Arts libéraux

2. Règles encadrant le recrutement II. Le régime juridique du fonctionnaire 1. Critère caractérisant le fonctionnaire 2. Statut et Accès à la fonction publique III. Le régime juridique du travailleur indépendant 1. Critère de la profession libérale, commerçant, artisan 2. Déclaration d'existence et de droit d'accès à la profession CCL: Perméabilité de ces régimes de travail et évolution Chapitre 2 : Les différents régimes juridiques du travail L'activité professionnelle peut s'exercée

En effet, l’entrepreneur individuelle va immatriculer son « entreprise » au registre du commerce et des sociétés (RCS) si il a une activité commerciale ou au registre des métiers si il a une activité artisanale et si il a une activité profession libérale, il doit se déclarer auprès de l’URSSAF. Le RCS est tenu par le greffe (secrétariat) du tribunal de commerce. Pour faciliter les démarches de constitution, il y a de nombreuses administrations à contacter : immatriculer, contacter l’admin fiscal

A de multiples signes, on voit revenir, dans nos sociétés déboussolées, une troublante interrogation : la démocratie est-elle confisquée par un petit groupe de privilégiés ? Parce qu’ils considéraient que la république devait se fonder sur le « contrat social », cette même hantise a conduit, pendant plus d’un siècle, les socialistes révolutionnaires (de Marx à Trotski en passant par Blanqui, Bakounine et Lénine) à combattre, au nom de la liberté, la « démocratie bourgeoise ». En même temps, l’extrême

suivantes - ils se situent dans la tranche d'âge de 50 à 60 ans - se sont plutôt des couples (avec ou sans enfants). En effet les familles monoparentales ont peu de patrimoine car ils n'ont qu'un seule revenu. - ils pratiquent une profession libérale ou sont cadres (les revenus obtenues sont supérieurs aux revenus d'un ouvrier par exemple donc de ce fait le patrimoine est plus élevé) -ils sont diplômés (plus grande accessibilité à un emploi qu'une personne sans diplôm**e) A contrario, les

individuelle comme étant le fait pour une personne physique d’exercer une profession en son nom personnel et pour son propre compte. 

On dénombre plusieurs formes d’entreprises individuelles : artisanale, industrielle, commerciale, agricole ou profession libérale.

Exemples :
- L’entreprise commerciale individuelle : dans ce cadre l’article L. 111-1 du code de commerce dispose que « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le code de commerce dresse

avec peu de salariés, de capitaux, de mécanisation, s’adresser à la Chambre des Métiers * Agriculteur : travail de transformation, peut être aussi commerçant si il fait du négoce, s’adresser à la Chambre de l’Agriculture * Profession libérale : s’adresser aux ordres professionnels B/ Les déclarations : Déclaration à faire auprès des impôts et auprès des organismes sociaux : chef d’E. = URSSAF, Allocations Familiales, Caisse de Retraite. II – Le financement : A/ Les moyens :

présent Guide des contrats. Cette nouvelle édition intègre ainsi les dispositions de la loi du 15 juin 2010, qui a donné la possibilité aux professions libérales d’opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Toujours sur le plan législatif, la loi du 28 mars 2011 a réformé les structures d’exercice des professions libérales en termes de dénomination sociale (SEL, SCP, SEP), de responsabilité des associés (SEL et SCP) et, enfin, de valorisation des parts (SCP). La présente

Réglementations fiscale et sociale dans le cadre d’une pluriactivité de l’entrepreneur individuel Nous gérons au sein du cabinet un client qui exerce deux activités en individuel, une activité libérale de médecin et une activité de photographe d’art avec un aéronef. Le médecin exerce dans un cadre libéral, il déclare ses revenus dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) au niveau fiscal. Il cotise d’un point de vue social à l’URSSAF (Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité

t patrimonial approfondi : Les professions libérales et le droit de la concurrence Philip Lux PhilipLux@hotmail.com 3ème licence droit Professeur : Mme. Andrée Puttemans Année académique 2006-2007 ULB TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 3 INTRODUCTION 3 CHAPITRE IER : LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 4 SECTION 1ÈRE : GÉNÉRALITÉS 4 § 1er La notion de profession libérale 4 § 2 La notion d’entreprise 5 § 3 L’affectation du commerce entre Etats membres 6 SECTION 2 : LA PLACE

c’est-à-dire des sociétés exerçant elles-mêmes la profession, dotées de la personnalité morale : SCP et SEL. Sur le plan juridique et déontologique rien n’interdit à ce qu’une SCM soit composée de chirurgiens dentistes et d’autres membres de professions libérales appartenant généralement à la “ famille ” de la santé : médecins, kinésithérapeutes, infirmières … nous sommes dès lors en présence d’une SCM interprofessionnelle. Le capital Le montant Aucun capital minimum n’est imposé. Il est préférable néanmoins