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TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes : 1) quelles informations donne la Constitution sur le fonctionnement du Parlement ? 2) quelles sont les principaux pouvoirs du Parlement mentionnés ici ? - COMMENTAIRE D’UN DOCUMENT - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (20 MN) « Avant de changer la Constitution, il faut savoir pourquoi ! » dresser sur feuille un tableau en

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la Constitution, en particulier la procédure parlementaire, la fonction de contrôle du Parlement, le statut des membres du Parlement, les droits de l'opposition et les rapports entre les assemblées et l'exécutif. LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008 : UN AMPLE RÉAMÉNAGEMENT DES PROCÉDURES PARLEMENTAIRES DE LA VE RÉPUBLIQUE PRINCIPALES MESURES CONCERNANT LE PARLEMENT : 1) Fixation de l'ordre du jour et délais

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi de Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Au fil des années, la conception du conseil constitutionnel et l’aménagement d’un contrôle de la constitutionnalité des lois sont apparus comme l’une

internationale Pour Madagascar, la laïcité est introduite expressément avec la constitution de la première république.[footnoteRef:1] Cette consécration constitutionnelle s’accompagne de l‘intégration de divers traités et conventions. Ces dernières corroborent l’interprétation du principe. En ce sens, la laïcité acquiert une force juridique à travers ces reconnaissances. [1: Article 01 de la Constitution de la Première république malgache du 29 avril 1959 , Journal officiel de la République

NEWSLETTER Mars 2004 Le nouveau Règlement Suisse d’Arbitrage International (le «Règlement Suisse») Le nouveau Règlement Suisse d’Arbitrage International («Règlement Suisse») est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Adopté par les six principales chambres de commerce suisses offrant des services en matière d’arbitrage (Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich), le Règlement Suisse représente un développement majeur pour l’arbitrage commercial international en Suisse en mettant à la

l’exploitation et à la régression (…) – d’instaurer une démocratie fondée sur la souveraineté du peuple et caractérisée par un régime politique stable basé sur la séparation des pouvoirs… » Cette disposition fondamentale tirée du Préambule de la Constitution tunisienne du 1er juin 1959 est limpide et devrait en principe se suffire à elle-même en ce qu’elle pose de manière qui ne prête à aucune confusion le principe de la séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (en tant que

suite une Constitution en 1791 puis une nouvelle en  1793 a la France . On passe alors d'une monarchie a une monarchie constitutionnelle ou le pouvoir exécutif du roi est largement maitrisé . Le problème est alors de voir comment le pouvoir exécutif évolu t'il entre 1791 et 1793 ? Cette période est alors caractérisé par un pouvoir exécutif qui semble garder sa force (I) mais qui finira par agonisé lentement (II) . I) Un pouvoir exécutif qui semble garder sa force  Dans les Constitutions de 1791

COMMENTAIRE : Le texte à commenter est l'article 3, alinéa 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution de 1958 est la norme juridique suprême et l'actuelle Constitution française. Elle contient dans son préambule un renvoie à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l'Environnement de 2004. Cela forme le bloc constitutionnel. Cette Constitution est rédigée afin de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale

La nature du régime politique de la Ve République. Intro : La date de naissance, date officielle de la constitution est le 4 octobre 1958 : date de promulgation de la Constitution. L'entrée en vigueur de la Constitution est précédée d'une période transitoire : mai 1958, période troublée politiquement, pendant laquelle la Constitution fut rédigée. De Gaulle a toujours été un opposant du régime de la IVème République. Il a toujours considéré que le système mis en place ne serait pas satisfaisant

constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution du 27 octobre 1946 (la Quatrième République) restaura le principe des deux chambres, en leur donnant les noms d'Assemblée nationale et de Conseil de la République. La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nom Sénat, disparu depuis juillet 1940. Le bicamérisme