Autorité Judiciaire Gardienne De La Liberté Individuelle

partisans d’un pouvoir fort 7 D. Rousseau : la « Volonté générale » du peuple élimine tout autre souverain 7 1) Volonté générale et souveraineté 7 2) Conception de la loi 8 3) Volonté générale et gouvernement 8 4) Les droits individuels : les droits de l’homme 8 5) Liberté de conscience chez Rousseau 8 Conclusion : La diffusion des idées nouvelles 8 Cette crise correspond à la crise de l'Etat absolu en France. Le terme absolutisme apparaît dans le vocabulaire après la Révolution pour condamner

La norme communautaire La loi Les ordonnances Le pouvoir réglementaire Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit communautaire ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA FRANCE Administrations centrales Administrations déconcentrées Autorités administratives indépendantes Les collectivités territoriales : région, département, commune EPCI- Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions

placé a la tète de la chaine féodaux vassalique par conséquent il été le 1er des seigneurs les autre seigneurs jouissant en leur domaine des mêmes droits que la royauté. Cette suzeraineté est une idée qui ne convient pas a la royauté qui exerce une autorité limitée. Progressivement on se tourné vers la souveraineté. Jean Bodin « 6livres de la républiques » il va théoriser le concept. La souveraineté repose sur 4 caractéristiques * perpétuel * absolue * indivisible * sans lien

se demander qui peut agir face à une infraction ? Comment ? : C'est là qu'intervient la procédure pénale : ce sont les règles de formes applicables au procès pénal. Il faut concilier d’une part l’efficacité de la répression et d’autre part les libertés fondamentales. Ex. Quand on fixe la durée de la détention provisoire  il faut pouvoir éprouver la résistance du déclinquent mais aussi une durée qui ne soit pas trop longue pour la personne innocente. Distinction procédure pénale/procédure

comme Montesquieu qui avait distinguer trois pouvoir : administratif, judiciaire et exécutif. Il fallait confier ces pouvoirs à des autorités différentes afin d'éviter que ces pouvoir ne se subordonnent. Les révolutionnaire français vont reprendre à leur compte la séparation des pouvoirs. Mais les révolutionnaires vont aller au delà. Ils vont y ajouter un autre séparation : la séparation des autorités administrative et judiciaire. Ils reprennent à leur compte la défiance du roi envers sa justice. En

publique que par la confiance de ceux sur lesquels doit s’exercer cette fonction » nul ne doit être nommé fonctionnaire par ceux sur lesquels doit peser cette autorité (à la différence des différents régimes révolutionnaires où l’élection avait été érigée en principe). A partir de là, il arrive à créer des sortes de viviers dans lesquels une autorité supérieure va désigner ceux qui vont avoir de hautes fonctions. Ce système repose sur 3 niveaux : locale : niveau de la nouvelle circonscription administrative

des services les gérant, résultent de choix en fonction de considérations diverses : politiques, régionales, etc. Les trois catégories d'institutions publiques : Elles recouvrent en partie la séparation en trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) • les institutions politiques Les institutions politiques les plus importantes au niveau central sont : - Le président de la République est élu au suffrage universel pour 5 ans depuis la réforme constitutionnelle du 2 octobre 2000 (auparavant

moyen d’outil juridique qui sont de deux types. Le premier est l’acte administratif unilatéral. Ce sont des décisions prises soit généralement, on parlera de l’acte règlementaire, soit des décisions ayant un caractère individuel, on parlera alors de l’acte administratif individuel. Il y a donc deux catégories d’actes. Le facteur commun est que ce sont des actes administratifs et donc unilatéraux. C’est-à-dire qu’ils produisent leurs effets juridiques indépendamment du consentement de ceux auxquels

dotées de prérogatives, leur actes ne sont donc pas administratifs). - Un acte non détachable d’un acte principal qui ne serait pas administratif . La notion d’acte administratif repose sur l’idée qu’il y a une certaine volonté émanant d’une autorité exécutive ; de cette volonté, découle la qualité d’acte administratif. Il y a 2 règles : Tout acte administratif unilatéral n’est pas pour autant toujours une décision. Toute décision administrative est un acte administratif unilatéral.

une personne par la commission d’un délit civil, voire d’un délit pénal. Être responsable c’est répondre des conséquences de certains actes, de certains faits. D’un point de vue philosophique, la responsabilité est une condition essentielle de la liberté : l’homme libre est celui qui a conscience de ses actes et qui en répond. §         Cette responsabilité est d’abord morale (face à soit même, à ses actes,…) politique, et elle peut prendre un aspect juridique : administrative (juridiction administrative