Articles R 771 1 Et R 771 2 Code De Justice Administrative

(OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

l’Université Paris IX Dauphine, Directeur de recherche M. Yvon PESQUEUX M. Jacques ROJOT Professeur Associé au Groupe HEC Professeur à l’Université Paris I PanthéonSorbonne, Rapporteur Date de la soutenance : 25 septembre 1997 INTRODUCTION 1 «Autant jusqu'à maintenant, ce sont des valeurs de succès individuel, de rémunération personnelle, de développement unique des individus qui importaient et fondaient les règles de notre société, autant, dans dix ans, c'est une morale de groupe qui

Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 24 octobre 2007 .......... I - 1 Première partie - Texte adopté le 24 octobre 2007...... 3 I - LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT ...............................7 A - INFORMATION ET PROTECTION ÉCONOMIQUE DU CONSOMMATEUR SOUSCRIPTEUR D’UN CRÉDIT ...................7 1. Améliorer l’efficacité du dispositif législatif et réglementaire .........7 2. Les pratiques bancaires...................................................................13

complément utile à ses outils, qu'il soit un comptable de la santé novice cherchant un pilote ou un comptable expérimenté cherchant un manuel de référence. ISBN 92 4 254607 0 avec des applications spéciales pour les pays à faible et à moyen revenus R INTERN FO AT BANQUE MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ 2003 L DEVELO PM NA IO CY TATES AGE DS N TE la santé de la population. Ce Guide pour l'élaboration des comptes UN I identifier les interventions financières qui permettraient d'améliorer

RAPPORT I- Le contexte de l’étude Janvier 2010 II- L’approche méthodologique III- La migration marocaine : état des lieux 3.1- Rétrospective historique et évolution des profils Table des matières INTRODUCTION I. Le contexte de l’étude -1- Table des matières Introduction. IIILe Contexte. L’approche méthodologique. PHASE I: Résumé, Conclusions et Recommandations. IIILa migration marocaine : état des lieux, Rétrospective historique et évolution des profils, La dimension quantitative

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2012/2013 CHIFFRES CLÉS 1 2 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD 5 Historique et organisation 6 Activité et stratégie 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport du Président du Conseil d’Administration de la Société sur la composition du Conseil et l’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, ainsi que sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil

DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES. B.I.T  : Bureau International du Travail. CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. C.I.J  : Cour Internationale de Justice. C.J.C.E : Cour de Justice des Communautés Européennes. C.P.J.I  : Cour Permanente de Justice Internationale. F.M.I : Fonds Monétaire International. L.E.A : Ligue des États Arabes. O.A.C.I : Organisation de l’Aviation Civile Internationale. O.E.A  : Organisation