Arts libéraux

droit d’y résider - droit à l’égalité de traitement en ce qui concerne les conditions de travail (discrimination) Liberté d’établissement : - droit d’exercer une activité indépendante non salarié quel soi commerciale, artisanale, industrielle ou libérale dans les conditions définis par le pays pour ses propres ressortissants. - droit de créer et gérer une entreprise en vue d’exercer une activité professionnelle permanente dans tout Etat menbre aux conditions prévues pour les ressortissants de cet

Période prospère, paix extérieur et croissance économique. Soutien des bourgeois et Eglise. * Régime divisé en 2 : Empire autoritaire (1852-1860): strict (Napoléon est le seul qui propose les lois) Empire libéral (1860-1870): plutôt démocratique (Français votent) * Période libérale, + de droits, rétablissement progressif des libertés (1864 : droit de grève) C) La France sous la troisième République : * Massacre à Paris entre communards (libertés et anticléricaux) et Versaillais

se veut protecteur du citoyen envers les pouvoirs. L'Etat cherche avant tout à assurer les libertés et le minimum de sécurité. Ce « minimum de sécurité » peut causer d'importantes atteintes aux individus les plus faibles de la société. Un système libéral peut donc entraîner une oligarchie avec des représentants totalement détachés de la réalité du peuple. Dans la démocratie, l'Etat se veut comme moteur de la société. Il cherche à assurer l'égalité des individus, mais il peut y avoir à ce moment là

Il est inscrit depuis cette date au registre du commerce et des sociétés d'Aix en Provence. Le capital social du cabinet est de 8 000 €. La structure juridique choisie est la société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Le choix de cette forme juridique permet l'exercice d'une activité libérale en ayant recours à la structure d'une société commerciale. 3) Organisation interne et organigramme Le cabinet CISA expertise emploie six personnes. L'organisation interne du cabinet est la suivante:

personnes physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; C- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes

entrer le bien en communauté en valeur et non en nature. Ainsi, la cour de cassation dans une affaire du 12 janvier 1994 a t-elle pu juger que la valeur de la clientèle civile que s'est constitué pendant le mariage un époux qui exerce une profession libérale (en l'espèce il s'agissait d'un cabinet de chirurgien dentiste) doit figurer à l'actif de la communauté. Concernant la gestion de ce bien commun, en principe, un époux peut parfaitement accomplir seul tous les actes de gestion sur les biens communs

par lui-même mais c’et au niveau de l’application du principe qu’il y a divergence (opposition) profonde, la démocratie pluraliste c’est à dire la démocratie libérale veut conserver sa pluralité des opinions. La démocratie moniste c'est-à-dire la démocratie marxiste, en revanche, exige l’une unanimité de l’opinion. * Démocratie libérale et pluralité des opinions. C’est ce système qui s’applique dans toutes les démocraties occidentales et particulièrement au moins depuis la révolution française

qu’entreprise individuelle. Cependant, l’exercice sous forme de sociétés de type EURL ou SARL et le portage salarial, nouvelle forme de salariat, peuvent être envisagés. L’entreprise individuelle Autre dénomination : travailleur indépendant, free-lance, libéral... Caractéristiques : L’entreprise individuelle se caractérise par la simplicité de sa création : faibles frais de constitution, pas d’associé, et pas d’apport initial. La responsabilité du créateur est entière. En cas de défaillance ses biens se

métier d'architecte, de l'aspect purement architectural, en passant par le contact avec les entreprises, jusqu'à l'aspect plus financier du métier. J'ai aussi pu m'apercevoir que le métier d'architecte pouvait s'exercer dans le cadre d'une profession libérale ou salariée. Les missions d'un architecte sont variées : conseil, programmation, conception et réalisation. L'architecte doit savoir concilier les contraintes souvent nombreuses (contraintes d'exécution, contraintes techniques, contraintes de

le plan économique peu importent leur statut ou leur personnalité juridique : une personne physique peut à elle seule être une organisation unitaire (tel est le cas en particulier d’un artisan, d’un commerçant, ou encore du membre d’une profession libérale), toute personne morale quel que soit son régime juridique est susceptible de constituer une entreprise. Ce qui compte finalement c’est que l’entité en cause, du moment qu’elle jouit d’un certain degré d’autonomie de décision, ait pour objet l’exercice