Artisan Et Commerçant

des critères supplémentaires tels que la taille de l’entreprise ou son statut juridique. Une distinction importante est également établie entre actifs et inactifs. Les actifs sont divisés en six groupes principaux (agriculteurs-exploitants, artisans, commerçants et chefs d’entreprise, cadres et professions intellectuelles supérieures, professions intermédiaires, employés, ouvriers), et les inactifs en deux groupes (anciens actifs retraités et autres personnes sans activités professionnelle). Notons

4 Structure socialeComment est structurée la société française actuelle ? -  Savoir identifier les multiples facteurs de structuration et de hiérarchisation de l’espace social (catégorie socioprofessionnelle, revenu, diplôme, composition du ménage, position dans le cycle de vie, sexe, lieu de résidence). -  Comprendre les principales évolutions de la structure socioprofessionnelle en France depuis la seconde moitié du XXe siècle (salarisation, tertiarisation, élévation du niveau de qualification

n’existe pas d’équivalent pour les agriculteurs, les artisans et la quasi-totalité des professions libérales. Le fonds de commerce est reconnu et réglementé en tant que groupement d’éléments corporels et incorporels destiné à attirer une clientèle. En revanche, le droit ne prend pas en considération les personnes et l’organisation. Il ne prend pas non plus en considération les créances et les dettes qui sont attachées à la personne du commerçant LA NOTION DE FONDS DE COMMERCE Le fonds de commerce

donnée. - Création de groupes professionnels : rassemble différentes professions en groupes homogènes en termes de niveau d’étude et de capital économique. - cadres sup et profession libérales - cadres moyens - employés de bureau - commerçants et artisans - ouvriers qualifiés - manœuvres (ouvriers non qualifiés) - instituteurs - professeurs.  2 principaux résultats : - augmentation de l’espérance de vie (entre 55 et 80) pour l’ensemble des groupes professionnels. - augmentation

1 : Le professionnel commerçant § 1.- La définition légale du commerçant § 2.- L’accès à la profession de commerçant § 3.- Les actes de commerce A.- Les actes de commerce par nature B.- Les actes de commerce par la forme C.- Les actes de commerce par accessoire D.- Les actes mixtes § 4.- Le conjoint du commerçant A.- Le conjoint étranger à l’entreprise B.- Le conjoint participant à l’entreprise nonSection 2 : Les professionnels non-commerçants § 1.- Les artisans § 2.- Les agriculteurs

commercial, (existence d’une clientèle propre et autonome appartenant au commerçant). Le fonds de commerce doit être exploité mais pendant les 3 ans qui précède la demande de bénéfice du statut des baux commerciaux. Le propriétaire du fonds soit commerçant (exigence d’immatriculation au RCS). Ce fonds peut être exploité par un tiers et notamment par un locataire gérant. Toute fois il existe une exception, la loi a admis que les artisans peuvent bénéficier du statut des baux commerciaux pour l’immeuble

socioprofessionnelle du fils selon celle du père, année 2000, en % Fils Père Agriculteurs Artisans, commerçants, Chefs d’entreprise Cadres et professions Intellectuelles supérieures Professions Intermédiaires Employés Ouvriers Total* Ensemble Agriculteurs 21,8 4,9 10,0 15,9 14,6 32,5 100 10.5 Artisans, commerçants, Chefs d’entreprise 0,4 11,8 20,5 25,1 19,1 22,9 100 12.2 Cadres et professions Intellectuelles supérieures 0,5 4

par locaux, l’acte perd la qualité com- date au bénéfice d’un tiers, le porteur/ tiers/bénéficiaire. La lettre de change est Page 1 sur 23 merciale (cas des promoteurs immobiliers). Il est à noter que l’expert en diagnostic immobilière est un commerçant 1. L’important est donc l’achat dans l’intention de la revente. Font encore partie de ces activités d’échange et de négoce, le 4° (location de meubles), le 6° (fourniture, salles de vente publique), les magasins généraux. Mais, ne font pas partie

public. Celles-ci, présentes sur les cinq continents du globe, priorisent la communication marque sur la communication produit. Elles ciblent généralement les couches favorisées, les cadres, les fonctionnaires moyens, les PMI, les PME, les artisans, les commerçants (pour les véhicules particuliers). Elles proposent une gamme de produits variés répondant aux goûts et aux capacités de leurs clients potentiels. Pour attirer les clients, elles offrent, également, beaucoup d'opportunités tel que le crédit

sur les SERVICES Les délais proposés (commande, retouche, préparation, livraison…), si concerné Le service après-vente, si concerné Dans le cas où vous n'achetez rien, le vendeur est-il toujours aussi agréable ? OUI NON Reviendrez-vous chez ce commerçant ? OUI NON Si non, pourquoi ? Le conseilleriez-vous à votre entourage ? OUI NON Si non, pourquoi ? Vos remarques et suggestions : Afin de faciliter l'exploitation de ce questionnaire, merci de nous communiquer les éléments suivants : Vous êtes