Articles Principaux Constitution

Introduction La plus grande puissance mondiale, avec une population d’environ 300 millions d’habitants, est régie par la plus ancienne Constitution écrite actuellement en vigueur, élaboré en 1787-1788 pour 4 millions d’habitants. Fondée sur des principes comme la limitation et séparation des pouvoirs, la liberté des citoyens, le fédéralisme, elle a crée un pays qui a connu une croissance économique sans précédent, qui a survécu aux crises politiques et sociales du XIXe siècle, comme la guerre de

auteurs considère que cette date est une rupture on passe de droit constitutionnel coutumier à un droit constitutionnel écrit. Autre transformation on a une période de stabilité et on passe à une période d’instabilité. Ce qu’on entend par constitution, une constitution écrite avec séparation des pouvoirs. Avant 1789 il existait des lois fondamentales du royaume qui fixé le contenu de la répartition du pourvoir, notamment la transmission de la couronne. C’est donc une monarchie héréditaire ( succession

octobre 1958, régi par la Constitution de 1958 auquel 24 modifications ont été apportés depuis, et dont la plus importante, et la dernière en date, est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Cette constitution est composée de 3 pouvoirs : - LE POUVOIR EXECUTIF : Ce pouvoir est détenu par le Président de la République et son Gouvernement. Le Président nomme librement le Premier ministre (article 8 de la Constitution) d’un point de vue juridique

introduit dans le corps de la C° de 1958, l’adjonction de 9 articles et à la modification de 39 articles sur 106 articles. Avec la limite de l’analyse quantitative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 aboutie à la modification de 46 % du texte. Certains auteurs ont pu évoquer l’hypothèse d’une nouvelle république, d’une VIème République déguisée. D’autres auteurs ont évoqué l’hypothèse d’une C° Sarkozy, c’est le cas de B. François, Constitution Sarkozy. Cette proposition d’une nouvelle C° est une

prérogatives par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles Intérêt de la nuance entre l'article 3 de la Constitution française de 1958 et l'article 2 de la Constitution marocaine de 1996 : Article 3 de la Constitution française : " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par voie de référendum ". Article 2 de la Constitution marocaine : " La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Sommaire Le contexte historique Rupture avec l’Ancien Régime La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Les différentes dimensions de la D.D.H.C. Analyse du Préambule et des Articles Conclusion Le contexte historique Agé de 20 ans, Louis XVI (né en 1754 et mort guillotiné en 1793) prend, en 1774, la succession de son grand-père Louis XV. Louis XVI Louis XVI réformera la monarchie grâce à plusieurs mesures

par la cinquième République n’est que partielle puisque subsiste les principes républicains et surtout la présence indiscutable d’un Président de la République. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. En France, l'institution du Président de la République apparaît avec la seconde République en 1848, c’est « l’expérience présidentielle » (Monsieur le Maître de Conférences Blanc). Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois

évolué les règles juridique. NB (Constitution 58,5eRF) 1- La constitution La constitution est un ensemble de texte qui organise le fonctionnement des institutions et la répartition des pouvoirs.(législatif, exécutif, judiciaire) La constitution affirme les grandes libertés et les grands principes qui font notre système juridique a) La loi La loi est la source principale, il y a plusieurs sorte de texte, qui sont hiérarchisés, au sommet on trouve la constitution, ensuite il y a les lois promulgués

prérogatives | Le chef de l’etat est :-le détenteur du pouvoir exécutif-le chef des armées françaises-le plus haut magistrat de France-le plus grand maître de la légion d’honneur-le co-prince d’AndorreSes principales prérogatives sont définies dans la constitution :-Veiller au respect de la constitution grace à son arbitrage, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la longivité de l’Etat .Il est le témoin de l’indépendance nationale de l’intégrité du territoire et du respect

TERREYRE FlorianTD 6-Président de la République et premier ministreLa cohabitation est-elle un retour au texte de la Constitution ? » «  À cette question, je ne connais qu’une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation : la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution ». François Mitterrand prononce ces quelques mots lors d’un message transmis au Parlement, en 1986, suite aux élections législatives