Articles 180 2 Du Code Civil

DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La révolte des faits contre le Code. Cours

distinction, comme on le verra par la suite. Les modes d’établissement de la filiation seront toujours différents, et les effets sont maintenant les mêmes. Il existe toujours une distinction à l’égard des enfants incestueux puisque l’article 310-2 du code civil maintient l’interdiction d’établir le lien de filiation à l’égard des deux parents lorsqu’il est le fruit d’une relation incestueuse. L’idée générale de la réforme se résume en deux mots : simplification et sécurisation. La simplification

appelées ensemble « les Parties » et individuellement « la Partie ». Les Parties ont convenu et arrêté ce qui suit: ARTICLE 1 : Objet Par le présent contrat la société Best Western Farah Inn s’engage à assurer aux adhérents de la Fondation « les adhérents » la prestation de logement en Bed Only en logement simple, selon les termes et conditions du présent contrat et ses annexes. ARTICLE 2: Prestations Le Prestataire s’engage à assurer aux adhérents, la prestation de logement en Bed Only, en logement

l’alliance 11 A.la parenté 11 B.l’alliance 12 II.la diversité des modèles familiaux 12 A.les figures classiques 13 B.les figures contemporaines 13 Section 2 : l’objet du droit de la famille 13 I. la dualité du droit de la famille 13 III.les limites du droit de la famille 14 Section 3 : l’évolution du droit de la famille 15 I.le code napoléon 15 A.l’inégalité 15 B.La réduction des libertés 16 II.le droit contemporain 17 A.les sources 17 B.les causes 17 C.l’accomplissement de l’égalité

polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre I du Code civil, avec les personnes. Il est vrai que les liens entre les deux institutions sont très étroits : la famille est un groupement de personnes, le groupement de personnes par excellence (avec d’autres, comme l’association

responsabilité sont déclenchées par la réclamation, conformément aux dispositions prévues par l’article L124-5 4e alinéa du code des assurances, dont le mécanisme est décrit dans la fiche d’information relative au fonctionnement des garanties « responsabilité civile » dans le temps remise au souscripteur préalablement à la souscription du contrat. 1. Objet des garanties RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIRIGEANTS Le présent contrat a pour objet de prendre en charge en leur lieu et place ou de rembourser aux assurés

gouvernent les rapports des hommes entre eux et s’impose à eux au besoin par le moyen de la contrainte sociale (Sanction). Il présente 2 caractères essentiels : ✓ Caractère de généralité : C’est à dire qu’il s’adresse à tous et non a tel ou tel individu. ✓ Caractère d’impersonnalité : Tout individu se trouvant dans les mêmes circonstances sera régi par les mêmes règles. 2. Droit subjectif : Ce sont les prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou un groupe d’individus et dont celui-ci peut

012P/06 RÈGLEMENT INTÉRIEUR I. Dispositions communes Titre Premier : Étudier à l’USJ Article 1. Étudiants a) La qualité d’étudiant de l’Université Saint-Joseph s’acquiert par l’inscription à l’une de ses institutions. b) On s’inscrit par semestre. c) On peut s’inscrire à une ou plusieurs institutions. Article 2. Cursus d’études a) Les études sont organisées en cycles cohérents d’enseignements appelés cursus. b) La plupart des cursus sont sanctionnés par un diplôme ; d’autres par une simple attestation

endogamiques ou exogamiques * ENGOGAMIQUE = Un membre d’un groupe social à l’obligation de se marier avec un membre du même groupe. * EXOGAMIQUE = Obligation pour l’individu de choisir son conjint en dehors du groupe auquel il appartient 2. Les familles polygamiques et monogamique * POLYGAMIQUE = Un homme qui a plusieurs femmes (Polyandrie = une femme qui a plusieurs maris, très rares. Ex : chez les esquimaux, les femmes sont en minorité, c’est pour assurer la descendance, ou au tibet)

supporter, sans que cela aboutisse à des lésions corporelles ou à une atteinte à la santé (ATF 119 IV 26, 117 IV 16 s. consid. bb) . Par ailleurs, afin de définir plus amplement l’atteinte à l’intégrité corporelle, d’autres sources font la distinction entre 2 types d’atteintes qui résultent de l’art 126 CP et qui ne peuvent donc être appliquées dans le cas de lésions corporelles simples (art 123 CP) ou de lésions corporelles graves (art 122 CP). Il s’agit premièrement de « coups et heurts qui provoquent