est plus le chef du ménage. La femme est désormais capable d’engager la communauté. Dans le même ordre d’idée, l’autorité parentale s’est substituée à la puissance paternelle (1970). Mais cette émancipation de la femme peut soulever des difficultés (qui va décider ? que faire en cas de conflit ?). Pour les conflits, on a une intervention de plus en plus courante du juge. On a

L’oppression de l’église et de la religion 1.2.2. L’autorité parentale abusive 2. Les mécanismes d'adaptation face à la domination2.1. Soumission et stratégies implicites 2.1.1. La doctrine de John indien  2.1.2. La corruption des marrons 2.2. Résistance et force féminine 2.2.1. La représentation de la femme 2.2.2

démocratie ? III. Comment en sortir ? Faut-il modifier les institutions ou l’enjeu essentiel est –il de mettre en mouvement la société Togolaise ? Deuxième partie : INSTAURER UN VERITABLE SERVICE PUBLIC DE L’ENFANCE ET UNE REFORME DU CONGE PARENTAL………………………………………..58 I. Relancer la dynamique Troisième partie : REFONDER NOTRE CONCEPTION DE L’ECOLE…………………….....61 I. Egaliser les chances II. Préparer à la vie professionnelle III. Mieux d’école plutôt que davantage d’école

consentement à été donné suite à l’un de ces 2 vices, on considère que le mariage est nulle. Il faut que le vice soit concomitant au mariage ,s’agissant de la violence ,c’est plutôt une violence d’ordrre morale « la violence c’est la crainte d’être exposé à un mal considérable et présent » ,cela consitste à exercer des préssions sur une personnes ( traditionellement contraintre familiale) Les pressions psychologique constitue des vices qui peuvent constituer une nullité du mariage. Erreur : fausse

caractères principaux : -orale - provient de la répétition du temps - ressentie comme contraignante, obligatoire Ces coutumes naissent du lien social. La coutume se distingue de la loi par son origine : c’est le temps qui la dicte et pas une autorité. Elle est nait de rites d’usage fait par les premières familles de Rome qu’on appelait les gentes. Tous ces usages ont formé le mos majorum, la coutume des ancêtres. La société romaine était très religieuse, la parole des anciens avait une valeur

entraîne l'interruption d'un procès où l'une des parties est morte. Tous les rapports juridiques ayant un lien avec la personne humaine décédée disparaissent. Attention : les rapports liés à la personne juridique ne disparaissent pas. Si l'autorité parentale disparaît avec le décès. Les contrats conclus « intuitu personae » (en considération de la personne par exemple un contrat passé avec un employeur et un salarié) disparaissent aussi avec la mort car les enfants ne pourront pas s'imposer dans la société

le caractère primitif de la règle de droit, Flexible droit, Titre I, Chapitre VII, L.G.D.J.). On s’accordera sur le point suivant : dans toute société – à quelque état de développement qu’elle se trouve – il est nécessaire que soit établie par une autorité légitime une « ligne de conduite » qui assure un « équilibre » entre les personnes composant le corps social. Cette ligne de conduite, c’est la règle de droit ; l’équilibre qu’il s’agit d’assurer, c’est la justice. Le Droit est une science dont la

tout, dans une simple introduction peut exposer sa position quant au sujet, et la tendance à l’objectivité la plus drastique qui constitue alors l’analyse, autrement dit, la véritable scientificité du travail accompli. Objectif spécifique de recherche/Choix du sujet Si la subjectivité est l’écueil primordial à éviter, le sociologue définit ses thèmes de recherche en fonction de ses affinités. Un objet d’étude qui n’intéresse pas celui qui le choisit expose à une incurie dont ne pourrait que pâtir

sociale qui participe de la légitimié de la règle . (c'est dans l'interet de tous qu'on nous contraint a telle ou telle chose ) § 2 – le caractère exterieur de la règle de droit . La règle de droit est porteuse de contrainte qui émanent d'une autorité exterieure aux personnes concernées , c'est ici qu'apparait la différence essentielle entre la règle de droit et la règle de morale . En effet le propre de la règle de morale est qu'elle est censée conduire la personne concernée à se contraindre