Artisan Et Commerçant

Le commerçant et les actes de commerce Les personnes suivantes sont-elles commerçantes : 1. L’apiculteur qui récolte le miel de ses ruches et le vend aux particuliers ? Non, c’est un agriculteur, il vend le produit de son exploitation (pas de transformation) 2. Un particulier qui achète occasionnellement du café en gros en vue de le revendre ? Non, car ce n’est pas une activité habituelle 3. Le coiffeur qui emploie plusieurs aides ? Oui, c’est

| |·      Inscription au Registre des métiers | | | |(artisans) ou au Registre du commerce et des | | | |sociétés (commerçants) | | | | |

La commercialisation de la vie civile : De prime abord, le droit commercial paraît indépendant du droit civil : des juridictions différentes, un statut spécifique pour le commerçant, etc. Malgré tout, le Code de Commerce ne concerne plus seulement la matière commerciale : avec l’évolution du droit commercial, il est devenu un code des activités professionnelles ou économiques. De plus, on a pu constater qu’il s’est dilué dans le droit civil notamment et qu’il lui sert parfois de modèle. Ainsi

des difficultés à être localisé et reconnu comme une entité, du fait des découpages administratifs, et la proximité des pôles urbains (Lyon et Saint Etienne) ont un impact négatif sur le coût du foncier et l’évasion commerciale. Les commerces et artisans locaux sont menacés à moyen terme de disparition par le risque d’évasion commerciale causé par la proximité de Lyon et de Saint-Étienne. L’opération a été mise en œuvre pour les valoriser grâce à un guide (outil de communication) et une carte de

3/les avantages et les inconvénients Présentation Il est souvent difficile, pour le particulier, de distinguer l’artisan du petit commerçant. Ils appartiennent simplement à deux corporations distinctes. Qui est artisan ? L’artisan est un petit entrepreneur indépendant qui vit du produit de son travail manuel : on peut citer par exemple les cordonniers, les électriciens, les bouchers, … Un arrêté ministériel répertorie 250 métiers qui sont répartis en 7 secteurs d’activités : * secteur

Les commerçants L’application du droit commercial, est en principe réservée aux personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant. Toutefois, cela ne s’avère pas aussi simple, en effet le droit commercial tend à influencer l’ensemble de la sphère économique de manière croissante. Il convient de distinguer les personnes commerçantes en raison de leur activité (section 1) des personnes non commerçantes et donc en principe soumises au droit civile (section 2). Section 1 : les professionnels

emploi, chômeurs et retraités. Lecture : En 2010, 30 % des employés ont adhéré à au moins une association au cours des douze derniers mois. Source : Insee, Enquête SRCV-SILC 2010. Agriculteurs exploitants 42 n.s n.s n.s n.s n.s 17 Artisans, commerçants, chef d'entreprise 29 n.s 14 n.s n.s n.s n.s Cadres et professions intellectuelles supérieur 50 7 20 12 4 5 13 Professions intermédiaires 44 6 20 8 6 4 12 Employés 30 3 12 4 4 2 11 Ouvriers (y compris ouvriers

Dreptin Marina Projet de prospection Union des commerçants et artisans de Mézières Lycée Professionnel d’Etion 2011/2012 SOMMAIRE Introduction : ……………………………………………………Page 3 Présentation de l’UCA : …………………………………………………… Page 4 Catégories de professionnels : …………………………………………………… Page 5 Organigramme : …………………………………………………… Page 6 Situation professionnel : …………………………………………………… Page 7 Stratégie de prospection : …………………………………………………… Page 8 Plan de situation de la prospection : ……………………………………………………

électronique ? Votre identité Quel est votre sexe ? 1. Homme 2. Femme Quel est votre âge ? -15ans / 15-25ans / 25-45ans / 45 ou plus Quelle est votre date de naissance ? Quelle est votre catégorie socio-professionnelle ? 1. Agriculture 2. Commerçant, artisan 3. Cadre 4. Employé 5. Ouvrier 6. Chômeur 7. Etudiant 8. Inactif 9. Autre Etes-vous fumeur ? : OUI ; NON Etes-vous un fumeur social ? : OUI ; NON A quel âge avez-vous commencé à fumer ?….. Est-ce que quelqu’un vous a initié à la cigarette

Nom de l'entreprise : C'est le nom de l'artisan ou du commerçant. ou C'est la raison sociale pour les sociétés. Date de création : Toutes les entreprises en possèdent une. Date d'expiration : Toutes les entreprises n'en possèdent pas. Statut juridique : En toutes lettres. Il en existe de nombreux. Adresse : C'est le siège social pour les sociétés. Capital : Exprimé en euros lorsqu'il existe. Numéro SIREN : Il est à neuf chiffres, mais il existe plusieurs présentations : 000 000