Arts libéraux

entreprises. Commerçants : CCI Artisans : CM Profession libérale : URSSAF RSI  définit la situation des indépendants par rapport à la sécurité sociale et aux retraites. Les travailleurs indépendants sont libres de la gestion et de leur activité.  Par conséquent  ils ont des responsabilités très importantes dans leurs actes, envers leurs salariés et avec les biens qu’ils détiennent et utilisent. 2- L’exemple des commerçants et des professions libérales : Les commerçants : SARL  Statut de commerçants

cours) 3. La profession libérale C’est une activité dans laquelle prédominent les prestations d’ordre intellectuelle (professeur, expert comptable, médecin…). La profession libérale implique souvent un rapport de confidentialité avec les clients. Il y a des professions libérales réglementées et des professions libérales non réglementée. Profession réglementé = fait partie d’un ordre qui surveille, obligation de payer une cotisation pour l’ordre par les professions libérale.

physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale ; b- d’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- d’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3- les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non

travailleur ; ◾d'honoraires pour les professions libérales les plus classiques. Dans ce cas, il convient de déduire les frais pour obtenir le revenu ; ◾de cachets pour les artistes non mensualisés ; ◾de piges pour les journalistes non mensualisés ; ◾de droits d'auteurs pour les écrivains ; ◾de prélèvement sur les résultats de l'entreprise, pour les autres professions indépendantes (artisan, commerçant, exploitant agricole, profession libérale récentes,…) qui établiront alors des factures.

public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir 1-59-148 du 31 décembre 1959. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales

le Code rural. Page 12 point 5. Professions paramédicales Les deux premières lignes sont à supprimer : Tous les auxiliaires médicaux peuvent exercer leur profession dans le cadre d’une société d’exercice libéral ou d’une société en participation des professions libérales. page 13 point 2. Groupements dits « d’exercice » Les points a et b sont à remplacer par le texte donné page 2 du présent document. page 14 Exemples 2 et 4 Réponses à modifier (voir mentions en gras et italiques

(no 47, 1989). Après la défaite du nazisme et la chute du communisme, la démocratie libérale ne connaissait plus d’adversaire. L’histoire s’achevait, si on la définissait par la lutte. Le thème, inspiré de Hegel et de Kojève, a donné lieu à beaucoup de controverses. Pour célébrer l’anniversaire de l’article de Fukuyama, et le débat que nous avions ouvert à l’époque, la question de l’avenir de la démocratie libérale mérite d’être revisitée. C’est ce que fait Abram Shulsky. Il a bénéficié de la même

– M. Chaniot-Waline, La transmission des clientèles civiles : LGDJ, 1994. – R. Savatier, La transmission des clientèles des professions libérales : Rép. gén. not. 1933, art. 23562. – P. Roubier, Droits intellectuels et droits de clientèle : RTD civ. 1939, p. 251 et s. – P. Esmein, chron. préc. : Gaz. Pal. 1952, 1, doctr. 13 s. – Ch. Maquet, Profession libérale et patrimonialité : JCP G 1956, I, 1333. – P. Julien, Les clientèles civiles, Remarques sur l'évolution de leur patrimonialité : RTD civ

physiques et les sociétés de personnes provenant de l’exercice : a- D’une profession commer-ciale, industrielle ou artisanale ; b- D’une profession de promoteur immobilier, de lotisseur de terrains ou de marchand de biens ; c- D’une profession libérale ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et (b). 2- Les revenus ayant un carac-tère répétitif, à l’exclusion des bourses d’études. 3- Les produits bruts énumérés à l’article 19 de la loi relative à l’IGR, perçus par des personnes

reformulant l'essentiel (pour répondre, vous pouvez aussi vous appuyer, notamment, sur Wikipédia). 1. Qu'est-ce qu'un « travailleur indépendant » ? Quelles sont les 2 PCS qui ne regroupent que des indépendants ? 2. Qu'est-ce qu'une « profession libérale » ? Dans quelle PCS est-elle classée ? 3. Que sont les « professions intermédiaires » ? b) Cliquez sur les exercices I, II et III et classez des métiers dans les PCS en vous aidant du tableau ci-dessous (noter quelques exemples sur cette feuille)