Autorisation Budgetaire

« l’équilibre budgétaire » 29 I- Les finances publiques classiques et les fondements du principe de l’équilibre budgétaire 29 A- Le principe de l’équilibre budgétaire dans les finances classiques 29 B- L’impasse des fondements des finances publiques classique 31 II- L’abandon de l’équilibre budgétaire 32 A- Les nouvelles théories qui expliquent l’impasse du principe de l’équilibre budgétaire 33 B- L’apparition des nouvelles catégories d’équilibre budgétaire 34 Conclusion

financement des charges publiques 15 Partie 1 : Les finances de l'État 16 Livre 1 : La structure du budget 16 Chapitre 1 : Les principes budgétaires 16 I. Le principe d'annualité 16 A. La signification du principe 16 B. Les dérogations au principe 18 1. L'assouplissement du cadre annuel 18 2. L'extension du cadre annuel 19 a. Les crédits pluriannuels ou autorisations pluriannuelles 19 b. Les programmations pluriannuelles 20 i. Les programmations générales 20 La planification nationale. 20 La

être ratifié par une loi. Le conseil constitutionnel veille chaque année au respect des normes concernant les lois de finances. La constitution de la Vème république, notamment dans ses articles 34 et 47, précisent que les principales règles budgétaires doivent trouver leur source dans une loi organique. Loi adoptée le 2 janvier 1959 sous la forme d’une ordonnance, celle-ci a été abrogée et remplacée par la loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances : LA LOLF. Cette loi renforce

d’élaboration, principes d’exécution, lexique de concepts et notions budgétaires usuels A/ Les étapes d'élaboration et d'adoption de la Loi de finances au Maroc (Procédure normale ne tenant pas compte de contraintes politiques, telles que celles qui ont eu lieu au cours de l’année) 1er trimestre de l’année précédant celle pour laquelle le budget sera adopté (décembre - mi-mars) : établissement des prévisions de dépenses budgétaires et préparation – par le ministère des Finances - des négociations

crises
des
finances
nationales
;
dans
le
cadre
des
programmes
de
sauvetage
des
pays,
le
FMI
 est
 devenu
 le
 shérif
 de
 la
 discipline
 budgétaire
 des
 pays
 bénéficiant
 du
 soutien
 des
 programmes
 d’ajustement
 mis
 en
 place
 en
 partenariat
 par
 l’UE
 et
 le
 FMI
 (le
 7
 mai
 2010
 l’Eurogroup
et
le
FMI
ont
soutenu
la
Grèce,
dont
le
déficit
budgétaire
représente
130%
du
 PIB,
 créant
 ainsi
 le
 FESF,
 fonds
 européen
 de
 stabilité
 financière,
 d’un
 montant
 de
 750
 milliards
d’euros
apportés
pour
les
2/3
par
l’Eurogroup))

interne, les institutions européennes rendent le conflit d’objectifs entre les autorités économiques inévitable. En effet, la politique monétaire de la BCE est très restrictive afin de lutter contre l’inflation, ce qui nécessite des politiques budgétaires trop expansives pour les pays membres qui souhaitent éviter un effondrement de leur activité économique. Néanmoins, l’antagonisme des préférences des autorités européennes est-il seul responsable de ce conflit d’objectif? Ce papier étudie les conséquences

économique. Elle est dite restrictive lorsqu’elle cherche à la ralentir la croissance et expansive lorsqu’elle cherche à l’augmenter. Elle agit soit avec des outils monétaires, soit avec des outils budgétaires POLITIQUE MONETAIRE R E S T R I C T I V E HAUSSE DES TAUX D’INTERETS POLITIQUE BUDGETAIRE BAISSE DES DEPENSE PUBLIQUES ET/OU HAUSSE DES IMPOTS HAUSSE DU COUT DU CREDIT BAISSE DES INVESTISSEMENTS BAISSE DE LA CONSOMMATION STAGNATION DES COMMANDES PUBLIQUES STAGNATION DES

l’instrument budgétaire, la politique budgétaire étant l’ensemble des instruments s’appuyant sur le budget de l’Etat, tels les dépenses publiques, l’endettement public et les prélèvements fiscaux. La politique budgétaire menée par le gouvernement est mise en œuvre par la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Dans ce cadre spécifique, on appelle « objectif budgétaire » la différence en valeur des recettes et des dépenses publiques. Cet « objectif budgétaire » n’est qu’un

mettre en place des politiques d'austérités défavorables à l'emplois et à la croissance. De plus, chaque état doit abandonner sa politique monétaire puisque la BCE s'en charge désormais et des marges de manœuvres limites en matière de politique budgétaire (Déficit ≤ 3% du PIB).

logique keynésienne, les dépenses publiques peuvent exercer une influence contracyclique significative sur les variables fondamentales des économies, notamment sur la consommation et l’investissement. De plus, dans les unions monétaires, la politique budgétaire constitue le principal instrument de réponse aux différents chocs asymétriques qui peuvent affecter les économies, dans la mesure où la politique monétaire est commune à l’ensemble des pays. Cependant, depuis quelques années, l’utilisation des