Artisan Et Commerçant

Le Droit commercial se définit comme étant l'ensemble des règles particulières applicables aux commerçants, aux sociétés commerciales et aux actes de commerces. Il est souvent confondu avec le droit des affaires qui a une acceptation plus large (droit bancaire, droit de la consommation, droit de la concurrence ...). Le droit commercial, lui, est plus ciblé. On constate que le droit commercial est définit par le biais d'une double conception à la fois subjective et objective. La conception subjective

en son nom personnel (2/3 des entreprises sont sous forme individuelles). En effet, l’entreprise individuelle offre des avantages non négligeables pour le créateur de l’entreprise : ▪ Forme juridique la plus simple à constituer (ex : pour le commerçant il suffit de s’inscrire sur le Registre du Commerce et des Société et aucun capital minimum n’est exigé). ▪ Entrepreneur individuel gère son entreprise comme il l’entend. Il n’a de compte à rendre à personne (il décide ou pas d’investir, d’embaucher

L). Pour adopter ce nouveau statut, il suffit simplement d’établir une déclaration d’affectation et de la déposer auprès du registre compétent en fonction de la nature de l’activité exercée : - les artisans doivent déposer leur déclaration d'affectation au répertoire des métiers - les commerçants doivent déposer leur déclaration au registre du commerce et des sociétés - les professionnels libéraux et les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation déposent la déclaration au greffe du tribunal

commercial est défini comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle. Alors que le droit des affaires est défini lui comme l’ensemble des règles de droit applicable aux entreprises en général. L’entreprise est toute entité organisée ayant une activité économique de production, de distribution ou de service. On remarque ici que la notion d’entreprise est plus large que celle de commerçant. Exemple, certaines entreprises comme celles agricoles ou artisanales

que les Celtes puissent vivre. Elle est composée d'artisans, de commerçants et d'éleveurs. Les Celtes reconnaissent les personnes pour leur compétence. Les personnes reconnues possèdent un savoir ou un savoir-faire, intellectuel ou manuel. Les Celtes sont de très bon artisan du bois et du métal.  Les druides, guerriers, artisans, commerçants, agriculteurs, et éleveurs sont tous des hommes libres. Ils peuvent donc s'occuper

SEXE – Homme 19 – Femme 18 AGE ++ – 18 à 24 ans 28 – 25 à 34 ans 17 – 35 à 49 ans 19 – 50 à 64 ans 20 – 65 ans et plus 15 SITUATION PROFESSIONNELLE DE L'INTERVIEWÉ – ST Actifs 19 – ST Inactifs 19 PROFESSION DU CHEF DE MÉNAGE – ST PCS+ 23 – Commerçant, artisan, chef d'entreprise* 21 ++ – Cadre, profession intellectuelle 31 – Profession intermédiaire 19 – ST PCS17 – Employé 20 – Ouvrier 15 – ST Inactif, retraité 17 CLASSE ÉCONOMICO-SOCIALE – Classe A (aisée) 23 – Classe B (moy. supérieure) 21 – Classe

consommateurs et, par l’augmentation des volumes vendus, d’être utile pour un plus grand nombre de producteurs. [pic] Le réseau Artisans du monde : En 1975, sous l’impulsion de l’Abbé Pierre et suite à la misère et les inondations qui ont ravagés le Bangladesh, un réseau naît : Le réseau Artisans du monde. Avec plus de 160 points de vente partout en France, Artisans du Monde est aujourd'hui le premier réseau spécialisé de commerce équitable. Un réseau est composé de 5000 bénévoles et de 85 salariés

Qualité Personne physique ou personne morale Personne physique ou personne morale Personne physique ou personne morale Personne physique Personne physique Ne donne pas la qualité de commerçant Ne donne pas la qualité de commerçant Ne donne pas la qualité de commerçant Commerçant si effectue des actes de commerce Commerçant s’il effectue des actes de commerce à titre habituel Responsabilité financière Responsabilité limitée au montant des apports Responsabilité limitée au montant des apports Responsabilité

TChapitre 3 : Organisation judiciaire commerciale I. Les tribunaux de commerce - Juger les litiges entre commerçants et les contestations relatives aux actes commerciaux 1.1 Organisation  Création et suppression : décret du ministre de la justice en Conseil d’Etat Attribution : tribunal de commerce, s’il n’y a pas de tribunal de commerce tribunal de grande instance Magistrats du siège p.24 Parquet Prend en charge tout ce que personne n’a pu prendre en charge par l’ordre public

nom personnel", est constituée par une personne physique qui va se déclarer en tant que commerçant, artisan ou profession libérale. L'entrepreneur dispose des pleins pouvoirs pour diriger son entreprise et prend seul les décisions. Il peut exercer son activité sans associé. La capacité de faire le commerce est obligatoire. Selon le Code de commerce, seul un majeur (âgé d'au-moins 18 ans) peut être commerçant. L'entrepreneur a la possibilité de travailler avec son conjoint pour lequel différents