Artisan Et Commerçant

Droit des Entreprises Intro : l’envi juridique de l’E I - Def et objet du dt de l’E A. Def du dt de l’E Le dt des E est consacré à l’étude juridique du monde des affaires qui est animé par les commerçants mais aussi par les E civiles. Il régit des relations d’affaires en traitant aussi bien les structures, les modes d’organisation des activités et les opérations. C’est un ensemble de disciplines dont le dt commercial, dt fiscal, dt social et dt pénal. Ce dt est marqué par l’emprunte

de son objet4. « Le droit commercial est la partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients »5. Le droit commercial est le droit qui s’applique aux commerçants mais dans la vie des affaires, il y a également les artisans et les professions libérales. Ainsi l’industriel en droit commercial est un commerçant. Ces opérations se rapportant à l’exécution du contrat sont dites pour cette raison «  actes de commerce ». Pour

déclaration spéciale devant un notaire. La loi permet à l’entrepreneur individuel de choisir un régime social et fiscal adapté à la situation des nouvelles entreprises. Il peut opter pour le statut de la micro-entreprise pour choisir de devenir commerçant. Section 1 : le statut de la micro-entreprise. Ce statut correspond essentiellement à celui d’auto-entrepreneur. C’est un régime simplifié de création et de gestion d’entreprise. Il permet à tous ceux qui le souhaitent de se mettre à leur

www.metro.fr METRO CASH & CARRY FRANCE, GROSSISTE DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES COMMERÇANTS INDÉPENDANTS. CA 2010 : près de 4 milliards d’euros HT 91 entrepôts / (92 au 2e trimestre 2011) 14 points de retrait METRO Drive 9 500 collaborateurs 19 plateformes logistiques Plus d’1 million de clients, dont 400 000 dans les métiers de bouche 45 000 références, des produits frais à l’équipement professionnel 4 500 produits du terroir 4 000 fournisseurs dont une majorité de PME françaises Principale

qu’elle n’est pas un sujet de droit. Pour être sujet de droit et avoir la personnalité juridique, l’entreprise doit opter pour une forme juridique propre. Elle devient alors soit une personne physique dans le cas d’une entreprise individuelle (artisan, commerçant, profession libérale), soit personne morale dans le cas d’une entreprise sociétaire (société civile, société commerciale, …), d’une association, mutuelle ou coopérative. Le choix d’une forme juridique permet de répondre au mieux aux contraintes

Problématique = Le concept de classes moyennes est délicat parce qu'il fait l'objet d'analyses diverses ; on peut toutefois en dessiner les contours. Elles comprennent deux sous-ensembles : d'une part, une petite bourgeoisie composée d'indépendants, artisans, commerçants et agriculteurs aisés et d'autre part, et surtout, les couches salariées qui, dans les organisations productives, occupent des emplois intermédiaires. Elles se différencient donc des classes dominantes ayant le pouvoir de décision au sein

principales filières de l'enseignement supérieur en 2000-2001 (France métropolitaine, public et privé) Lettr es San té IUT (1) Ensemble université CPGE (2) STS (3) Ensemb le de la populat ion Agriculteurs 1,9 2,2 3,3 2,1 2 3 1,41 Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 6,4 5,4 8 7 7,2 9 3,47 Professions libérales, cadres supérieurs 27,4 44,4 26,5 32,7 51,4 15,1 6,83 Professions intermédiaires 17 14,7 19,9 16,4 15 17,4 10,84 Employés 13,6 6,7 15,1 12,7 8,8 16,6 16,21 Ouvriers 11

Elle est responsable des dettes de son entreprise de façon illimité. L’entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique différente. Il prend seul ses décisions. Les différentes formes d’entreprises individuelles sont : commerçant, artisan, profession libérale, agriculteur. Chaque entreprise individuelle est répertoriée dans le répertoire SIRENE. Pour devenir une entreprise individuelle, il suffit de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers

est néanmoins contestée : °Les commerçants auto-entrepreneurs, s’ils n’ont plus à s’immatriculer au RCS, demeurent tenus de déclarer leur activité auprès d’un centre de formalité des entreprises (R. 123-3, ce qui n’est pas plus simple que de s’inscrire au RCS). °Les agents commerciaux auto-entrepreneurs demeurent quant à eux tenus de s’immatriculer à un registre spécial tenu au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel ils sont domiciliés °Les artisans auto-entrepreneurs sont les seuls

pour chaque La nomenclature critère, on retient un nombre limité de des PCS en 1982 solutions. À chaque nouveau critère, la réponse de l’actif entraîne une orientation 1. Agriculteurs exploitants particulière et l’achemine vers une 2. Artisans, commerçants, chefs d’en« case » particulière, sa PCS. Les princitreprise paux critères utilisés sont les suivants : 3. Cadres et professions intellectuelles • le métier : on sépare ainsi les infirsupérieures mières des techniciens ou des agricul4.